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Arrété portant publication de la liste des permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux abrogés
jeudi 13 octobre 2011
Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, en date du 12 octobre 2011, l’abrogation des permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux suivants est constatée, par application de l’article 3 de la loi no 2011-835 du 13 juillet 2011 :
« Permis de Montélimar », accordé aux sociétés Total E&P France et Devon Energie Montélimar SAS par arrêté du 1er mars 2010 ;
« Permis de Nant », accordé à la société Schuepbach Energy LLC par arrêté du 1er mars 2010 ;
« Permis de Villeneuve de Berg », accordé à la société Schuepbach Energy LLC par arrêté du 1er mars 2010.
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