Le collectif 07 STOP AU GAZ DE SCHISTE affirme son refus de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère et autres hydrocarbures dits non-conventionnels (gaz et pétrole de schiste, huiles lourdes, gaz de réservoir compact, gaz de couche, sables bitumineux ...) et de tous hydrocarbures dont l’extraction nécessite l’utilisation de techniques, quel que soit leur nom, nécessitant de fracturer, stimuler, acidifier ou encore de fissurer la roche et ayant pour conséquence de porter atteinte à son intégrité. Il s’oppose à l’aberration économique, sanitaire, environnementale et climatique aux conséquences désastreuses que constituent ces projets pour les départements impactés. Il promeut une transition énergétique, écologique et solidaire.

Fin 2017, après 7 années de lutte, sont enfin abrogés, annulés ou rejetés tous les permis de l’Ardèche, du Gard, de la Drôme, de l’Isère, de Savoie, du Vaucluse, du Var, des Bouches du Rhône : L’actualité juridique et administrative des permis

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La loi Hulot permet de ne sortir des hydrocarbures que très progressivement

samedi 23 décembre 2017

DES PERMIS SIGNÉS PARMI CEUX EN ATTENTE

Malgré l’adoption le 19 décembre 2017 de la loi "Hulot" mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement, le ministère de la Transition écologique a signé le 08 décembre 2017 des arrêtés publiés dans le Journal officiel du 23/12/2017 prolongeant des permis de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux considérés conventionnels.

Les impératifs liés aux droits acquis, déjà soulignés par Nicolas Hulot et pointés par les collectifs et ONG, rendaient prévisibles cette première série d’arrêtés qui pourrait bien ne pas être la dernière :

- « permis de Mairy » (Marne), et autorisant sa mutation à la société Vermilion Moraine SAS

- « permis de la Moselle » (Meurthe-et-Moselle, Meuse et Moselle), à la société Elixir Petroleum (Moselle) Ltd

- « permis de Mios » (Gironde), aux sociétés Etablissements Maurel & Prom SA et Indorama Oil SAS, conjointes et solidaires

- « permis du Pays du Saulnois » (Moselle), aux sociétés IPC Petroleum France SA, ENGiE E&P France SAS et Diamoco Energy SAS, conjointes et solidaires

- « permis de Saint-Griède » (Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées), à la société Gas2Grid Ltd

- « permis de Marcilly-le-Hayer » (Aube et Yonne), à la Société Pétrolière de Production & d’Exploitation SAS (SPPE)

 

 

 

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