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Rapport enregistré à l’Assemblée Nationale le 28/09/11
vendredi 30 septembre 2011
N° 3768
ASSEMBLÉE NATIONALE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 septembre 2011
RAPPORT FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE SUR LA PROPOSITION DE LOI, visant à interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d’hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier (n° 3690),
PAR M. Jean-Paul CHANTEGUET,
Député.
Assemblée nationale : 1ère lecture : 3690.
SOMMAIRE
INTRODUCTION
I. UN CAS DE FAILLITE POLITIQUE
A. UNE PROCÉDURE OPAQUE
B. LA MÉCONNAISSANCE DE LA MOBILISATION CITOYENNE
C. UNE LOI INEFFICACE ET INAPPLICABLE
II. LE BESOIN D’UNE STRATÉGIE ÉNERGÉTIQUE RESPECTUEUSE DE L’ENVIRONNEMENT
A. LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
1. L’exploitation du sous-sol terrestre
2. L’exploitation du sous-sol marin
B. L’EXIGENCE D’UNE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
C. LA NÉCESSITÉ DE RÉFORMER LA LÉGISLATION MINIÈRE
1. Une réforme urgente
2. Pour un débat national sur l’énergie
TRAVAUX DE LA COMMISSION
I.— DISCUSSION GÉNÉRALE
II.— EXAMEN DES ARTICLES
Avant l’article 1er
Article 1er : Interdiction de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels sur le territoire français
Article 2 : Abrogation des permis d’exploration accordés
Article 3 (article L. 120-3 [nouveau] du code de l’environnement) : Participation du public au cours de la procédure de délivrance des titres miniers d’exploration et d’exploitation et association du public
Article 4 (article L. 122-3-6 [nouveau] du code de l’environnement) : Instauration d’une étude d’impact préalablement à la délivrance des titres miniers
Article 5 (articles L. 122-3 du code minier et L. 123-2 du code de l’environnement) : Enquête publique préalablement à la délivrance d’un permis exclusifs de recherche
Après l’article 5
TABLEAU COMPARATIF
ANNEXE AU TABLEAU COMPARATIF
AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
