Positionnement du Collectif 07

Le collectif 07 stop au gaz et huiles de schiste
affirme son refus de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère.

 Le Collectif 07 réaffirme son exigence concernant l’abrogation de tous les permis accordés en France, la modification de la loi de juillet 2011, ainsi que la refonte du Code minier.

 Le Collectif 07 s’oppose à la recherche, à l’exploration et à l’exploitation d’hydrocarbures dits de roche-mère tels que les huiles lourdes, gaz de charbon, gaz de schiste … ainsi que des tight-gas, tous ces hydrocarbures nécessitant l’utilisation de techniques susceptibles de faire appel à différentes formes de stimulation (fracturation, lavage au solvant, acidification, chauffage à la vapeur d’eau…).

 Le Collectif 07 exige l’interdiction de toute technique, quel que soit son nom, nécessitant de fracturer, stimuler ou encore de fissurer la roche et ayant pour conséquence de porter atteinte à son intégrité pour en extraire les hydrocarbures dits de roche-mère (huiles lourdes, gaz de charbon ou gaz de schiste) ainsi que les tight-gas.

 Le Collectif 07 soutient les programmes d’abandon rapide de la recherche et de l’exploitation des énergies fossiles en faveur de la recherche et du développement des énergies renouvelables.
Il exige que soit tenu un débat public et participatif sur l’avenir énergétique de la France.

 Les abrogations de permis obtenues nous confortent dans la légitimité de nos actions et dans notre détermination. L’Ardèche fait partie des territoires à l’origine de cette extraordinaire mobilisation citoyenne. Elle revendique cette responsabilité historique dans le mouvement. Elle apportera sa contribution dans la poursuite de la lutte au niveau local, régional, national ou européen et sera solidaire de tous les départements attaqués.

Le mot d’ordre du Collectif 07 est et reste :
Stop au gaz et huiles de schiste
Ni ici, ni ailleurs,
ni aujourd’hui, ni demain

VICTOIRE ET/OU PIÈGE

L’abrogation des 3 permis de Montélimar, Villeneuve de berg et Nant est à la fois une victoire et un piège.

 SUR LE PLAN JURIDIQUE :
d’un point de vue juridique nous ne savons pas à l’heure qu’il est si l’abrogation du permis de Montélimar est juridiquement légale, ni quelle seront les réactions de Total et de Shuepbach.

Foreurs et pétroliers expriment leur certitude de voir les permis réattribués rapidement.

Total serait en droit de contester la décision d’abrogation de son permis (jusqu’au 13/02/12) qui n’est pas motivée dans l’arrêté : Total avait déclaré ne pas employer la fracturation hydraulique.
Shuepbach et Total peuvent aussi attaquer la validité de la loi du 13 juillet 2011 devant le Tribunal Administratif et la Cour Européenne de Justice.

Du côté des collectifs, des recours sont en cours pour réclamer l’abrogation définitive des permis de recherche, la transparence sur leur processus de délivrance ainsi que la levée du secret industriel sur toutes les techniques et produits de recherche et d’exploitation

 BILAN ÉNÉRGÉTIQUE ET CONSÉQUENCES :
d’autre part, le bilan énergétique de ces hydrocarbures, quels qu’ils soient et quelles que soient les couches géologiques exploitées, est très faible mais il est certain que les conséquences économiques, environnementales et sanitaires sont désastreuses : pollution de l’air ; des nappes phréatiques et des rivières, destruction des paysages, atteintes graves à la santé (cancers, pathologies respiratoires et endocriniennes ...)

De l’avis de nombreux scientifiques le bilan énergétique des huiles lourdes est tellement faible que l’on pourrait même supposer que leur exploitation soit tout simplement un prétexte pour passer outre la loi du 13 juillet 2011.

 ABROGATION DE PERMIS :
parmi les permis non-abrogés, les permis de la Plaine et du Bassin d’Alès, qui concernent les communes du sud de l’Ardèche (Banne, Beaulieu, Bessas, Labastide de Virac, Orgnac, Saint André de Cruzières, Saint Sauveur de Cruzières, Saint Paul le Jeune) et du nord du Gard (Barjac, St Jean de Maruéjols, St Victor de Malcap …) courrent toujours, les ministères concernés estimant qu’il s’agit de permis mixtes concernant une recherche d’hydrocarbures tout à fait conventionnelle.

Le permis de Montfalcon qui n’est pas encore validé, mais dont la DREAL Rhône-Alpes a donné un avis de recevabilité, en date du 22 février 2011, à la société BNK France SA recouvre une zone s’étendant sur plusieurs départements (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Rhône et Savoie). La partie ardéchoise concernée est une bande longeant la vallée du Rhône, de Sablons à Le Pouzin.

 LES TRAVAUX D’EXPLORATION ET D’EXPLOITATION
La notion de forage évolue à mesure que les technologies progressent. Ce ne sont pas les techniques ni les hydrocarbures qui sont conventionnels ou non conventionnels mais le type de gisement. _ Les gisements non-conventionnels sont susceptibles de faire appel à différentes formes de stimulation (fracturation, lavage au solvant, acidification, chauffage à la vapeur d’eau,…).

Les hydrocarbures de roche mère que sont les huiles lourdes, les gaz de charbon ou le gaz de schiste sont contenus dans des roches à la porosité et à la perméabilité très faibles dont l’exploitation nécessitent des techniques susceptibles de faire appel à différentes formes de stimulation (fracturation, lavage au solvant, acidification, chauffage à la vapeur d’eau…).

 GÉOLOGIE :
sur certaines zones et du fait de mouvements géologiques anciens (failles décrochantes) la couche géologique de Toarcien (contenant du gaz de schiste mais aussi de nombreux métaux lourds et produits radioactifs et autres éléments comme le plomb, l’arsenic, le fluor etc.…, non-récupérables pour l’Industrie, mais hautement polluants) se retrouve à un niveau proche de la couche de Santonien (contenant de l’huile de schiste). Nous sommes donc désormais dans des exemples types de permis mixtes sur lesquels des techniques similaires de stimulation peuvent êtres employées sur l’un ou l’autre des hydrocarbures.

 ENVIRONNEMENT :
Le Collectif 07 soutient les programmes d’abandon rapide de la recherche et de l’exploitation des énergies fossiles en faveur de la recherche et du développement des énergies renouvelables.
Il exige que soit tenu un débat public et participatif sur l’avenir énergétique de la France.

Le communiqué de presse en pdf (108 ko)

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