Le collectif 07 STOP AU GAZ DE SCHISTE affirme son refus de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère et autres hydrocarbures dits non-conventionnels (gaz et pétrole de schiste, huiles lourdes, gaz de réservoir compact, gaz de couche, sables bitumineux ...) et de tous hydrocarbures dont l’extraction nécessite l’utilisation de techniques, quel que soit leur nom, nécessitant de fracturer, stimuler, acidifier ou encore de fissurer la roche et ayant pour conséquence de porter atteinte à son intégrité. Il s’oppose à l’aberration économique, sanitaire, environnementale et climatique aux conséquences désastreuses que constituent ces projets pour les départements impactés. Il promeut une transition énergétique, écologique et solidaire.

Après 7 années de lutte, du rassemblement de Villeneuve de Berg 2011 au rassemblement de Barjac en 2016 jusqu’à la loi Hulot 2017, sont enfin abrogés, annulés ou rejetés tous les permis de recherche de l’Ardèche, du Gard, de la Drôme, de l’Isère, de Savoie, du Vaucluse, du Var, des Bouches du Rhône, de l’hérault. Toutefois, AILLEURS, d’autres sont encore valides et la lutte continue : En savoir plus

Accueil > Boite à outils "Juridique" > Questions stratégiques après l’abrogation de 3 permis

Questions stratégiques après l’abrogation de 3 permis

vendredi 14 octobre 2011

Après la loi du 13 juillet, les rapports du 13 septembre et les récentes abrogations de 3 permis, la situation nous impose de préciser nos objectifs, voire de les modifier. A lire et entendre ce qui circule dans les collectifs, on peut cerner trois positions sur lesquelles un débat et un choix sont nécessaires.

  • 1/ position minimaliste : Nous refusons la fracturation hydraulique et seulement cela. La loi l’interdit sauf "expérimentation contrôlée". C’était le coeur de notre argumentaire (FH = pollutiondes sols, de l’air, des eaux etc.) Refuser la FH revient à interdire le GDS puisqu’il n’y a pas d’autres technique. Les populations ont bien compris et approuvé cette logique. Dans ce cas, on assume la victoire.
    Mais la plus grande vigilance s’impose sur les permis restants, pour que la loi soit respectée. (cf ci-après sur la vigilance). Et ce serait un peu vite faire confiance au gouvernement et aux foreurs !
  • 2/ position maximaliste : Aucun forage ni ici ni ailleurs (et ni aujourd’hui ni demain ?) conventionnel ou non Abroger tous les permis en France (les 61 et ceux à l’instruction). Ne plus en délivrer. Ici, l’objectif est la lutte contre les gaz à effet de serre et les énergies fossiles.
    Mais : le "ni ailleurs" n’est pas crédible, il s’agit en fait d’un "pas ici, en France". C’est assez hypocrite : va-t-on interdire les forages de gaz et de pétrole dans le monde ? On n’a pas mobilisé principalement sur cet objectif, même s’il était présent. Si on décide d’adopter cette position, il faut le dire clairement, et ne plus mettre l’accent sur le "schiste, mais sur les GES et les énergies fossiles. Va-t-on renforcer ou affaiblir la mobilisation populaire en opérant ce glissement ?
  • 3/ position de "précaution et de défiance" : Comme nous l’avons toujours dit, nous refusons les GHDS, et plus généralement les forages dans la roche-mère, qui supposent l’usage de la FH. Nous prenons acte et acceptons l’exploitation conventionnelle, tant qu’un débat national sur la transition énergétique n’a pas tranché. (pour le gaz de houille ou grisou, à étudier de plus près).
    Mais : en pratique, les techniques évoluent et l’exploitation combine souvent les forages classiques et la FH ensuite pour stimuler. Les rapports remis au 13 septembtre et les projets sont souvent flous et succincts quant à l’objectif et à la technique envisagée.
    Nous n’avons aucune confiance dans la volonté et la possibilité de faire appliquer la loi.

En conséquence, nous demandons, par précaution et en préalable, d’abroger tous les permis (du moins une liste "douteuse"), et de tout remettre à plat dans le cadre d’un nouveau code minier, du respect de l’environnement et de nos engagements sur les GES, et de la définition d’une nouvelle politique énergétique.
Nous mettons en place ou renforçons un système de vigilance sur le terrain, avec expertise en cas de doute sur les forages.

 

Télécharger le document en PDF (34Ko)

 

 

 

Soutenir le Collectif 07

Chèque - PayPal ( CB et PayPal )
Dons ouvrant droit à réduction d’impôts

 

CONTACTS


Collectif 07 Stop Gaz de Schiste
590 chemin de la Giralde
07230 PAYZAC

La permanence
contact@stopaugazdeschiste07.org

Les réseaux sociaux
Rejoignez-nous sur Facebook

La newsletter mensuelle
Inscription - désinscription :
contact@stopaugazdeschiste07.org

 

Avec le soutien de la région Rhône-Alpes
Logo région rhône-Alpes