Collectif 07 : lettre ouverte à Sabine Buis, députée de l’Ardèche

Madame la Députée,

Nous avons été sensibles à l’invitation à la prochaine présentation de vos vœux. Nous vous en remercions, et, au seuil de cette nouvelle année, tenons à notre tour à vous adresser nos meilleurs vœux.

Nous profitons également de cette occasion pour nous adresser à vous en vos qualités de Députée de l’Ardèche, membre de la Commission « Aménagement du territoire et développement durable » et secrétaire nationale adjointe en charge de l’Ecologie du Parti socialiste.

Notre action et notre expertise citoyenne, qui ont contribué à la reconnaissance des dangers de la fracturation hydraulique et à l’abrogation de certains permis, nous amènent aujourd’hui à nous poser des questions plus larges sur les hydrocarbures de roche mère .

Les analyses de notre commission « scientifique » nous portent à penser que certaines explorations autorisées par des permis dits "conventionnels" visent en réalité, la roche mère et n’ont pour but que de "valoriser" financièrement les permis obtenus. À grand renfort de lobbying, les industriels cherchent à convaincre élus et opinion publique qu’il est possible d’exploiter "proprement" ces ressources.

Nous savons, exemples à l’appui, qu’il n’en est rien.
Comme vous avez dû le constater ces derniers mois, les tenants d’une exploitation sans limite des énergies fossiles ont été à l’origine d’une offensive généralisée :
 Juridique, avec les recours engagés par Schuepach et Total.
 De Mouvoil avec l’annonce de sa venue, malgré tout, en Ardèche et dans le Gard pour « honorer » son permis « Bassin d’Alès »
 Dans les médias, ces dernières semaines, avec une recrudescence sans précédent d’articles pro-gaz de schiste, qui profitent de la crise pour présenter ces ressources comme autant de « miracles économiques ».

Or, sur ce dernier point, en termes d’emploi, de rentabilité, d’indépendance, de coût du gaz..., nous avons pu constater, notamment grâce à différentes études menées ces derniers mois, par l’Union Européenne - et aux USA - que les miracles risquaient fort de n’être que des mirages.

En revanche, nous savons pertinemment que la recherche de gaz et huiles de schiste risque de détruire l’économie locale, freiner les efforts nécessaires portant sur la Transition Energétique, face à la menace croissante du réchauffement climatique et de l’inéluctable pénurie des énergies fossiles.

Sachant que vous faite partie du groupe PSEA (Parti Socialiste, Ecologiste et Apparentés) de la Région Rhône-Alpes qui avait formulé à l’automne 2010 le vœu suivant :"La délibération proposée permet d’affirmer notre opposition à l’exploration et à l’exploitation des gaz de schiste mais aussi d’engager un vrai débat public en associant toutes les compétences", et qu’il y a eu dernièrement l’annonce contradictoire d’un membre du gouvernement sur la recherche française de nouvelles
techniques d’exploitation de gaz de schiste en Algérie (démentie suite au tollé qu’elle a provoquée parmi les collectifs français de défense contre l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste), cela nous conduit à vous demander de clarifier votre position sur les dossiers suivants :

 Législatif : en juillet 2011, une proposition de loi (hélas rejetée par l’Assemblée nationale le 11 octobre 2011) a été déposée par MM. Jean-Marc AYRAULT, Yves COCHET, Jean-Paul CHANTEGUET et plusieurs de leurs collègues, "visant à interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non-conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d’hydrocarbures non conventionnels et à assurer
plus de transparence dans le code minier ",.

Aujourd’hui, une nouvelle proposition de loi dite "Lambert" reprend ces termes.

• Vous-même, en tant que majorité gouvernementale allez-vous la soutenir et l’approuver à l’Assemblée Nationale ?
• Ne pensez-vous pas qu’il serait opportun que vous déposiez un amendement visant à interdire tout nouveau permis, conventionnel ou non ? Ceci afin d’engager notre pays dans une véritable Transition Energétique.

 Danger climatique : à ce jour, rien n’a changé du point de vue sécuritaire, écologique et sanitaire. L’urgence climatique fait dire à l’Agence Internationale de l’Energie que « notre consommation, d’ici à 2050, ne devra pas représenter plus d’un tiers des réserves prouvées de combustibles fossiles ».
Or la recherche de nouvelles sources d’énergies fossiles va à
l’encontre de cette déclaration.

• Etes-vous en accord avec le fait qu’il ne faut pas explorer de nouvelles formes d’énergies fossiles... mais axer tout notre potentiel de recherche et de financement dans les économies d’énergie et les
  énergies renouvelables ?

 Permis Mouvoil  : Concernant plus spécifiquement le permis dit "conventionnel", détenu sur le Sud Ardèche et le nord Gard par Mouvoil, nous avons pris la décision consensuelle, de ne pas être liés aux conclusions de la « mission d’expertise » concernant le PERH (Permis Exclusif de Recherche d’Hydrocarbures) du Bassin d’Alès, compte tenu du fait que celle-ci a été réduite à un seul expert, agréé par Mouvoil.
Mais dans le cadre de cette expertise, notre commission scientifique se tient à disposition pour être auditionnée et défendre nos arguments scientifiques et juridiques.

Lors de la rencontre avec le Préfet concernant ce permis, vous étiez à nos côtés à la Préfecture de Privas pour défendre nos arguments.

• Dans l’éventualité de la venue de Mouvoil sur le terrain, pouvons-nous compter sur vous pour faire pression sur les différents services concernés ?
• Serez-vous présente physiquement sur le terrain
  avec les autres élus ?

   

  Concernant notre position sur l’implantation de l’Aéroport de Notre-Dame des Landes, peut-on réellement douter que la mise en œuvre de ce projet ait des conséquences négatives sur la consommation d’énergie, la protection de l’environnement, et ne rentre ni dans une logique d’économie ni dans une démarche rationnelle de transition énergétique... d’où la liaison évidente avec notre lutte.
  Ce projet ne nous semble pas non plus en adéquation avec une
  de vos récentes déclarations « Il nous faut dès aujourd’hui fixer
  le cap [...] et définir la façon la plus pertinente économiquement et écologiquement et la plus juste socialement de s’engager sur la voie de la transition énergétique. »

Par ailleurs, nous tenons une fois de plus à rappeler que le Collectif 07 est une organisation pluraliste et non partisane, que notre devoir, vis-à-vis des citoyens et organisations qui nous ont rejoints, est de rester vigilants et de garder, en toute occasion, notre liberté d’action et d’expression.

Dans l’espoir de vous voir encore à nos côtés dans la lutte et dans l’attente des réponses qui nous permettrons de mieux comprendre votre positionnement, veuillez agréer, Madame la Députée, l’expression de notre considération distinguée.

LE COLLECTIF 07 « STOP AU GAZ DE SCHISTE »

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