Communiqué des élus de l’Ardèche

Communiqué du 19 septembre 2011

Les élus de l’Ardèche opposés aux permis d’exploration et d’exploitation des gaz de schiste se défendent !

Pour rappel :
Le 1er mars 2010, Jean-Louis Borloo, alors Ministre de l’Ecologie, de l’énergie, du développement durable … délivrait plusieurs permis de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux.

Trois de ces permis couvrent en partie le sud du Département de l’Ardèche :
 le « Permis de Montélimar », attribué aux sociétés Total E&P France et Devon Energie Montélimar SAS
 le « Permis du bassin d’Alès », attribué à la société Mouvoil SA
 le « Permis de Villeneuve-de-Berg », attribué à la société Schuepbach Energy LLC ;

Indignés par l’opacité qui a prévalu dans l’attribution de ces permis, inquiets pour la protection de leur environnement naturel exceptionnel et pour l’ensemble des filières économiques qui se sont développées dans les domaines de l’agriculture, du tourisme, de l’industrie…, soucieux de la protection des habitants face aux diverses nuisances observées dans divers pays où s’affairent les industriels gaziers, les élus de l’Ardèche méridionale ont manifesté leur totale opposition à ces permis par des délibérations et des arrêtés municipaux.

Il est à noter que l’Etat, dans sa mission du contrôle de légalité exercée par la Préfecture, n’a pas jugé illégaux ces actes pris par des Collectivités locales (Conseil général, Communauté de
Communes, Communes, PNR des Monts d’Ardèche, Syndicat de gestion des Gorges de l’Ardèche, …) et par les maires.
Par contre la Société texane Schuepbach, titulaire du permis de Villeneuve-de-Berg, a déposé des recours pour « excès de pouvoir » envers la cinquantaine de maires ardéchois ayant pris des arrêtés d’interdiction auprès du Tribunal administratif de Lyon.

Aujourd’hui, Me Hélène Bras, avocate assurant la défense de 42 maires ardéchois, vient déposer les mémoires en défense auprès du tribunal. Elle est accompagnée par deux maires : Hervé Ozil (maire de Lagorce) et André Vermorel (maire de Bidon), représentants le Collectif des élus.

La loi votée en juillet dernier n’interdit pas les forages, elle interdit le procédé de fracturation hydraulique qui aujourd’hui est le seul moyen technique permettant l’extraction de gaz de schiste.

Les industriels titulaires des « permis Borloo » avaient jusqu’au 13 septembre dernier pour indiquer s’ils maintenaient le procédé de fracturation hydraulique dans leur technique de forage. Le maintien de cette technique entraînant de facto l’annulation du permis.

Le gouvernement a jusqu’au 13 octobre pour examiner les dossiers des opérateurs et approuver ou non la poursuite des travaux d’exploration. À cette date, les rapports des pétroliers seront rendus publics.
Toutefois, d’ores et déjà le groupe Total a signifié qu’il souhait conserver le permis de Montélimar.

Hervé Ozil
Porte-parole du Collectif des élus

Hélène BRAS
Avocat au Barreau de MONTPELLIER

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