Les PERH Bassin d’Alès, Plaine d’Alès et Navacelles définitivement rejetés

GAZ ET HUILE DE SCHISTE :
Une victoire dans le Sud, mais le combat continue...

Communiqué de presse du 28 novembre 2017

Les permis de recherche d’hydrocarbures Plaine d’Alès, Bassin d’Alès et Navacelles n’ont plus d’existence officielle sur les départements du Gard, de l’Ardèche et de Lozère. Les « collectifs français NON aux pétrole et gaz de schiste et de couche » s’en réjouissent mais restent vigilants.

La publication de la carte de France des « Périmètres des titres miniers d’hydrocarbures » en octobre dernier par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire montrait déjà un grand quart sud-est vierge de tout titre d’exploration ou d’exploitation d’hydrocarbures.

Cette publication mettait fin au long black-out du ministère sur les informations liées aux titres. Le ministère avait en effet stoppé en 2015 la publication bisannuelle de cette carte ainsi que la publication mensuelle des bulletins du Bureau Exploration-Production des Hydrocarbures (BEPH). « Les Collectifs français NON aux pétrole et gaz de schiste et de couche » dénonçaient cette situation absurde depuis 2 ans et réclamaient une légitime transparence sur l’état des lieux de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures en France.

Sollicité par les collectifs suite à cette publication, le préfet du Gard a confirmé le rejet des demandes de prolongation des trois PERH de Plaine d’Alès, Bassin d’Alès et Navacelles - expirés depuis 2014 et 2015 - par trois arrêtés interministériels du 15 mars 2017, confirmant ainsi leur expiration définitive.

Sollicité également par les collectifs, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a confirmé que les titulaires de ces trois PER n’ont pas introduit de recours contre ces décisions de rejet.

C’est donc une page qui se tourne avec le rejet définitif de ces trois permis, une victoire après sept années d’une mobilisation sans faille des citoyens et des élus sur ce territoire.

Une belle victoire certes, mais qui ne doit pas faire oublier l’existence du permis de Montélimar, impactant de vastes superficies des départements de l’Hérault, du Gard, de l’Ardèche et de la Drôme, toujours en attente d’une décision de la Cour administrative d’appel de Versailles qui sera connue d’ici mi-décembre prochain.

D’autre part, le combat continue ailleurs en France, notamment dans le Bassin parisien, en Languedoc, en Lorraine et dans le Sud-Ouest où de nombreux permis sont en cours de validité, où des demandes continuent d’être instruites par l’autorité administrative et où des forages ont déjà eu lieu et pourraient se poursuivre.

Cette victoire et les dernières perspectives sur les scénarii possibles en matière de réchauffement climatique renforcent les convictions et la détermination des “collectifs français NON aux pétrole et gaz de schiste et de couche ».

« No Gazaran ! »
NI ICI NI AILLEURS NI AUJOURD’HUI NI DEMAIN

Contact presse :
 Inter-collectif Gardéchois Stop aux pétroles, huiles et gaz de schiste et de couche : Pierre Chante - Tel. 06 11 09 79 19
 Collectif 07 Stop Gaz et Huiles de Schiste : Paul Reynard - Tel. 06 85 55 00 63
 Collectif Gaz de schiste Non merci ! Garrigue Vaunage 30 - Alain Roubineau Tel. 06 73 94 66 97
 Collectif Basta !Gaz Alès : Sébastien Espagne – Tel. 06 32 38 06 83

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