Non à la sismique Vermillon sur Champotran !

NON À LA SISMIQUE VERMILLON SUR CHAMPOTRAN !

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En avril dernier le premier producteur d’hydrocarbures en France Vermillon, a déposé une demande de campagne d’acquisition sismique sur et autour de sa Concession de Champotran en Seine-et-Marne.
Cette sismique qui vise à connaître le potentiel de pétrole de schiste contenu dans les couches de roches-mère ne doit pas être autorisée.
Nous enjoignons la préfecture de Seine-et-Marne de rejeter entièrement cette demande de sismique.

Le 15 avril 2014 la préfecture de Seine-et-Marne recevait de Vermillon REP, une déclaration d’ouverture de travaux miniers, DOTM, pour une sismique réflexion 3D sur et autour de la Concession d’hydrocarbures de Champotran 77.
Cette demande est depuis instruite notamment par les services de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie, DRIEE, conformément au décret 2006-649 du 2 juin 2006.

Il y a moins d’une semaine nous avons appris que l’arrêté préfectoral, AP, donnant acte et encadrant ces travaux miniers était presque finalisé.

Plusieurs points nous interpellent et nous amènent à demander le rejet intégral de cette sismique

 1. Ce gisement est enchassé à l’intérieur du permis d’exploration dit de "Saint-Just-En-Brie" (SJEB)
D’après un document que nous nous sommes procurés, cette sismique réflexion 3D déborderait de la concession de Champotran sur SJEB.
Vermillon projette donc une activité sur un titre minier échu depuis deux mois. L’article L142-6 du code minier dispose qu’un titulaire de permis peut seul poursuivre ses recherches entamées... avant l’échéance de la période de validité mais pas... après !

 2. L’opérateur affirme donc très clairement l’obligation d’utilisation de la FH pour ses gisements.

 3. La Circulaire du Ministère de l’Ecologie du développement durable et de l’énergie, MEDDE, du 21 septembre 2012, relative aux permis de recherche d’hydrocarbures et aux travaux d’exploration précise bien :
Extraits
"...Je vous demande de veiller attentivement lors de l’instruction de ces déclarations à ce que ces travaux d’exploration portent exclusivement sur la recherche d’hydrocarbures conventionnels, dont l’exploitation ne nécessite pas de fracturation.

 4. Le rapport parlementaire n° 3392 du 4 mai 2011 dit "Havard-Chanteguet"mentionne pp. 24 et 25 :
Extraits
"...2. Les titres miniers d’hydrocarbures non conventionnels (sont) difficilement identifiables
(...) À partir des dossiers initiaux de demandes, le Bureau exploration-production des hydrocarbures (BEPH) du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) a identifié seize permis (1) (...) (1) Permis dits de Saint-Just-en-Brie, (...).

 5. Le communiqué conjoint MEDDTL/MIEE du jeudi 10 février 2011 pointe de la même manière cette concession et ce permis.

 6. Le député Christian Bataille a présenté une fiole de pétrole de schiste provenant de ces fracs de Champotran

 7. Dans son CP du 28 novembre 2013 "Demandes de mutation déposées par Hess Oil : Philippe MARTIN ne signera pas les arrêtés de mutation de sept permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures."
Le Ministre de l’EDDE précise
Extraits
"...certains permis, comme celui dit de « Château-Thierry », posent la question de savoir si l’on peut aujourd’hui, compte tenu de l’interdiction générale et absolue de recourir à la fracturation hydraulique posée par la loi du 13 juillet 2011, autoriser la mutation d’un permis dont les objectifs initiaux étaient incontestablement et exclusivement d’explorer des huiles et gaz de schiste. Même si la société Hess Oil a déclaré, afin de se conformer à cette loi, qu’elle ne l’utiliserait pas, les roches-mères visées par cette société dans ses demandes de mutation ne pourraient être explorées que par cette technique interdite sur le territoire national..."
Ce raisonnement peut s’appliquer à Champotran (et SJEB) car à l’évidence Vermillon a l’intention dans l’avenir de fracturer la roche-mère du Lias.

 8. Par ailleurs concernant d’autres opérateurs et d’autres titres miniers Mme la préfète de Seine-et-Marne à déjà pris des arrêtés interdisant les drains horizontaux, précurseurs d’une activité, dans le Lias. La reconnaissance de cette roche-mère par ondes sismique est aussi précurseur potentiel d’une activité qui ne pourra être que par fracturation.

 9. Le 12 mars 2014, le Tribunal administratif de Melun a annulé l’arrêté du 10 août 2012 par lequel la préfète de Seine-et-Marne a donné acte à la société Z... de sa déclaration d’un forage de recherches d’hydrocarbures sur le territoire de la commune de Nonville.
Extrait
"...le jugement s’appuie sur le fait que le dossier faisait apparaître que la société Z... poursuivait un objectif de recherche d’hydrocarbures non conventionnels à des fins d’exploitation future, objectif ne pouvant être pleinement atteint, en l’état des connaissances et des techniques et en l’absence de technique alternative éprouvée, qu’au moyen de forages suivis d’une fracturation hydraulique de la roche. Cet objectif méconnaît ainsi l’article 1er de la loi du 13 juillet 2011, qui pose un principe général et absolu d’interdiction de la fracturation hydraulique..."

NOUS CONCLUONS qu’en analysant et comparant les différents éléments présentés ci-dessus la sismique demandée par Vermillon sur la concession de Champotran (et le permis de Saint-Just-en-Brie ?) ne peut être autorisée en ce qu’elle vise à l’évidence les couches de roches-mères et que l’opérateur a déjà eu recours à la fracturation hydraulique, seule technique connue et interdite, pour explorer et exploiter ces couches géologiques très compactes emprisonnant des hydrocarbures.

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