Le Collectif Stop au Gaz de schiste 07 se félicite de la décision du Conseil Constitutionnel

LE COLLECTIF STOP AU GAZ DE SCHISTE 07
SE FÉLICITE DE LA DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

COMMUNIQUE DE PRESSE - Vendredi 10 octobre 2013

Le Conseil Constitutionnel valide la loi de juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique.

Cette décision des sages est au premier chef une grande gifle aux compagnies pétrolières et aux lobbiistes de l’industrie et des finances qui n’ont, au cours des dernières semaines, pas ménagé leurs efforts pour infléchir cette décision.

Cette décision met le gouvernement face à ses responsabilités et ses engagements.

La loi étant jugée constitutionnelle, il n’y a aujourd’hui plus aucune raison de ne pas abroger les permis d’exploitation en cours qui ciblent manifestement les hydrocarbures de schiste (permis du Bassin d’Alès, de Seine-et-Marne, du Jura, etc...), il n’y a plus aucune raison non plus de prolonger les permis arrivés à échéance et, bien entendu de délivrer de nouveaux permis.

Le prochain chantier du gouvernement est maintenant la refonte de code minier en cours. Le gouvernement devra alors prouver la cohérence des engagements du Président de la république et de son Ministre du Développement Durable.

Le Collectif 07 rappelle à François Hollande ses engagements lors de la conférence environnementale en fixant des objectifs de réduction de 30% de la consommation d’énergies fossiles d’ici 2030 et de 50% de la consommation d’énergie finale d’ici 2050.

Des engagements cohérents avec les préconisations de l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) qui, dans son rapport World Energy Outlook 2012, affirmait que “notre consommation, d’ici à 2050, ne devra pas représenter plus d’un tiers des réserves prouvées de combustibles fossile”.

Plutôt que de poursuivre la voie sans issue visant à explorer et exploiter toujours plus loin et plus profond de nouvelles sources pétrolières et gazières, le Collectif 07 demande d’utiliser les ressources financières qui leur sont jusqu’à présent dévolues pour investir dans des politiques de sobriété et d’efficacité énergétiques et de développement des énergies renouvelables, seules à même d’assurer la prospérité et le développement soutenable de notre société.

Le Collectif 07 Stop aux gaz et huiles de schiste rappelle qu’au delà de la fracturation hydraulique, il s’oppose à l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère ( gaz de schiste, huiles de schiste, huiles lourdes ...) et de tous les hydrocarbures dont l’extraction exigerait l’utilisation de techniques nécessitant de fracturer, stimuler ou encore de fissurer la roche et ayant pour conséquence de porter atteinte à son intégrité et provoquerait de graves dégâts environnementaux (gaz de Houille).

Lire l’article : Gaz de schiste et hydrocarbures non-conventionnels : une aberration économique, sanitaire et environnementale.

Gaz et huiles de schiste, ni ici, ni ailleurs, ni aujourd’hui, ni demain

Contacts :
Jean-Louis Chopy : 04 75 88 31 85

Télécharger le communiqué de presse (pdf 67 ko)