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L’amendement 149 concernant l’art.49 du projet de loi relatif à la transition énergétique a été rejeté par les sénateurs
jeudi 19 février 2015
L’AMENDEMENT 149 CONCERNANT L’ART.49 DU PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE A ÉTÉ REJETÉ PAR LES SÉNATEURS CETTE NUIT DU 18 AU 19 FÉVRIER
Cet amendement « visait à intégrer, dans le volet de la programmation pluriannuelle de l’énergie relatif à la sécurité énergétique, la nécessaire identification du potentiel énergétique de la France en matière d’hydrocarbures non-conventionnels ».
Il se fondait sur la volonté de vérifier, dans le cadre de la diversification des sources d’approvisionnement d’énergie, toutes les potentialités du sous-sol afin d’explorer et d’éventuellement exploiter les ressources d’ hydrocarbures non-conventionnels ainsi identifiées.
Le projet loi en faveur de la transition énergétique pour la croissance verte a fixé un objectif de réduction de la consommation d’énergie fossile de 30 % d’ici 2030 par rapport à 2012.
tre. Or, un tel amendement, s’il avait été adopté, ne nous permettrait pas d’atteindre cet objectif.
Mobilisations des collectifs Stop Gaz et Huiles de Schiste
Suite à cela les collectifs Stop Gaz et Huiles de Schiste se sont mobilisés pour interpeller leurs sénateurs et députés leur demandant de rejeter l’adoption de cet amendement.
Lire la lettre du Collectif 07 Stop au Gaz et Huile de Schiste aux députés et sénateurs de l’Ardèche
Cette nuit du 18 au 19 février, les sénateurs ont rejeté l’amendement 149 concernant l’article 49 du projet de loi relatif à la transition énergétique.
Ceux qui seraient intéressés, trouveront ici le compte rendu analytique officiel de la séance
Mathieu Darnaud et Jacques Genest, sénateurs de l’Ardèche ont rallié une majorité de sénateurs présents issus de tous les groupes politiques. L’amendement a donc été rejeté.
Merci à tous pour votre participation aux actions d’envoi de courriels/courriers aux sénateurs qui n’ont pas été pour rien dans ce rejet.