Le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement : Ou comment s’enchainer à l’Empire américain

LE PARTENARIAT TRANSATLANTIQUE DE COMMERCE ET D’INVESTISSEMENT : PTCI (OU TAFTA OU TTIP) OU COMMENT S’ENCHAINER À L’EMPIRE AMÉRICAIN

L’autre soir, plein d’ardeur printanière, je suis allé assister à une conférence de Raoul Marc Jennar (RMJ) sur le PTCI. Un coup de chapeau à RMJ capable de décortiquer les méandres de ce texte pendant deux heures, tout en restant clair, lucide et en captivant son public !

Mais alors, au retour, plus d’ardeur printanière, mais le moral dans les chaussettes !
En effet, comme souvent, la réalité est encore pire que la fiction !

J’avais déjà une petite idée bien négative de l’initiative, à ranger au compte libéral de l’UE, façon Lisbone-TCE-remis-sur-un-plateau-malgré-le-Non, as usual, sans plus.

Déjà l’article d’Agoravox de J.Dulourd avait précisé quelques points bien inquiétants sur les atteintes aux droits sociaux, au droit du travail, aux services publics et à la souveraineté des états eux-mêmes face aux grands groupes multinationaux ; tout ces risques encourus pour un hypothétique gain de 0,27 à 0,48% de croissance de PIB à l’horizon 2027. On peut lire ici l’étude du « Centre for economic policy research » qui a fourni ces analyses.

En outre, des secteurs entiers pourront être bouleversés tels l’agriculture (OGM, hormones, poulets-Javel, fermes-usines…) et les activités de production de machines électriques et d’équipements de transport, ainsi que la métallurgie, l’industrie du bois et du papier, les services d’affaire, de la communication et les services personnels.

Qui plus est, avec une pression à la baisse sur les salaires ! Et des impacts potentiels très modestes sur l’emploi (peut-être 400 000 à l’horizon 2027, et encore…), voire négatifs : « At sector level, roughly 0.2 to 0.5 per cent of the EU labour force (in terms of allocation across sectors) is de-located.” (0,2 à 0,5% des emplois délocalisés ou transférés à d’autres secteurs)

Ce texte fournit le cœur de l’argumentation de RMJ. C’est un document secret, rédigé en anglais et qui a été élaboré en concertation avec les représentants des grands groupes multinationaux des USA et d’Europe, le dialogue économique transatlantique (TABD). Il a été adopté en juin 2013 par le Conseil européen des Affaires Etrangères.

La négociation est confiée à Ignacio Garcia Bercero (illustre inconnu !) avec la participation de Karel de Gucht, commissaire européen au commerce (bien connu pour être suspecté de délit d’initié dans l’affaire de la banque Fortis et de fraude fiscale à hauteur de 1,2M € dans la vente de la société Vista !).

La négociation se poursuit avec l’habituel secret précautionneux de l’UE à raison d’une semaine par mois.

Ce pacte de libre échange vise à supprimer les barrières douanières mais surtout à supprimer les barrières réglementaires ; c’est d’ailleurs cette libéralisation réglementaire qui devrait apporter 80% des bénéfices annoncés !

 RMJ montre bien comment l’objectif de ce mandat est de soumettre encore plus les pays de l’UE aux préceptes de l’ultralibéralisme pur et dur
 RMJ souligne en outre les déséquilibres de fait qui apparaitront entre les USA et l’UE dans l’application de ces règles.

RMJ voit dans ce système de gouvernance par des entités supranationales- qu’on connait déjà dans le cadre de l’UE avec la Commission ou dans le cadre de l’OMC, mais aussi avec le FMI ou la Banque Mondiale- une prise de pouvoir oligarchique par le monde économique et plus précisément par les grandes Multinationales.

Personnellement j’y vois davantage une évolution progressive vers l’établissement d’un Gouvernement Mondial par un Système-Empire complexe contrôlé in fine par les USA. Je préciserai plus loin mon analyse.
Précédent de l’ALENA :

RMJ observe que les craintes que l’on peut formuler à propos du PTCI sont largement confirmées par l’expérience de l’ALENA, accord de libre échange entre le Mexique, les USA et le Canada, pour lequel on dispose de 20 années de recul : on a pu ainsi constater l’impact désastreux sur l’agriculture mexicaine, la pression à la baisse sur les salaires, la montée des inégalités, le creusement des crises sociales et environnementales (gaz de schiste, sables bitumineux…) et la dépendance accrue du Canada et du Mexique par rapport aux USA. L’impact sur l’emploi est discuté, certains évoquent même la disparition d’un million d’emplois.

Les multinationales américaines on fait appel 30 fois aux procédures d’arbitrage et ont gagné 30 fois, par contre toutes les poursuites contre des intérêts américains ont échoué !

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