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Traités de libre échange

Dernier ajout : 22 juillet 2016.

TAFTA / TIPP - CETA / AECG - TISA / ACS

Ce sont des traités de libre-échange commerciaux négociés en secret, dont l’Europe.
Ils ont pour but de libéralliser le commerce et les services et d’empêcher toute régulation du marché.

Ils concernent des domaines aussi variés que l’environnement, la santé, l’éducation, l’agriculture, l’énergie et par conséquent les gaz et huiles de schiste et autres hydrocarbures de roche-mère.

Les collectifs "Stop Gaz de Schiste" sont donc particulièrement concernés par ces accords.

"TAFTA" ou "TIPP"
PARTENARIAT TRANSATLANTIQUE DE COMMERCE ET D’INVESTISSEMENT
EUROPE - ÉTATS-UNIS

La zone de libre-échange transatlantique "TAFTA" ou Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (Transatlantic Trade and Investment Partnership, "TTIP") est un projet de traité commercial entre l’Union européenne et les États-Unis envisagé pour 2015.

Il concerne des domaines aussi variés que l’énergie, l’environnement, l’accès aux médicaments, la sécurité alimentaire ou le règlement des différents privés-publics. Les négociations sont censées durer au moins jusqu’à fin 2014.

TOUT SAVOIR SUR TAFTFA / TIPP

"AECG" ou "CETA"
ACCORD ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL GLOBAL
EUROPE - CANADA

L’accord économique et commercial global (AECG) ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA), a été signé le 18 octobre 2013 entre le Canada et l’union européenne.

Ce traité couvre la plupart des aspects de la relation économique bilatérale, notamment les produits et des services, l’investissement et les achats gouvernementaux.

Avant sa mise en oeuvre, « le texte de l’entente devra toutefois être approuvé par les dix provinces canadiennes ainsi que les 28 États de l’UE3 ».

TOUT SAVOIR SUR CETA / AECG

TISA / ACS
ACCORD SUR LE COMMERCE DES SERVICES

L’Accord sur le Commerce des Services (ACS), connu sous son acronyme anglais TiSA (pour Trade in Services Agreement), est un projet de traité actuellement négocié en secret par 23 parties membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont l’Europe.

TiSA, comme TAFTA, en appelle au principe de coordination afin d’empêcher une régulation du marché qui porterait tort à l’un des signataires.

TOUT SAVOIR SUR TISA / ACS

LES ARTICLES DE CETTE RUBRIQUE

TiSA / ACS : l’accord sur le Commerce des Services
mardi 26 mai 2015

TISA / ACS : L’ACCORD SUR LE COMMERCE DES SERVICES

L’Accord sur le Commerce des Services (ACS), TISA en anglais (Trade in Services Agreement), est un projet de traité actuellement négocié en secret par 23 parties membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont l’Europe.

TISA, comme TAFTA, en appelle au principe de coordination afin d’empêcher une régulation du marché qui porterait tort à l’un des signataires.

TISA, comme TAFTA et CETA, possède un caractère secret. Le projet de traité est protégé par copyright, ce qui interdit de le diffuser ou de le publier en totalité ou en partie.
Ces négociations, connues des ONG, ont fuitées grâce aux révélations de Wikileaks en avril 2014.

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CETA / AECG : le traité de libre-échange Europe - Canada
vendredi 22 mai 2015

CETA / AECG : LE TRAITÉ DE LIBRE-ÉCHANGE
ENTRE L’EUROPE ET LE CANADA

DANGER ! STOP CETA !

Un accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Canada a été négocié par la Commission européenne pendant plus de cinq ans. Ce projet : CETA en anglais, AECG en français, est moins connu que le projet d’accord TAFTA mais comporte pourtant nombre de dangers similaires.
C’est un “marchepied” pour le grand marché transatlantique. Par sa logique et son contenu, CETA serait un pas de plus pour les sociétés européenne et canadienne dans une même allégeance ultralibérale aux profits des transnationales.

CETA / AECG : DE QUOI S’AGIT-IL ?
Des négociations secrètes pour les citoyens mais qui associent les lobbies
Un accord de dérégulation
Un accord qui mine la démocratie au seul profit des transnationales
Un projet qui s’inscrit dans un plan d’ensemble
Où en est le ceta ?

Un document d’ATTAC France

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TAFTA / TIPP : le traité de libre-échange Europe - USA
vendredi 22 mai 2015

TAFTA / TIPP : LE TRAITÉ DE LIBRE-ÉCHANGE
ENTRE L’EUROPE ET LES ÉTATS-UNIS

La traité de libre-échange transatlantique TAFTA ou Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (Transatlantic Trade and Investment Partnership, TTIP) est un projet de traité commercial entre l’Union européenne et les États-Unis envisagé pour 2015.

Il concerne des domaines aussi variés que les services publics, l’énergie, l’agriculture, l’enseignement ou le règlement des différents privés-publics mais aussi l’accès aux médicaments, à l’éducation, à la culture.

TAFTA / TIPP, "ABANDONNEZ ICI TOUTES VOS ESPÉRANCES"

TAFTA / TIPP : DE QUOI S’AGIT-IL ?
De bonnes raison de stopper le TAFTA
Radio et vidéo de Raoul Marc Jennar
Transatlantique arnaque - La casse du siècle de Yannick Bovy
Lisez la bd
Tracts et documents à télécharger
SIGNEZ LES PÉTITIONS

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Traités de libre-échange : journée mondiale de mobilisation, samedi 18 avril 2015
jeudi 16 avril 2015

TRAITÉS DE LIBRE-ÉCHANGE
JOURNÉE MONDIALE DE MOBILISATION,
SAMEDI 18 AVRIL 2015

Depuis des décennies, les gouvernements négocient en secret des accords de libre-échange et d’investissement.
Ces accords sapent nos droits, détruisent l’emploi et l’environnement dans le seul intérêt court-termiste des multinationales.
Les négociations transatlantiques avec les États-Unis (TAFTA) et le Canada (CETA) en sont de parfaits exemples.
Mais sur tous les continents, les mobilisations s’amplifient pour dénoncer ces traités des multinationales et promouvoir la justice sociale et écologique.

Le 18 avril nous lutterons ensemble : tous et toutes dans la rue, partout en France et dans le monde, pour la journée mondiale contre les traités des multinationales !

SAMEDI 18 TAFTA MOBILISATION INTERNATIONALE AUBENAS

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TAFTA - CETA : de nouvelles mobilisations en perspectives
jeudi 29 janvier 2015

TAFTA - CETA :
DE NOUVELLES MOBILISAIONS EN PERSPECTIVES

Des échéances prochaines

Le prochain cycle de négociations TAFTA se tiendra du 2 au 6 février à Bruxelles
Des actions seront organisées à travers l’Europe

La prochaine grande journée internationale de mobilisation aura lieu le samedi 18 avril

TAFTA - CETA : téléchargez le bulletin d’Information n°11

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TAFTA : motion du Conseil Général de l’Ardèche
mardi 20 janvier 2015

TAFTA : MOTION DU CONSEIL GÉNÉRAL DE L’ARDÈCHE

Madame, Monsieur,

Suite à l’interpellation d’un certain nombre de collectifs et associations, j’ai souhaité que le Conseil général de l’Ardèche débatte des négociations en cours sur un accord de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement dit « TAFTA ».

À l’occasion de la séance publique du 19 décembre 2014, et sur l’initiative du groupe de la majorité départementale de gauche, une motion a été présentée ....

Hervé SAULIGNAC
Président du Conseil général de l’Ardèche

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La Commission européenne rejette l’initiative citoyenne sur le GMT/TAFTA
dimanche 14 septembre 2014

LA COMMISSION EUROPÉENNE REJETTE L’INITIATIVE CITOYENNE SUR LE GMT/TAFTA

Article de Raoul-Marc Jennar

Lors du débat sur le traité constitutionnel européen, l’introduction de l’initiative citoyenne européenne (ICE) fut présentée comme « une grande avancée de la démocratie ».
Cette disposition qui s’est retrouvée dans le traité de Lisbonne n’est rien d’autre que le droit d’adresser une pétition à la Commission européenne.

Un collectif d’associations s’est créé « l’Alliance stop Tafta » et a introduit la procédure d’enregistrement. Celle-ci vient d’être rejetée par la Commission européenne.

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Les accords de libre échange ont ils du plomb dans l’aile ?
dimanche 3 août 2014

LES ACCORDS DE LIBRE ÉCHANGE
ONT ILS DU PLOMB DANS L’AILE ?

Les multinationales essaient de mettre la main sur les richesses de la planète en signant des traités de libre-échange leur permettant de passer outre les lois de protection sociales et environnementales des pays.
Cette privatisation de la planète se fait avec des fortunes diverses mais, tenaces, les multinationales exercent de fortes pressions, faisant jouer leurs lobbies pour faire signer de tels accords aux états.

Bien entendu, le volet des hydrocarbures non-conventionnels (gaz et pétrole de schiste, huiles lourdes ...), bien que n’étant pas le seul concerné, est celui qui intéresse plus particulièrement notre mouvement.

Ci-dessous 3 articles d’actualité à ce propos :
l’horizon s’assombrit pour le traité de libre-échange avec les etats-unis
succès de la consultation publique sur un volet sulfureux de l’accord ue-usa
l’europe impose à l’afrique un traité pire que le tafta

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TAFTA : un traité aux conséquences désastreuses
mardi 17 juin 2014

TAFTA : UN TRAITÉ AUX CONSÉQUENCES DÉSASTREUSES

Les négociations UE-USA sur l’accord de libre échange TAFTA (également nommé GMT, ou PTCI ou TIPP), sont porteuses de conséquences désastreuses.

L’impact de ce traité, s’il aboutissait, dépasse largement le danger d’introduction sur les marchés alimentaires européens de volailles lavées au chlore, de porcs ou de veaux "poussés" à la ractopamine ou de produits OGM, risques (avérés, certes) auxquels est malheureusement cantonné TAFTA par certains médias.

Un collectif national "STOP TAFTA" existe, et pour agir localement, nous sommes quelques uns à avoir initié la création d’un collectif "STOP TAFTA 07".

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TAFTA, le traité transatlantique qui brade notre pays aux multinationales
jeudi 22 mai 2014

TAFTA : LE TRAITÉ TRANSATLANTIQUE AU SERVICE DES MULTINATIONALES

Le 5e round de discussions entre les Etats-Unis et l’Union européenne sur l’accord de libre-échange a débuté lundi près de Washington.

Cet infâme traité suscitent une vague croissante d’hostilité en Europe.

TAFTA : UN DÉNI DE DÉMOCRATIE, MÊME DANS L’ÉNERGIE ?
Analyse de Amélie Canonne et Maxime Combes
Selon un document de négociation secret rendu public ce lundi par le Huffington Post, l’Union européenne propose aux États-Unis de libéraliser complètement le marché transatlantique de l’énergie et des matières premières.

TRAITÉ TRANSATLANTIQUE : AU SERVICE DES MULTINATIONALES
Article sur Alternative Libertaire.org
L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, en cours de négociation, prépare un futur radieux pour les géants industriels mondiaux, qui pourraient bientôt attaquer les États en justice lorsque les législations nationales nuisent à leurs profits.

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