Le conseil régional d’Ile-de-France s’oppose au Grand marché transatlantique

LE CONSEIL RÉGIONAL D’ILE-DE-FRANCE
S’OPPOSE AU GRAND MARCHÉ TRANSATLANTIQUE

Article sur Reporterre.net

C’est une première : le Conseil régional d’Ile-de-France a voté vendredi 14 février une motion rejetant le projet de Traité de libre-échange transatlantique, alias TAFTA, TTIP, ou Grand Marché Transatlantique.

Ce traité, dont la négociation se déroule en secret, vise à abaisser les normes sur les importations (par exemple sur les OGM ou l’alimentation) et à donner plus de pouvoir aux multinationales pour attaquer les Etats. Il suscite une mobilisation croissante, qui a atteint la scène politique vendredi.

La motion a été proposée par François Delapierre, du Parti de Gauche, soutenu par Europe Ecologie Les Verts (EELV) et le Parti communiste.

Elle demande :
 " l’arrêt des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) dit Grand Marché Transatlantique (GMT) du fait de l’absence de contrôle démocratique et de débat public sur les négociations en cours.

 la diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du TTIP qui représentent une attaque sans précédent contre la démocratie.

 l’ouverture d’un débat national sur le GMT et plus généralement sur l’ensemble des accords de libre-échange impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales et associatives, des organisations socioprofessionnelles et des populations."

Le vote a été acquis par 67 voix pour (PG, EELV et PC), 7 abstentions (MRC, de M. Chevènement), et 102 abstentions du Parti socialiste et de l’UMP sous forme d’une procédure appelée "ne prend pas part au vote".

En tout cas, le président du Conseil régional, Jean-Paul Huchon, doit maintenant respecter le voeu voté par cette assemblée : celui-ci précise que le président de région "doit saisir le gouvernement et les institutions concernées", et "déclarer la région Ile-de-France ’zone hors TTIP".

Sur Reporterre.net, l’article complet avec liens et la motion à télécharger en pdf