Déclaration du Premier Ministre

Le gouvernement recule encore un peu ?

Huiles et gaz de schiste : François Fillon demande le « respect » des procédures de consultation du public

Le Premier ministre François Fillon demande que soient « respectées » les « mesures d’information et de consultation du public prévues par la charte de l’environnement » concernant le forage des gisements de gaz et huiles de schiste, dans une lettre datée du vendredi 11 mars 2011, adressée aux ministres Nathalie Kosciusko-Morizet (Développement durable), Claude Guéant (Intérieur) et Christine Lagarde (Économie). « Aucune opération de forage non conventionnelle » ne devra être engagée avant cette consultation du public et avant que les rapports du CGEDD et du CGIET et de l’Assemblée nationale « n’aient été rendus publics ».

Les forages sont principalement réalisés lors de l’étape de l’exploitation des gisements de gaz de schiste, qui fait l’objet de deux enquêtes publiques (concession et ouverture des travaux). Aucune exploitation n’est encore autorisée en France à ce jour. Toutefois, des forages peuvent également être envisagés à la fin de l’étape de recherche de ces gisements. Ces forages doivent alors être expressément autorisés par l’administration, mais aucune procédure de participation ou d’information du public n’est prévue par le code minier.

Le rapport d’étape des deux Conseils est prévu pour le 15 avril, le rapport définitif pour le 31 mai. Le rapport parlementaire, confié par la commission du Développement durable de l’Assemblée nationale à François-Michel Gonnot (UMP, Oise) et Philippe Martin (SRC, Gers), sera rendu public le 8 juin.

« INTERROGATION LÉGITIME DES POPULATIONS » RIVERAINES

Le Premier ministre introduit sa lettre en évoquant « l’interrogation légitime des populations résidant auprès des sites potentiellement concernés » par les « travaux d’exploration concernant les gaz et huiles de schiste ». Il cite en outre l’article 5 de la charte de l’environnement consacré au principe de précaution, selon lequel « lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage ».

Trois permis d’exploration de gaz de schiste ont été accordés par des arrêtés du 1er mars 2010 aux compagnies Schuebach Energy LLC (2 permis) d’une part, et Total E&P France et Devon Énergie Montélimar SAS d’autre part, sur une surface totalisant 9 672 kilomètres carrés, dans les départements de l’Ardèche, de la Drôme, du Vaucluse, du Gard, de l’Hérault, de l’Aveyron et de la Lozère. Trois permis de recherche d’huile de schiste dans le bassin parisien ont également été publiés au Journal officiel des 8 août 2008 et 24 octobre 2009.