Travaux miniers, le gouvernement veut encore faire des cadeaux aux pétroliers !

TRAVAUX MINIERS, LE GOUVERNEMENT VEUT ENCORE FAIRE DES CADEAUX AUX PÉTROLIERS !

Le Ministère de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie a récemment mis en ligne une consultation du public relative au "projet de décret modifiant le décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains (1)". Cette consultation se déroule du 4 au 26 novembre 2013.

LE PRINCIPE DE DISPOSITION TRANSITOIRE ENCORE UN CADEAU AUX PETROLIERS ?
Les collectifs rejettent le principe de « dispositions transitoires » prévu dans l’article 4 du projet de décret (2) et demandent l’abrogation pure et simple de cette partie du décret qui offrirait un nouveau délai injustifié, véritable cadeau aux pétroliers qui pourront profiter de ce nouveau laps de temps pour exécuter des forages. Offrir un nouveau délai après l’injonction du Conseil d’Etat est quand même un peu fort !

ELARGISSEMENT DU CHAMP D’APPLICATION DU DECRET A LA SISMIQUE EN MER
Les collectifs demandent que les travaux de sismique en mer soient également soumis à autorisation puisqu’il est maintenant avéré que la mise en œuvre de ces techniques a un impact sur les cétacés et autres faunes extrêmement menacées (3).

LA CONFIANCE ENTRE LES POUVOIR PUBLICS ET LES CITOYENS RUDEMENT MISE A L’EPREUVE
Si le principe de la consultation publique est plutôt une bonne nouvelle, la confiance entre les pouvoir publics et les citoyens est rudement mise à l’épreuve ; Récemment, malgré les déclarations du Président de la République et des Ministres de l’Ecologie successifs contre les projets de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures conventionnels, le gouvernement est resté les bras croisés alors que l’entreprise Hess Oil attaquait au tribunal administratif le silence de l’Etat face à des demandes de mutation de permis (4) . L’inaction de l’Etat qui ne s’est même pas défendu et les déclarations du Ministre Philippe Martin qui indique avoir les mains liées (5) démontrent une nouvelle fois le double discours et la faiblesse du politique face à une partie de l’administration qui agit dans l’intérêt des compagnies pétro-gazières.

RESEAU RHONALPIN DES COLLECTIFS OPPOSES À L’EXPLOITATION DES GAZ ET HUILES DE SCHISTE
Contact presse : Nicolas de Metz : 06 79 55 45 62

(1) http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-modifiant-le-a176.html
(2) « Les dispositions du présent décret s’appliquent aux projets de travaux miniers dont le dossier de déclaration ou de
demande d’autorisation est déposé auprès de l’autorité administrative compétente pour prendre la décision à compter
du premier jour du sixième mois suivant la publication du présent décret au Journal officiel de la République française ».
(3) 2010 : http://www.actualites-news-environnement.com/23646-etude-sismique-baleines-grises-UICN.html
2013 :http://www.romandie.com/news/n/_Un_echouage_massif_de_dauphins_d_Electre_lie_a_l_utilisation_de_sonar_par
_ExxonMobil91260920132321.asp
(4) http://tinyurl.com/cpnord12112013
(5) http://www.terraeco.net/Hydrocarbures-de-schiste-Monsieur,51963.html
Télécharger le communiqué de presse au format pdf (370 ko)

RESEAU RHONALPIN DES COLLECTIFS OPPOSES À L’EXPLOITATION DES GAZ ET HUILES DE SCHISTE

Ardèche : Jean Louis Chopy – 04 75 36 72 83
coordination@stopaugazdeschiste07.org
http://www.stopaugazdeschiste07.org

Rhône : Nicolas de Metz – 06 79 55 45 62
stopaugazdeschiste69@gmail.com
http://stopgazdeschiste.org/

Isère : Robert Pilli – 06 31 79 33 92
carskool@free.fr
http://stopgazdeschiste.org/38

Haute Savoie : Martine Feraille – 06 68 31 98 50
feraille@me.com
http://accueil.ngds74.info/

Ain : Etienne Arbez - 06 71 99 33 35
arbeze@orange.fr
http://stopgazdeschiste.org/01

Drôme : Michel – Philippe Perin - Dureau : 06 85 32 18 06
perin.dureau.mp@gmail.com
http://www.nonaugazdeschistedrome.org

LES COLLECTIFS RHONALPINS OPPOSES À L’EXPLOITATION DES GAZ ET HUILE DE SCHISTE

Les "Stop aux gaz et huile de schiste" se composent essentiellement des nombreux collectifs citoyens locaux qui se sont organisés pour lutter contre cette menace, mais aussi d’associations, d’organisations syndicales, de collectivités locales et d’organisations politiques.

Créés à partir de janvier 2011, ils veulent affirmer leur refus de l’exploration et de l’exploitation des gaz et huile de schiste, qu’elles soient expérimentales ou industrielles. Ils dénoncent :

 Les conséquences environnementales désastreuses (pollution des réserves d’eau potable, du sol et des sous-sols) et la destruction des paysages
 Les ravages socio-économiques (agriculture, tourisme,...),
 Les atteintes irréversibles à la santé (produits mutagènes, reprotoxiques ou cancérigènes).
 L’aberration énergétique et la fuite en avant que ce choix représente à l’heure de la lutte contre le changement climatique,

Les gaz et huile de Schiste, c’est ni ici ni ailleurs, ni aujourd’hui ni demain !