Schuepbach Energy renonce à poursuivre les maires ardéchois

Collectif des Elus
Communiqué de presse du 29 septembre 2011

La Société Schuepbach Energy recule …

Titulaire du permis de Villeneuve-de-Berg, la Société texane Schuepbach Energy a déposé des recours pour « excès de pouvoir » auprès du Tribunal administratif de Lyon, dirigés contre les maires ardéchois et gardois ayant pris des arrêtés interdisant la recherche de mines de gaz de schiste sur leur territoire communal par la technique de la fracturation hydraulique.

Huit jours après le dépôt des mémoires de défense au Tribunal administratif de Lyon, Maître Hélène Bras, avocat, assurant la défense de 45 maires ardéchois, annonce que la société Schuepbach renonce à sa demande en annulation des arrêtés. A ce jour, cette société a déposé dix- neuf mémoires en désistement. Les autres devraient suivre …

La Société Schuepbach reconnait-elle son erreur d’avoir attaqué les élus ?
Est-ce une stratégie de la Société Schuepbach pour apaiser les élus dans un contexte de forte mobilisation et tenter de nouvelles négociations par la suite ?

En tout état de cause, son désistement confirme que les maires étaient fondés à interdire les forages pour l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste par fracturation hydraulique et en refusant que les ressources en eau soient utilisées à cette fin.

Les Maires prennent acte de cette renonciation mais restent très vigilants : La liste des permis abrogés doit être publiée par le gouvernement le 13 octobre prochain. Si le permis de Villeneuve-de-Berg était maintenu, les élus devront décider d’entamer une procédure afin d’obtenir l’abrogation d’un permis unanimement rejeté par la population et par les élus locaux.

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