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Point d’étape sur la réforme du Code Minier
mercredi 19 décembre 2012
La "commission Tuot" vient de terminer sa première phase de consultations, et devrait remettre un rapport au gouvernement dès janvier, avant une seconde phase de consultation et l’élaboration d’un projet de loi au printemps. Toute la procédure aurait dû se terminer fin 2012, il y aura donc quelques mois de retard. Mais pour un code minier datant de 2 siècles, dont la plus récente réforme importante date de 1956, un petit délai supplémentaire n’est pas trop grave !
Le site stopgazviganais.org fait un rappel des grands enjeux de cette réforme.
Interessant pour savoir en quelques lignes où on en est.
On y trouve notamment :
3 documents d’étapes de la commission Tuot 6 nov. 2012 , 15 nov. 2012 , propositions 25 nov. 2012)
Les propositions du l’inter-collectif au 16 décembre (pdf, 772 Ko, 13 pages)
Un note de synthèse présentant ces propositions (pdf, 80 Ko, 3 pages)