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Lettre à Philippe Martin

mardi 10 décembre 2013

LETTRE À PHILIPPE MARTIN

Monsieur Philippe Martin
Ministre de l’ Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
Hôtel Roquelaure
246 Boulevard Saint Germain
75007 Paris

Mardi 10 décembre 2013

Objet : directive EIE
Conseil Européen de l’Environnement

Monsieur le Ministre,

Nous avons pris connaissance de la prochaine réunion du Conseil Européen de l’Environnement vendredi 13 décembre à Bruxelles, réunion au cours de laquelle doit être trouvé un accord global sur la directive d’Etude d’Impact Environnemental avec ses amendements.

Nous attirons votre attention en particulier sur l’amendement 126, proposé par l’eurodéputé Mr Zanoni, qui oblige les sociétés à réaliser une étude d’impact environnemental avant toute exploration ou exploitation d’hydrocarbures non conventionnels.

Par ailleurs, nous avons pris connaissance de l’avis du Comité des régions de l’Union Européenne sur le "Point de vue des collectivités locales et régionales en matière de gaz de schiste, de schistes bitumineux et de gaz et pétrole en formations étanches (hydrocarbures non conventionnels)" qui insiste très fortement sur un contrôle sévère (incluant l’obligation d’une étude d’impact) et l’application du principe de transparence auprès de la population pour toute exploitation d’hydrocarbures non conventionnels.*

Nous vous demandons expressément que la France soutienne le maintien de l’amendement 126 dans cette directive.

En vous remerciant, nous vous prions de recevoir l’expression de notre haute considération.

Jacqueline Balvet, Joop van Helmond
p/o