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Arrêtés municipaux - propositions du collectif
samedi 15 octobre 2011
Propositions d’Arrêtés municipaux
Le 24 mai 2012, une proposition d’arrêté municipal a été diffusée aux maires de l’Ain par l’intermédiaire du Collectif du Haut Bugey.
Nous mettons ces documents à votre disposition :
- Arrêté type visant à interdire tous travaux de recherches de gisements non conventionnels d’hydrocarbures liquides et gazeux sur le territoire communal
- une délibération type de conseil municipal demandant MORATOIRE SUR LA PROSPECTION DE GISEMENTS NON CONVENTIONNELS D’HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX
Le 25 Janvier 2011, une proposition d’arrêté municipal a été diffusée aux maires du Sud-Ardèche par le collectif ardéchois "Stop au gaz de schiste".
Nous mettons ces documents à votre disposition :
Télécharger l’arrêté municipal
Télécharger le courrier aux élus
Télécharger le projet de délibération pour conseil municipal
ARRETE MUNICIPAL SUR L’UTILISATION DE L’EAU
Proposition d’arrété municipal sur l’utilisation de l’eau
Télécharger cet arrété en .doc
Télécharger le courrier aux maires