Le PERH d’Attila (Meuse) renouvelé

PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D’HYDROCARBURES CONVENTIONNELS LIQUIDES OU GAZEUX, DIT « PERMIS DE L’ATTILA » (MEUSE)

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ÉNERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT

Arrêté du 9 mai 2017 accordant la prolongation exceptionnelle du permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de l’Attila » (Meuse), aux sociétés Galli Coz SA et Tethys Oil AB, conjointes et solidaires

NOR : DEVR1713852A

Par arrêté de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et du secrétaire d’Etat chargé de l’industrie, du numérique et de l’innovation en date du 9 mai 2017, le permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « permis de l’Attila », situé en Meuse, est prolongé à titre exceptionnel jusqu’au 15 février 2019 sur une surface inchangée.

Un extrait de l’arrêté sera affiché à la préfecture de la Meuse. Cet extrait sera inséré au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet de la préfecture et, aux frais des permissionnaires, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s’étend à toute la zone couverte par le présent titre.

Nota. — Il peut être pris connaissance du texte complet de l’arrêté auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat (direction de l’énergie, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi qu’auprès de la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement Grand Est (service prévention des risques anthropiques, 2, rue Augustin Fresnel, CS 95038, 57071 Metz Cedex 03).

Lire l’arrété sur le Journal Officiel de la République Française