Modification de la Charte de l’environnement

MODIFICATION DE LA CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT

LETTRE OUVERTE À L’ATTENTION DE
M. Pascal Terrasse
M. Olivier Dussopt
Mme Sabine Buis
DÉPUTÉS DE L’ARDÈCHE

Objet : Modification de la Charte de l’environnement

Monsieur, madame le/la Député(e),

La commission des lois du Sénat a adopté, le 21 mai, la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l’environnement, et notamment les articles concernant le principe de précaution, pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d’innovation.

Nous avons l’honneur de vous adresser ce courriel pour vous prier de vous opposer avec fermeté, lors de la séance plénière de ce jeudi, 29 mai 2014,à la proposition de loi constitutionnelle, la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier le principe de précaution, qui protège la population française de projets industriels potentiellement dangereux, modification proposée au nom de "l’innovation".

Nous avons parfaitement conscience que l’adoption de cette proposition de loi serait la porte ouverte à, par exemple, l’expérimentation de nouvelles techniques - non maîtrisées, bien sûr !, de fracturation de la roche mère pour extraire gaz ou huile de schiste.

Nous avons également parfaitement conscience que cette tentative pour affaiblir la protection des populations n’est que l’ébauche de modifications qui seront apportées à notre législation pour faciliter la tâche des négociateurs travaillant sur le traité transatlantique de libre-échange, auquel la population est très opposée pour des raisons tout à fait valables.

Les multinationales françaises ne sont pas la France, leurs actionnaires, non plus. La France, ce sont les gens qui travaillent, ceux même qui perdent leurs emplois parce que ces mêmes multinationales ont délocalisé leur production pour faire d’avantage de bénéfices.

Que les députés, comme vous-même, qui ont vraiment à coeur l’intérêt des Français,fassent barrage à cette proposition de loi, refusent également de ratifier le traité de libre-échange signé avec la Canada, dont les termes sont toujours secrets et demandent au gouvernement de retirer le mandat de négociation pour le Traité Transatlantique qu’il a confié à la Commission européenne.

Il s’agirait peut-être là de gestes assez fort pour réconcilier gouvernement et tous ceux qui se sentent trahis par la politique de celui-ci.

En vous remerciant par avance pour l’attention que vous apporterez à ce courriel, nous vous prions d’agréer, monsieur/madame le/la Député(e), l’expression de nos sentiments distingués.

Pour le Collectif 07 Stop au Gaz et Huiles de Schiste
Paul Reynard et Jean-Louis Chopy, porte-paroles

Largentière le 28 mai 2013

RÉPONSE DE SABINE BUIS
Vous trouverez la réponse de Sabine Buis sur le pdf ici téléchargeable (378 ko)