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TAFTA / TIPP : le traité de libre-échange Europe - USA

vendredi 22 mai 2015

TAFTA / TIPP : LE TRAITÉ DE LIBRE-ÉCHANGE
ENTRE L’EUROPE ET LES ÉTATS-UNIS

Le traité de libre-échange transatlantique TAFTA ou Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (Transatlantic Trade and Investment Partnership, TTIP) est un projet de traité commercial entre l’Union européenne et les États-Unis envisagé pour 2015.

En juin 2013 la Commission européenne a obtenu de la part des États-membres le mandat pour négocier avec les États-Unis le “Transatlantic Free Trade Area. Cet accord cherche à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de L’OMC.

Ce projet de grand marché transatlantique vise le démantèlement des droits de douane restants (secteurs agricole et textile) ainsi que la suppression des "barrières non tarifaires " et s’attaque aux normes de régulation.
Mis en œuvre il favoriserait la mise en concurrence débridée, empêchant la relocalisation des activités et conduirait à un alignement vers le bas des règles sociales, économiques, sanitaires, culturelles, environnementales.

Il concerne des domaines aussi variés que les services publics, l’énergie, l’agriculture, l’enseignement ou le règlement des différents privés-publics mais aussi l’accès aux médicaments, à l’éducation, à la culture.

Ce projet introduirait un mécanisme d’arbitrage privé « investisseur-Etat », qui se substituerait aux juridictions nationales existantes. Les investisseurs privés pourraient ainsi contourner les lois et les décisions qui les gêneraient, permettant par exemple aux pétroliers d’imposer en France l’exploitation des gaz de schiste et autres hydrocarbures dits non-conventionnels.
Une telle architecture juridique limiterait les capacités déjà faibles des États de à maintenir des services publics (éducation, santé…), de à protéger les droits sociaux, de à garantir la protection sociale, de à contrôler l’activité des multinationales dans le secteur extractif ou encore à d’investir dans des secteurs d’intérêt général comme l’environnement et la transition énergétique.

Le “Grand marché transatlantique” serait une atteinte nouvelle et sans précédent aux principes démocratiques fondamentaux. Il ne ferait qu’aggraver la vaste marchandisation du monde et porte accentuer le risque de régressions sociales, environnementales et politiques majeures.

De bonnes raisons de stopper le TAFTA

Sécurité alimentaire : nos règlements de sécurité alimentaire (sur les niveaux de pesticides, la contamination bactérienne, l’exposition fécale, les additifs toxiques, OGM, des compléments non comestibles, etc ..), jugés plus strictes que les « normes américaines," seraient considérés comme "des barrières commerciales illégales ».

Emploi : les entreprises des nations signataires de TAFTA recevraient des protections spéciales d’investisseurs étrangers afin de limiter le coût et le risque de délocalisation de leurs usines vers les pays à bas salaires qui auront signé cet accord.

Liberté sur Internet : répression et surveillance sont au programme.

Fracturation : nos ministères de l’énergie perdraient le pouvoir de réglementer les exportations de gaz naturel à toute nation "TAFTA". La fracturation hydraulique deviendrait un droit pour les sociétés qui la pratiquent et qui pourraient ainsi demander des dommages et intérêts aux nations qui l’interdiraient.

Privatisation
* Santé : Les groupes pharmaceutiques seraient habilités à bloquer la distribution de médicaments génériques, les services d’urgence privatisés. Les caisses d’assurances privées pourraient attaquer en justice les CPAM pour concurrence déloyale.
* Eau et Energie : Ces biens seraient considérés comme privatisables et toute municipalité qui s’opposeraient à la privatisation de son service des eaux serait accusée d’entrave à la liberté de commerce. Il en serait de même pour l’énergie.

Services publics : seraient limités les possibilités des gouvernements de réglementer les services publics tels que les services à la personne, les transports, ferroviaires, routes, etc... destinés à assurer l’accès universel à des besoins essentiels.

Culture et Production artistique : les grosses sociétés de productions audiovisuelles monopoliseraient les productions limitant la diversité culturelle. Les musées nationaux perdraient leur droit de préemption sur les trésors artistiques nationaux .

Polices et Armées : les polices privées pourraient protéger des biens ou intérêts privés et leurs vigiles seraient armés comme aux USA. Les états ou entreprises pourraient faire appel à des armées privées pour résoudre des conflits.

Enseignement : les Universités américaines ou privées pourraient attaquer en justice les Universités de l’éducation nationales pour concurrence déloyale. De la maternelle au doctorat, les sociétés privées contesteraient les subventions aux écoles qu’elles soient municipales, départementales, régionales ou nationales.

LE GRAND MARCHÉ TRANSATLANTIQUE NE SE FERA PAS !

SIGNEZ LES PÉTITIONS
sur Collectif Stop Tafta.org
sur Pétition 24.net
Stop TIPP et CETA sur stop-ttip.org
Sur No 2 isds.eu : apel lancé aux députés européens afin qu’ils refusent fermement d’accorder des droits spéciaux aux investisseurs étrangers !

Site officiel du collectif national unitaire stop TAFTA
Collectif Stop Tafta.org

LES TRACTS
Le tract 88 : A4 recto (pdf 1.4 Mo) - A4 verso (pdf 1 Mo)
Le tract Xtophe : A5 - 4 pages (A4 plié en deux) (pdf 1.6 Mo)
Le document du Collectif Unitaire National "Stop TAFTA" : document 4 pages A4 (pdf 1 Mo)
Le document du Collectif STOP TAFTA Ardèche Méridionale : document 2 pages A5 (pdf 382 ko)

LA BANDE DESSINÉE
une bd dessinée par un militant : Télécharger la au format pdf 647 ko)

DE QUOI S’AGIT-IL ?

Le mandat de négociation : nature et portée de l’accord par Raoul M. Jennar politologue
Écoutez l’émission sur France-Culture avec Raoul Marc Jennar
Vidéo sur You Tube : Perpignan le 11 décembre 2013 avec Raoul Marc Jennar
www.jennar.fr

Le libre-échange et les droits des investisseurs contre le climat et la transition énergétique : note de décryptage de Maxime Combes de Attac et Aitec

TAFTA/TTIP sur le site internet de la Commission Européenne

Transatlantique arnaque - La casse du siècle - Réalisation : Yannick Bovy

TAFTA : LA PRESSE

OPERATION NO PASARAN : International Coalition against TAFTA , sur Facebook
https://www.facebook.com/pages/Operation-No-Pasar%C3%A1n/530294113748367
en plusieurs langue dont le français

sur Radio Touche Pas À Mon Schiste
http://www.radiotouchepasamonschiste.org/content/analyse-du-26102013

sur Radio France Culture :
"Terre à terre" du 18/01/14 par Ruth Stégassy
Péril sur les normes sociales et environnementales de l’Europe
Autour du projet Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI)
Avec : Raoul-Marc Jennar, Docteur en Science Politique.
http://www.franceculture.fr/emission-terre-a-terre-peril-sur-les-normes-sociales-et-environnementales-de-l-europe-2014-01-18

sur Radio France Inter :
"Service public" du 20/05/14 par Guillaume Erner
Avec :
* Elvire Fabry, chercheuse à « Notre Europe-Institut Jacques Delors » et co-auteure de l’article « TTIP : Une négociation à la Pirandello ».
* Jean Quatremer, journaliste à « Libération », auteur du blog « Coulisses de Bruxelles ».
* Karine de Crescenzo, responsable des relations institutionnelles à l’UFC-Que Choisir.
* Laurent Pinatel, porte-parole de la Confédération paysanne.
http://www.franceinter.fr/emission-service-public-le-proces-de-tafta-faut-il-combattre-le-traite-de-libre-echange-transatlanti

sur Reporterre
* La mobilisation contre le Traité transatlantique monte en puissance
http://www.reporterre.net/spip.php?article5446
* dossier Traité transatlantique de libre-échange
http://www.reporterre.net/spip.php?article5658
* Traité de libre-échange : Wikileaks révèle l’accord secret visant à protéger les intérêts des multinationales
http://www.reporterre.net/spip.php?article5001
* Ces merveilleux traités qui transfèrent le pouvoir des Etats aux multinationales
http://www.reporterre.net/spip.php?article5317
* Le conseil régional d’Ile-de-France s’oppose au Grand marché transatlantique
http://www.reporterre.net/spip.php?article5415
* Traité transatlantique : pour être informé, il faut payer 1800 euros
http://www.reporterre.net/spip.php?article5684
* La Commission européenne organise la propagande en faveur du traité de libre-échange avec les Etats-Unis
http://www.reporterre.net/spip.php?article5096