Lettre ouverte de 248 collectifs et associations aux instances de l’Union Européenne

LETTRE OUVERTE DE 248 COLLECTIFS ET ASSOCIATIONS AUX INSTANCES DE L’UNION EUROPÉENNE

A l’attention de Monsieur José Manuel Barroso, Président de la Commission Européenne,
A Mesdames et Messieurs les commissaires de l’Environnement, de l’Énergie, du Climat, de l’Entreprise et l’Industrie, et de l’Agriculture,
A Mesdames et Messieurs, Parlementaires Européens.
A nos Présidents, Premiers ministres et Ministres concernés dans les États européens,

Objet : Combustibles fossiles non-conventionnels / Directive Évaluation de l’Impact Environnemental (EIE) et autres projets des Institutions Européennes.

Nous, groupes de citoyens concernés et organisations environnementales, mobilisés contre le développement en Europe des combustibles fossiles non-conventionnels (UFF), sommes extrêmement préoccupés par les récentes évolutions de la révision de la Directive Évaluation de l’Impact Environnemental (EIE), et par les accords transatlantiques en cours de négociation et autres projets de la Commission européenne.

La technique dite « fracturation hydraulique » ou « fracking », qui permet d’extraire ces UFF : gaz ou de l’huile de schiste, tight gas ou méthane de couche de charbon (CSG ou CBM) génère aujourd’hui de nombreux et inévitables impacts sur l’environnement, le climat, la santé publique, ainsi que sur les libertés fondamentales et les droits humains.

Notre opposition à cette industrie et à cette technique s’appuie sur de nombreuses raisons :
 Les techniques d’extraction confisquent et altèrent une part disproportionnée des ressources primaires essentielles : terres, eau et air, et impactent fortement et de manière irrémédiable les écosystèmes.
 L’extraction de ces hydrocarbures ne fera qu’empirer notre empreinte de gaz à effet de serre (GES) et détourner voir compromettre les objectifs européens en matière d’énergie et de climat ;
 La promotion politique de ces activités est en complète contradiction avec les besoins de développement des économies locales basées sur la mise en valeur du patrimoine naturel et culturel, sur le développement des énergies renouvelables, la sobriété énergétique et les échanges en circuits courts.
 Différents rapports ont mis en évidence des fuites massives de méthane (CH4), de l’ordre de 7% à 15% sur l’ensemble des processus de transformation et transport (sur l’échelle d’un siècle une tonne de CH4 émise aujourd’hui aura un effet sur le réchauffement de l’atmosphère équivalent à celui de 21 tonnes de CO2, mais sur l’échelle de 12 années ce rapport est estimé à 75 et 105 fois la valeur du dioxyde de carbone).
 Cette industrie extractive implique à grande échelle une infrastructure de transformation, de conditionnement et de transport. L’ensemble de ces processus conduit à d’importantes fuites de méthane que différents rapports estiment entre 4% et 11% du volume produit. Or le méthane est un gaz à effet de serre 86 fois plus puissant que le CO2 sur une échelle de temps de 20 ans, ce qui signifie que la production potentielle des UFF aurait sur le climat un impact pire que le charbon lui-même.
 Ces activités industrielles à grande échelle touchent de nombreux secteurs densément peuplés et des zones écologiquement sensibles (cf. États-Unis, Canada et Australie), avec des impacts majeurs sur l’aménagement des territoires.

Nous constatons que la situation juridique actuelle, concernant l’exploration et l’extraction des hydrocarbures non-conventionnels au niveau de l’Union Européenne, ne garantit pas dans tous les États membres l’application de règles obligatoires visant à protéger l’environnement, la santé publique et à inclure la participation des citoyens au processus de décision par le biais d’une EIE obligatoire.

Nous déplorons que certains décideurs politiques se montrent aveugles aux innombrables études et rapports - émanant de scientifiques confirmés et des autorités européennes elles-mêmes - qui démontrent les effets dramatiques et irréversibles liés à l’extraction de ces UFF, avec l’usage de la technique dite de « fracturation hydraulique » ou « fracking ».

De nombreux députés européens, ONG environnementales et collectifs citoyens de toute l’UE ont également, à maintes reprises, notamment via la Résolution de Korbach, appelé les responsables européens à appliquer de manière obligatoire l’EIE aux projets d’exploration et d’exploitation des gaz de schiste et de tous les UFF. Mais, rendus sourds par la prédominance du discours du lobby industriel et financier, le Conseil Européen et la Commission ont refusé jusqu’ici cette exigence essentielle qui consisterait à imposer des études d’impact justifiées avant le début de tout nouveau projet de forage visant des hydrocarbures. A défaut de mieux, ceci garantirait au moins une meilleure intégration des communautés locales dans le processus de décision.

Au lieu de cela, la Commission Européenne, sous l’action conjointe de M. Barroso et de pays tels que le Royaume-Uni, la Pologne, la Roumanie, la République tchèque et la Hongrie, ne fait que présenter un lot de recommandations non contraignantes. Les promesses faites pour l’établissement de règles permettant un développement sécurisé des hydrocarbures non-conventionnels ne seront sans doute pas tenues.

Cette situation est la porte ouverte à une violation permanente des principes de la politique européenne de l’environnement, des objectifs d’aménagement du territoire et des essentielles valeurs démocratiques européennes, voire des libertés fondamentales et des droits humains, comme le montre la situation à Pungesti (Roumanie), où des habitants opposés légitimement aux forages qui détruisent leur environnement subissent depuis octobre une violation de leurs droits et libertés les plus élémentaires ainsi que des violences policières inacceptables, à Barton Moss (Royaume Uni), où des arrestations d’opposants à un forage - y compris de femmes enceintes, et ce sous les yeux d’enfants - ont lieu tous les jours depuis plusieurs semaines, ou encore à Zurawlow (Pologne), où les habitants sont harcelés par le pétrolier Chevron.

Cet état de fait qui doit être pris en considération dans la révision de la directive EIE, doit l’être également dans le cadre des négociations du CETA (Accord Commercial Canada / Union Européenne) et du PTCI (Partenariat Transatlantique sur le Commerce et l’Investissement, qui se déroulent dans le plus grand secret. La Commission Européenne annonce un « cadre non contraignant » sur le gaz de schiste. Quelle est sa marge de manœuvre compte-tenu de la très grande pression des investisseurs et industriels de l’énergie ?

Il est aussi de plus en plus évident que, dans les négociations de ces accords, la réglementation REACH elle-même est menacée. Elle est pourtant un outil important pour encadrer les activités industrielles, en particulier dans le secteur de la chimie qui fournit les produits nécessaires à l’industrie extractive.

Nous constatons également que les règles d’arbitrages entre entreprises et États, sont conçues non pour favoriser les besoins et les intérêts des citoyens, mais pour épouser parfaitement les demandes des investisseurs. Ces derniers pourront contester la législation environnementale au prétexte qu’elle est un obstacle à leurs investissements et donc à leurs profits. Nous notons enfin que les règles d’arbitrage entre les entreprises et les États donnent souvent raison aux investisseurs : les compensations financières reçues par ces derniers réduisent considérablement les budgets de l’État. Ces règles, soutenues par le Traité sur la Charte de l’Energie, permettent aux investisseurs de faire plier les autorités locales.

Comment l’Europe peut-elle encourager des activités industrielles nuisibles à l’environnement dès le court terme, et de manière irréversible, alors qu’elles n’induisent des bénéfices - très incertains - qu’au profit d’entreprises souvent extérieures à l’Europe ? Comment nos représentants au sein de l’Institution européenne peuvent-ils faire une croix sur la santé publique, la qualité de l’environnement et la durabilité des ressources essentielles à la vie, trahissant la confiance de leurs électeurs et les mandats que ces derniers leur ont confié ?

Peut-on dès lors s’étonner de voir décliner la confiance en l’Union Européenne ?

Pour toutes ces raisons, nous appelons solennellement les membres du Conseil Européen et les plus hauts représentants de la Commission à un sursaut de sagesse. Car en niant les faits établis et les impacts avérés de cette pratique industrielle, les décideurs politiques européens que vous êtes accepteraient tacitement et sciemment les impacts notoirement néfastes de cette pratique industrielle, hypothéquant, dans un avenir proche et pour toutes les générations futures, la qualité de vie, l’intégrité de l’environnement et les économies locales.

C’est pourquoi vous, Monsieur Barroso, les Commissaires européens et les membres du Conseil Européen, devez agir vigoureusement a minima pour une clarification juridique : l’usage de la fracturation hydraulique (fracking), au regard de ses nombreux impacts, et de toute autre technique utilisée lors de l’exploration et de l’exploitation des sources d’énergies fossiles, doit être soumis obligatoirement à une évaluation d’impact environnemental, ainsi que toutes les activités qui leur sont liées - aménagement du site, forage, cimentation, acheminement, etc.

Monsieur le Président de la Commission européenne, Mesdames, Messieurs les Commissaires, les Membres du Conseil Européen, les Chefs d’États et Ministres concernés, vous devez agir résolument pour le retrait du principe d’ISDS (règlement des différents Investisseurs/Etats) envisagé dans les CETA et PTCI. Car ce principe torpillerait nos systèmes juridiques locaux. Il serait utilisé pour attaquer les objectifs politiques déjà adoptés dans les domaines de l’environnement, de la lutte contre le changement climatique, de l’énergie, de la protection des consommateurs, et les principes juridiques de l’Union Européenne. Vous devez également agir pour l’exception sur la réglementation REACH qui, au contraire, devrait être renforcée.

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European Open Letter - Thursday, January 16, 2014
Signatories – Signataires – Unterzeichner – Ondertekenaars – Semnatarii

Austria – Österreich - Autriche
Bürgerinitiative Risiko-Gas - Bürgerinitiative Schiefesgas - Weinviertel statt Gasviertel

Belgium – België - Belgique
Climaxi WZW, Fracking Free Ireland – Brussels, Friends of the Earth Flanders & Brussels

Bulgaria – България - Bulgarie
Climate action coalition - Foundation for Environment and Agriculture - Fracking Free Bulgaria

Czech Republic – Česká republika - République Tchèque
Centrum pro Dopravu a Energetiku - Koalice STOP HF

France
Agir pour l’environnement – Amis de la Terre - Association Gaïa SOS Planète en Danger - Association Le Cercle de Gindou – Association Stop Forages Bugey Sud - Association Unis Vers Un Milly Vert - Attac France - Bastagaz Alès – Collectif Carmen – Collectif Ceressou - Collectif "Montpellier Littoral contre les gaz, pétrole de schiste !" - Collectif "Non gaz de schiste" Florac - Collectif 07 Stop au Gaz et Huiles de Schiste - Collectif 91 Non au gaz et huile (pétrole) de schiste - Collectif AJC - Collectif ALDEAH - Collectif Causse Méjean « Gaz de Schiste NON ! » - Collectif citoyen Ile de France non aux gaz et pétrole de schiste - Collectif Citoyen Anti-Gaz de Schiste Pézenas , Castelnau de Guers et Environs - Collectif citoyen du Narbonnais Non gaz et pétrole de schiste - Collectif de Vigilance CAMISGAZ - Collectif des Dindons - Collectif des Taupes énervées - Collectif des Trois Vallées non au gaz et pétrole de schiste - Collectif du Pays Fertois « Non au pétrole de schiste » - Collectif Stop au gaz de schiste 39 – Collectif Stop gaz de schiste Anduze - Fondation Danielle Mitterrand, France Libertés - Objectif Terre 77

Germany – Deutschland - Allemagne
Aktionsbündnis No Moor Fracking - BI "Kein CO2-Endlager Altmark" - BI Fracking freies Hamburg - BI gegen Gasbohren im Landkreis Rotenburg - BI Gemeinsam gegen Gas und Probebohrungen am Niederrhein/Rees - BI Gesundheit und Klimaschutz Unterelbe - BI-Frackloses Gasbohren im LK Rotenburg/Wümme - BIGG-Werne - BIST e.V. Herbern - Bürgerinitiative CO2ntra Endlager - Bürgerinitiative Fracking freies Hamburg-Harburg - Bürgerinitiative Fracking freies Hessen - Bürgerinitiative für ein lebenswertes Korbach - Bürgerinitiative gegen CO2-Endlager e.V. Schleswig-Holstein - Bürgerinitiative gegen Gasbohren in Kleve - BUND Landesverband Niedersachsen e.V, IG NRÜ gegen Fracking e.V. - IG Rees gegen Gasbohren e.V. - IG Schönes Lünne, nteressengemeinschaft Fracking-freies Artland e.V. - Quakenbrück, Interessengemeinschaft gegen Gasbohren in Hamminkeln/Niederrhein - PowerShift - Urgewald e.V

Irland – Éire - Irlande
Action for Thoughtful Use of Natural Resources ( ATUN) - Carrick Against Fracking - Environmental Pillar - FÍS NUA - Fracking Free Clare - Fracking Free Cork - Fracking Free Ireland - Good Energies Alliance Ireland - Irish Citizens Party - Irish Doctors Environmental Association (IDEA) - Keep Ireland Fracking Free - Love Ireland Ban Fracking - Love Leitrim - No Fracking Dublin - No Fracking Ireland - North West Network Against Fracking - Sporting Rights Owners Association Ireland

Italy – Italia - Italie
Associazione Ernesto Ragazzoni, Orta - Invisible Cities APS.

Lithuania – Lietuva - Lituanie
Alliance Zali.lt - Centre for Sustainable Development - Green Policy Institute - Lithuanian Green Movement - Lithuanian Green Party - Peasant and Green Party of Lithuania.

Macedonia – Македонија - Macédoine
Association for environmental protection Terra Floria

Netherlands – Nederland – Pays-Bas
Burgerinitiatief Schaliegas Vrij Boxtel – Milieudefensie, Friends of the Earth Netherlands - Stichting Schaliegas Vrij Haaren - Stichting Schaliegasvrij Nederland

Northern Ireland – Norlin Airlann - Irlande du Nord
Ban Fracking Fermanagh - Fermanagh Fracking Awareness Network (FFAN) – Notforshale,Belfast

Norway – Norge - Norvège
Transition Nesodden

Poland – Polska - Pologne
Citizens Affairs Institute - Stowarzyszenie Ekologiczne EKO-UNIA - Workshop for All Beings Association

Romania – România – Roumanie
Academia Civica Bihor, Oradea - Activisti fara frontiere, Bucharest - Asociatia Alburnus Maior (Rosia Montana) - Asociatia Amicii Bucovinei - Campulung Moldovenesc - Asociatia Art-Hoc, Oradea - Asociatia Centrul pentru Studii si Initiativa Civica – Arad - Asociatia Cetatenilor Abuzati din Romania, Lasi - Asociatia LIFE, Oradea - Asociatia Muriel, Vaslui - Asociatia Proiect Moral, Oradea - Asociatia Quantic, Bucharest - Asociatia Romania Vie, Bucharest - Asociatia Salvati Bucurestiul, Bucharest - Asociatia SPEhRo, Lasi - Casa de Cultura Permanenta, Cluj Napoca - Centrul pentru Arii Protejate si Dezvoltare Durabila, Oradea – DobroGeea, Mangalia - Ecocivica, Bucharest - ECOTOP, Oradea - Ecotopia Romania Association - Greenitiative, Mogosoaia - Group for Iiniative of the Civil Society - GISC Barlad - Grupul H.ARTA, Timisoara - Informal group Civica, Galati - Informal Group Solidaritate pentru Romania (group of the Romanian diaspora) - Interesseförening för Rumäner, Sweden (NGO of the Romanian dispora in Sweden) -Liga Distributista “Ion Mihalache”, Bucharest - Militia Spirituala, Bucharest - Mining Watch Romania - Neuer Weg, Fagaras - Organizatia Romana Drepturile Omului - Proveritas, Adevarul te face liber, Galati - Rezistenta Pungesti – Romania fara Ei, Bucharest - Tarnat Kalotaszeg Durabil – Vama Verde - Verdeata Isteata - Cluj Napoca, Vira, Barlad - Zero Waste Romania

Serbia – Србија - Serbie
Stop Ecocide in Serbia

Slovakia – Slovensko – Slovaquie
Brečťan Nové Mesto nad Váhom - Ekocentrum Sosna o.z - Priatelia Zeme, CEPA (FoE Slovakia) - Združenie Slatinka

Spain - España - Espagne
Altermuatiba, Ermua (Bizkaia) - Amigos de la Tierra España (FoE Spain) - Arca Iberica - Asamblea contra la Fractura Hidraulica de las Merindades - Asamblea Fracking No Pinares (Burgos) - Asoc. Soriana para la Defensa y Est. de Naturaleza - Asociación de Cultura Popular Alborada, Gallur - Asociación El Colletero (Nalda, La Rioja) - Asociación Sociocultural Hoces del Alto Ebro y Rudron - Asociación Trusilurri mundo piedra - Confederación de Ecologistas en Acción - Grupo Antifracking del Norte palentino - Grupo Arco Cinco Villas Aragon España - Grupo de Energía y Dinámica de Sistemas, Universidad de Valladolid, Grupo Gurruño, Atapuerca - Grupo Gurruño, Burgos - Informal group Salvemos Rosia Montana, Madrid - Ingenieria sin Fronteras Andalucia - Plataforma Andalucía Libre de Fracking - Plataforma Aragón Sin Fractura - Plataforma Asturiana Antifracking - Plataforma ciudadana Zaragoza sin fractura - Plataforma Fracking ez Bizkaia - Plataforma Stop Fracking Extremadura - Teruel sin Fractura - Tierra Viva

Sweden – Sverige - Suède
AMFÖ Aktionsgruppen Mot Fossilgasutvinning På Öland - Heaven or sHell

Switzerland – Suisse
Collectif citoyen Val-de-Travers “Non aux forages d’hydrocarbures” - Internationale Direkthilfe, Meisterschwanden

United Kingdom – Royaume Uni
Barton Moss Community Protection Camp - Bromley Against Fracking - Caldicot Anti Fracking Alliance (South Wales) - Defend Lytham - East Kent Against Fracking - Frack Free Bristol - Frack Free Chew Valley - Frack Free Greater Manchester - Frack Free Lincolnshire - Frack Free Somerset - Frack Free South Yorkshire - Frack Free Wales - Frack Off Lanelli – Frack Free Dorset - Fracking Regs - Friends of the Earth Sheffield - Gas Field Free Mendip - Green Left - Keep Shepherdswell Well Action Group’ Kent - Kent Green Party - Lewes Aganst Fracking, East Sussex - Oxfordshire Against Fracking - No FiBS - No Fracking in Balcombe Society - Pantybrad No and Frack,Free Wales - Residents Action on Fylde Fracking (RAFF) - Ribble Estuary Against Fracking - Safe Energy Wales (Swansea, South Wales) - Sheffield Climate Alliance - SwanageTeam for Prosperous Environment - The Corner House - The Warrior’s Call, pagans united against fracking - Town Councillor for Bampton, Devon - Transition Sheffield - West Kent Against Fracking

Canada
BC Tapwater Alliance Stop Fracking British Columbia, Council of Canadians, Ernst versus Encana, WARNED (Toronto), group initiated by the Romanian diaspora in Canada

European NGOs – Organisations Européennes
Corporate Europe Observatory, End Ecocide in Europe, Food & Water Europe, Push Europe, Via Campesina Europa

International NGOs – Organisations Internationales
Blue Planet Project, Frack Free World – FFW, Transnational Institute