Accueil > Boite à outils "Juridique" > Gaz de houille : FNE dépose un recours pour l’annulation de deux permis en (...)
Gaz de houille : FNE dépose un recours pour l’annulation de deux permis en Lorraine
jeudi 31 octobre 2013
GAZ DE HOUILLE : FNE DÉPOSE UN RECOURS POUR L’ANNULATION DE DEUX PERMIS EN LORRAINE
Article de Sophie Fabrégat sur Actu-Environnement.com
France nature environnement (FNE) annonce le 31 octobre avoir déposé un recours pour l’annulation des permis exclusifs de recherche pour l’exploration de gaz de houille en Lorraine. Le recours concerne deux permis exclusifs de la société European Gas Limited (EGL), couvrant la Moselle (Bleue Lorraine, Bleue Lorraine Sud) pour l’exploration des gaz de couche.
Cette annonce coïncide avec la publication au Journal officiel de l’arrêté de prolongation du permis de recherche Bleue Lorraine sud (264 km²). Le texte, signé le 25 septembre par les ministres du Redressement productif et de l’Ecologie, prolonge les recherches jusqu’au 7 novembre 2016.
"Les dernières autorisations accordées en 2012 pour la réalisation de quatre forages auraient dû être soumises à enquête publique d’après le décret du 29 décembre 2011. Mais EGL s’est dépêché de déposer un dossier (incomplet) avant la date d’entrée en vigueur de ce décret (1er juin 2012) afin d’échapper à cette procédure", explique l’association. Elle dénonce une situation contraire au droit de participation du citoyen.
"Le bassin houiller lorrain est une zone géologiquement très fracturée : de nombreuses failles et fractures mettent en communication la nappe et les couches qui renferment le méthane. Or, la nappe des Grès du Trias inférieur, concernée de près par les travaux d’EGL, est une ressource stratégique pour la Lorraine avec un volume d’eau douce exploitable de 150 milliards de m3, dont 100 milliards de m3 sont utilisés annuellement pour l’alimentation en eau potable et l’industrie". Et justement, le 29 octobre, l’Ineris et le BRGM ont publié une étude qui estimait que le principal risque de l’exploitation de gaz de houille portait sur la ressource en eau.