Lettre du Collectif 07 SGHDS aux députés et sénateurs de l’Ardèche

PROJET DE LOI VISANT À « METTRE FIN AUX ÉNERGIES FOSSILES »
LE COLLECTIF 07 INTERPELLE DÉPUTÉS ET SÉNATEURS DE L’ARDÈCHE

Suite à l’annonce du ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, de mettre “fin aux énergies fossiles”, le Collectif 07 Stop aux gaz et huiles de schiste a sollicité les députés et sénateurs de l’Ardèche.

En effet le projet de loi prochainement étudié en commission du développement durable puis à l’Assemblée Nationale mérite toute nôtre attention.

Largentière le 13/09/17

Monsieur le député, monsieur le sénateur

Lors de la présentation du plan climat le 6 juillet 2017, le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot a annoncé vouloir mettre “fin aux énergies fossiles”, afin de “servir d’exemple pour les autres nations”.

C’est à l’aune de ces objectifs ambitieux que le projet de loi “mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement” présenté par Nicolas Hulot doit être jugé.

Son seul titre et les effets d’annonce ne peuvent suffire. Dans les faits, on observe malheureusement un important décalage entre les objectifs annoncés par le gouvernement et le contenu réel de ce projet de loi.

La première version du projet de loi, soumise au CNTE pour avis le 23 août 2017, présentait déjà des lacunes importantes. Et la version transmise mercredi 6 septembre 2017 à l’Assemblée nationale, très fortement modifiée suite à l’avis du Conseil d’Etat (avis non contraignant), comporte de nouveaux reculs.

Ainsi, si les objectifs annoncés par le gouvernement sont ambitieux et appropriés, les mesures concrètement contenues dans le projet de loi ne permettent tout simplement pas de les atteindre. Il n’y aura ni transition progressive jusqu’en 2040, ni d’interdiction effective de l’exploration des hydrocarbures non conventionnels. Les permis actuels seront prolongés et donneront lieu à de nouvelles concessions, et les concessions actuelles pourront être prolongées jusqu’en 2040.

Le Collectif 07 Stop aux gaz et huiles de schiste vous demande de porter et/ou soutenir des amendements qui viseraient à améliorer cette proposition de loi afin de la rendre cohérente avec les objectifs initiaux du ministre de la Transition écologique et solidaire, pour respecter l’engagement de la France lors de la signature des accords de Paris et enfin, engager notre pays dans une transition énergétique indispensable.

Depuis 2011, la mobilisation et la détermination des ardéchois (citoyens, syndicats, syndicats professionnels, associations, élus ...) contre ces projets désastreux pour nôtre climat, nôtre environnement, nôtre santé et nôtre économie agricole et touristique ont été fortes et déterminantes.
Aujourd’hui encore, cet engagement se traduit par une collaboration des collectifs à l’échelle nationale ainsi que par une très forte attente des ardéchois d’une loi mettant définitivement fin à ces projets désastreux.

PS : vous trouverez en pdf-joint une note de décryptage du projet de loi présenté, note rédigée par des représentant.e.s des associations et collectifs citoyens.

Monsieur, veuillez accepter l’expression de nos sentiments distingués

Pour la coordination du Collectif 07 Stop au Gaz et Huiles de Schiste
Porte-parole : Paul Reynard – Tel. 06 85 55 00 63

 Télécharger la lettre du Collectif 07 SGHDS aux députés et sénateurs de l’Ardèche (pdf 62 ko)

 Téléchargez la note décryptage du texte de projet de loi (pdf 144 ko)

LETTRE ENVOYÉE AU DÉPUTÉS ET SÉNATEURS DE L’ARDÈCHE :

 Hervé Saulignac, député de la 1ère circonscription de l’Ardèche
Membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

 Olivier Dussopt, député de la 2ème circonscription de l’Ardèche
Membre de la commission des lois

 Fabrice Brun, député de la 3ème circonscription de l’Ardèche
Membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

 Mathieu Darnaud, sénateur de l’Ardèche

 Jacques Genest, sénateur de l’Ardèche

 Une copie de cette lettre a été envoyé aux élus ardéchois (maires, conseillers départementaux et régionaux)