Lettre ouverte à Philippe Martin, Ministre de l’Ecologie

Lettre ouverte à Philippe Martin
Ministre de l’Ecologie et du développement durable

Lundi 14 octobre 2013

Monsieur le Ministre,

L’entreprise Hess a déposé une demande auprès du tribunal administratif 95 relative au retard de publication des arrêtés de mutation et de prolongation des permis du titulaire ZAZA Energy (ex-Toreador), son ancien partenaire dans le bassin parisien.

Le tribunal vient de lui donner raison, condamnant le ministère de l’Ecologie à une astreinte de 2 000 € par jour de retard et par permis (il y en a 7), s’il ne procède pas au réexamen des demandes dans un délai de 20 jours.
Ce délai prend fin le 19 octobre.
Parmi les permis du litige, figurent ceux de Château-Thierry, de Mairy, de Leudon-en-Brie et de Nogent-sur-Seine, tous quatre classés comme “permis de recherches d’hydrocarbures dans le bassin parisien incluant une recherche d’huile de schiste”, d’après le BEPH du
06/05/2011.

 Le Collectif 07 vous demande, en cohérence avec vos récentes déclarations et celles de François Hollande, de ne pas signer ces arrêtés de mutation.

 Le Collectif 07 vous demande d’abroger tous les permis litigieux et de rejeter les demandes de permis qui ne l’ont pas encore été et qui figurent dans l’annexe 3 (page 140) du rapport du CGEIET et du CGEDD de février 2012, comme ciblant des hydrocarbures non
conventionnels avec pour objectif les couches de roche mère.

 Le Collectif 07 vous demande de déposer un projet de loi complétant la loi de juillet 2011.
Ce projet de loi devra explicitement interdire l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère (gaz de schiste, huiles de schiste, huiles lourdes, ...) et de tous les hydrocarbures dont l’extraction exigerait l’utilisation de techniques nécessitant de fracturer,
stimuler ou encore de fissurer la roche et ayant pour conséquence de porter atteinte à son intégrité et de provoquer de graves dégâts environnementaux (gaz de couche).

 Le Collectif 07 vous demande d’être vigilant lors de l’étude de la refonte du Code Minier qui devra être en totale cohérence avec la charte de l’environnement et permettre aux citoyens d’être consultés lors de toute attribution de permis minier et de toute autorisation de travaux.

 Le Collectif 07 vous demande de mettre rapidement en œuvre la feuille de route, fixée le Président de la République et le Premier ministre : conduire la transition écologique et énergétique afin, notamment, de réduire la dépendance de la France aux énergies fossiles en diminuant de 30 % la consommation de celles-ci d’ici 2030".

Avec nos salutations respectueuses et militantes,
pour le Collectif 07
* Jean-Louis Chopy : 04 75 88 31 85
* Paul Reynard : 06 85 55 00 63

Télécharger la lettre ouverte (pdf 99 ko)