Alerte ! La loi sur la transition énergétique veut autoriser la recherche de gaz de schiste

PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE :
LES COLLECTIFS INTERPELLENT LEURS DÉPUTÉS ET SÉNATEURS

Lettre du Collectif 07 Stop au Gaz et Huile de Schiste aux députés et sénateurs de l’Ardèche

Objet : Amendement-alinéa 8 de l’article 49 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Madame la députée de l’Ardèche, messieurs les députés et sénateurs de l’Ardèche,

Actuellement, le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte est actuellement examiné au Sénat par vos pairs.
En séance plénière, un nombre de sénateurs ont déposé un amendement qui prévoit d’ajouter à l’article 49 du projet de loi un alinéa 8 qui permettrait la vérification du potentiel de notre pays en hydrocarbures non-conventionnels.

Cet amendement « vise à intégrer, dans le volet de la programmation pluriannuelle de l’énergie relatif à la sécurité énergétique, la nécessaire identification du potentiel énergétique de la France en matière d’hydrocarbures non-conventionnels ».

Il se fonde sur la volonté de vérifier, dans le cadre de la diversification des sources d’approvisionnement d’énergie, toutes les potentialités du sous-sol afin d’explorer et d’éventuellement exploiter les ressources d’ hydrocarbures non-conventionnels ainsi identifiées.

Le projet loi en faveur de la transition énergétique pour la croissance verte a fixé un objectif de réduction de la consommation d’énergie fossile de 30 % d’ici 2030 par rapport à 2012.

Or, un tel amendement, si il devait être adopté, ne nous permettrait pas d’atteindre cet objectif, il induirait la recherche de ces nouveaux hydrocarbures engageant de nouveaux investissements dans ce secteur et pérenniserait notre dépendance aux énergies fossiles.

S’engager dans cette voie du passé en exploitant ces ressources dangereuses et coûteuses pour l’environnement et la santé nous priveraient des investissements nécessaires au développement d’un modèle énergétique moins carboné et, à terme, post-fossile.
Un soutien à ces nouveaux hydrocarbures non conventionnels accroîtrait les émissions de gaz de effets de serre.

Comme vous le savez, les nouveaux records d’émissions de gaz de effets de serre et de réchauffement global ont été confirmé par le GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) dans son 5e rapport démontrant la gravité de la situation sur le plan climatique.
Les préconisations des scientifiques pour rester en deçà des 2°C de réchauffement global impliqueraient que nous laissions, selon l’Agence internationale de l’énergie, dans le sol plus des deux tiers des réserves prouvées d’énergies fossiles, celle-ci précisant que « notre consommation d’ici à 2050 ne devra représenter plus d’un tiers des réserves prouvées de combustibles fossiles afin de ne pas dépasser ces 2°C. »

Cette évidence nous impose de renoncer à la recherche de nouveaux hydrocarbures et d’écarter, de fait, toute possibilité d’explorer et d’extraire les hydrocarbures non-conventionnels.

La France accueillera en décembre 2015 la conférence de l’ONU sur le climat à Paris, qui appelle à un réel engagement de la part des pouvoirs politiques et publics et elle exige de la cohérence et de l’exemplarité. Notre pays s’est engagé comme ses 26 partenaires européens à réduire de 40% ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Cet objectif demande de transformer les paroles en actes en mettant un terme au soutien au développement des énergies fossiles et des nouvelles ressources que sont les hydrocarbures non-conventionnels .

C’est pourquoi nous vous demandons de rejeter cet amendement et au regard de l’urgence climatique, ne pas sacrifier l’avenir au très court terme en cédant aux intérêts privés.

Nous vous serions reconnaissant de bien vouloir nous faire part de votre position sur ce sujet.

Dans l’attente de vous lire, nous vous prions d’agréer, madame la députée, messieurs les députés et sénateurs, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Largentière le 14 février 2015
Le Collectif 07 Stop au Gaz et Huiles de Schiste

Si vous désirez vous aussi interpeller vos sénateurs, vous pouvez :

 vous inspirer de la lettre ci-dessus et l’envoyer à vos sénateurs dont vous touverez les adresses de courriel en suivant ce lien.

 signer la pétition en ligne sur cyberacteurs.org

Le Sénat votera cette semaine l’adoption de cet amendement.
Le projet de loi complet sera ensuite voté par le Sénat puis partira en commission mixte paritaire, composée de députés et sénateurs.
Là, on peut envisager deux possibilités :
* la première, les parlementaires et sénateurs se mettent d’accord : le texte est représenté à l’Assemblée nationale et au Sénat, il est voté et adopté définitivement.
* La deuxième est que députés et sénateurs ne tombent pas d’accord sur ce texte, dans ce cas le texte revient à l’Assemblée nationale en 2e lecture, puis en 2e lecture au Sénat, puis en 3e et dernière lecture à l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot.