SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

Le projet de SAGE de l’Ardèche
(Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux).

Le SAGE partie I : Agir sur le SAGE
Le SAGE partie II : Présentation du SAGE

Le SAGE partie I : AGIR sur le SAGE

Lors de l’enquête publique, la commission scientifique du Collectif 07 a remis à la commission d’enquête (à Vallon Pont d’Arc le 2301/12) un document argumenté de 26 pages (pdf de 2.9 Mo).
Télécharger le document "De la fracturation hydraulique" (pdf 2.9 Mo)

Lors de cette même enquête les collectifs locaux ont envoyés des documents argumentés à la commission d’enquête (ou rempli le registre en mairie) demandant la prise en considération de la problématique des gaz et huile de schiste au sein du document SAGE tout en signalant l’incompatibilité du SAGE avec l’exploration et/ou l’exploitation de ces hydrocarbures.

Le SAGE ? où en est on aujourd’hui ?
Il appartient désormais à la Commission Locale de l’Eau (CLE) de finaliser le SAGE en fonction des avis émis par la commission d’enquête.

Elaboré par et pour le territoire, le SAGE, outil de planification et de gestion durable de l’eau et des milieux naturels en équilibre avec les usages, est fondamental pour l’Ardèche, car comme l’a dit le sous-préfet de l’Ardèche : « l’eau est l’avenir et le présent du territoire ».

Plus particulièrement le projet de SAGE s’est donné pour objectif de préserver deux masses d’eau souterraines identifiées comme « ressources majeures d’enjeu régional à préserver pour l’alimentation en eau potable ».

Ces deux masses d’eau recoupent exactement les territoires qui intéressent les compagnies pétrolières en vue de la recherche de gaz de schiste.

L’ensemble des rapports réalisés en 2011 sur la question de l’exploration et de l’exploitation des gaz de schiste met en avant l’impact négatif sur la ressource en eau et les milieux aquatiques des techniques utilisées par l’industrie gazière et pétrolière :
 recours à de grandes quantités d’eau pour la mise en œuvre de ces techniques
 risque non négligeable de pollution des nappes phréatiques et des aquifères profonds liées aux forages (fuites dans les puits cimentés) par les additifs au fort potentiel polluant (sels, acides, biocides, benzène ...).
 risque non négligeable de pollution par les eaux de process qui comprennent de nombreux additifs au fort potentiel polluant (sels, acides, biocides, benzène ...).
Il parait impossible de traiter ces eaux de process qui finissent immanquablement par regagner le milieu naturel et les différents aquifères.
 risque de pollution des aquifères par des migrations de méthane via des microfailles dûs aux séismes engendrés par la facturation.

Les ravages socio-économiques (agriculture, tourisme...) et les atteintes irréversibles à la santé (produits mutagènes, reprotoxiques ou cancérigènes) engendrées par la pollution des différentes masses d’eau sont des menaces inacceptables, de plus incompatibles avec le SAGE.

Les deux documents suivants du SAGE ne contiennent pas une seule ligne sur l’impact d’éventuels projets miniers sur la ressource en eau et les milieux aquatiques du bassin versant de l’Ardèche.
 le PAGD (plan d’aménagement et de gestion durable) qui présente un état des lieux et un diagnostic du bassin versant d’une part et, d’autre part, les objectifs, enjeux et dispositions qui seront juridiquement opposables.
 le règlement qui prévoit les règles qui doivent être respectées par les personnes privées et les autorités administratives.

Le collectif 07 demande instamment à la CLE de modifier ces deux documents de manière à donner les moyens au SAGE de réglementer l’utilisation de l’eau et tenter de prévenir les pollutions liées à cette industrie.

Ainsi, il nous paraît nécessaire d’intégrer au sein de ces deux documents :
 l’identification des projets de recherche et d’exploitation de gaz de schistes et l’enjeu qu’ils présentent pour la ressource en eau et les milieux aquatiques dans le PAGD
 l’élaboration de dispositions en vue de réglementer l’utilisation et la protection de la ressource en eau lors des opérations de recherche et d’exploitation de gaz de schiste.

Le Sage partie II : Présentation du SAGE

Jeudi 5 mai 2011, 17h à Vogüé, les membres de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du bassin versant de l’Ardèche ont adopté à l’unanimité le projet de SAGE.

Ce document est le fruit du travail de 8 années d’expertise, de concertation et d’études approfondies.
Elaboré par et pour le territoire, c’est un outil de planification et de gestion durable de l’eau et des milieux naturels, en équilibre avec les usages : « une sorte de PLU de l’eau », fondamental pour l’Ardèche, car comme l’a dit le sous-préfet de l’Ardèche en conclusion de cette réunion : « l’eau est l’avenir et le présent du territoire ».

Qu’est ce que le SAGE ?
Le SAGE est un document en 5 volumes qui traite de tous les enjeux de l’eau de notre bassin versant : qualité, quantité, biodiversité, eau potable, urbanisme, assainissement, hydro-électricité, sècheresse, risque inondation, baignade, …

Son objectif est de définir les conditions acceptables d’un équilibre durable entre protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques et satisfaction des usages de l’eau. Il définit et planifie pour cela des actions essentielles à mener, qui pourront être réalisées dans le cadre de programmes d’actions type « contrats de rivière ».

Ainsi, une quarantaine d’actions sont listées dans le document. Il définit en complément des principes à respecter pour un aménagement du territoire cohérent avec la gestion de l’eau (les décisions de l’administration et des collectivités doivent être compatibles avec un SAGE en ce qui concerne les SCOT, PLU, carte communale, schéma des carrières et toute action soumise à une autorisations Loi sur l’Eau).

Le territoire du SAGE :
Le SAGE est élaboré à l’échelle d’un territoire cohérent au sens hdrologique et géographique : le bassin versant de l’Ardèche.

Le bassin versant de l’Ardèche c’est :

• 158 communes, sur 3 départements (Ardèche, Gard et Lozère) et 2 régions
• une superficie de 2 430km2 et près de 1000km de rivières
• 118 000 habitants permanents qui ont besoin d’eau à la maison comme pour leurs loisirs. Un chiffre qui est multiplié par 2.5 en été !!!

Qui l’a élaboré ?
Au cœur du dispositif, la Commission Locale de l’Eau (CLE) est le lieu le centre de décision de la politique de l’eau sur notre bassin versant.
Depuis 2003, ce sont ses membres qui mènent la concertation et la rédaction du document de SAGE.
Elle est composée de 56 membres, nommés pour 6 ans par arrêté préfectoral. Ses membres sont issus de 3 collèges : les administrations, les élus des collectivités et les usagers.

Informations et documents du “Projet de SAGE” disponibles sur le site Internet : www.ardeche-eau.fr