Le collectif 07 STOP AU GAZ DE SCHISTE affirme son refus de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère et autres hydrocarbures dits non-conventionnels (gaz et pétrole de schiste, huiles lourdes, gaz de réservoir compact, gaz de couche, sables bitumineux ...) et de tous hydrocarbures dont l’extraction nécessite l’utilisation de techniques, quel que soit leur nom, nécessitant de fracturer, stimuler, acidifier ou encore de fissurer la roche et ayant pour conséquence de porter atteinte à son intégrité. Il s’oppose à l’aberration économique, sanitaire, environnementale et climatique aux conséquences désastreuses que constituent ces projets pour les départements impactés. Il promeut une transition énergétique, écologique et solidaire.

Fin 2017, après 7 années de lutte, sont enfin abrogés, annulés ou rejetés tous les permis de l’Ardèche, du Gard, de la Drôme, de l’Isère, de Savoie, du Vaucluse, du Var, des Bouches du Rhône : L’actualité juridique et administrative des permis

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PERH de MONTÉLIMAR ... C’EST probablement FINI

dimanche 24 décembre 2017

GAZ ET HUILE DE SCHISTE EN ARDÈCHE : TOUS LES PERMIS DU GARD ET DE L’ARDÈCHE ENFIN ANNULÉS, ABROGÉS, REJETÉS.

Communiqué de presse du 21 décembre 2017

21 décembre 2017 - Cour Administrative d’Appel de Versailles :
Le jugement n° 1200718 du 28 janvier 2016 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise est annulé. La demande présentée par les sociétés Total Gaz Shale Europe et Total Exploration et Production France devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise est rejetée.

Par conséquent le PERH de MONTÉLIMAR ... C’EST très probablement FINI

Le délai pour présenter une requête en cassation devant le Conseil d’État est d’un mois à compter de la date de réception du courrier postal soit fin janvier 2018.

Ce permis impactant de vastes superficies des départements de l’Hérault, du Gard, de l’Ardèche et de la Drôme avait été abrogé par arrêté interministériel du 12/10/2011.

Suite à un recours du pétitionnaire (TOTAL), le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise en avait annulé l’abrogation le 28/01/2016. L’État avait ensuite fait appel de cette décision.

Ce 21 décembre 2017 est par conséquent un grand jour pour tous les militants des collectifs contre les gaz et huiles de schiste.

Après l’abrogation du PERH de Villeneuve de Berg du 12/10/2011, abrogation confirmée par le Tribunal Administratif le 22/12/2015 et après les rejets des demandes de prolongation des 3 PERH dits du Bassin d’Alès, de la Plaine d’Alès et de Navacelles du 15/03/2017, c’est le permis de Montélimar qui, à son tour, disparait.

Ainsi, après les succès sur d’autres permis dans la Drôme, l’Isère, le Rhône, le Vaucluse, le Var ... c’est au tour de l’Ardèche de se réjouir.


Aujourd’hui, et après sept années d’une mobilisation farouche et déterminée contre ces projets aberrants et dévastateurs pour les régions impactées et pour le climat, le Collectif 07 Stop au Gaz de Schiste et toutes les structures adhérentes sont heureux d’avoir enfin obtenu gain de cause dans cette lutte légitime.

Cette immense victoire sera fêtée comme il se doit et tous les acteurs de cette lutte y seront conviés.

Si la lutte ICI se termine, elle continue AILLEURS, notamment dans le Bassin parisien, en Haute Savoie, en Languedoc, en Lorraine, Nord/Pas-de-Calais et dans le Sud-Ouest où des permis sont en cours de validité, où des demandes sont instruites, des forages ont déjà eu lieu et pourraient se poursuivre.

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« No Gazaran ! » NI ICI NI AILLEURS NI AUJOURD’HUI NI DEMAIN

Contact presse :
Paul Reynard : 06 85 55 00 63
Christophe Tourre : 06 01 80 32 33

- Télécharger le communiqué de presse (pdf 72 ko)
- Télécharger le dossier de presse (pdf 9.5 Mo)

 

 

 

 

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