Jeudi noir pour la lutte contre les gaz et huiles de schiste

Le décret n° 2012-385 du 21 mars 2012 « relatif à la Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux » prévoit une sur représentation de l’industrie pétrolière au sein de cette commission.

LE GOUVERNEMENT OUVRE LA PORTE DE DERRIÈRE

Le décret paru hier met en œuvre ce que nous avions dénoncé comme "porte de derrière" de la loi du 13 juillet 2011 visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique. Cette loi n’interdit pas la fracturation hydraulique puisque le décret de ce jour vise à en définir les conditions de mise en œuvre sur le territoire français.

ET A BIEN L’INTENTION DE L’UTILISER

La sortie de ce décret est à mettre en regard avec la parution, coïncidence surprenante, des conclusions de la Commission interministérielle sur les gaz et huiles de schiste parue aujourd’hui. Ce rapport préconise le lancement d’un programme de recherche scientifique, dans un cadre national ou européen, sur les techniques de fracturation hydraulique et leurs impacts environnementaux.
Il prévoit aussi une réforme de la fiscalité pétrolière "de sorte que les collectivités locales trouvent un intérêt à une exploitation d’hydrocarbures sur leur territoire". Moyen grossier pour affaiblir la détermination des élus locaux qui s’opposent à cette industrie sur leur territoire.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/007612-01_et_007612-03_rapports.pdf

APRES NOTRE PREMIERE VICTOIRE, LA CONTRE ATTAQUE EST LANCÉE

Comme nous l’avions annoncée, la loi du 13 juillet 2011 et l’abrogation de 3 permis de recherche étaient une première victoire, mais certainement pas la fin de la guerre. Nous voyons aujourd’hui les limites de cette loi et les permis abrogés sont tous contestés par leur titulaire Total et Schuepbach.

QUELLE QUE SOIT LA TECHNIQUE : STOP AU GAZ DE SCHISTE
Contact :
Jean Louis Chopy – 04 75 36 72 83 / coordination@stopaugazdeschiste07.org

COLLECTIF 07 STOP AU GAZ DE SCHISTE
Mouvement citoyen ardéchois

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