Conférence TAFTA animée par Raoul Jennar à Villeneuve de Berg (07)

CONFÉRENCE TAFTA À VILLENEUVE DE BERG (07)
ANIMÉE PAR RAOUL JENNAR

Jeudi 20 mars à Villeneuve de Berg
Conférence animée par Raoul Jennar
20h00 à la Salle des sports

TAFTA, le traité transatlantique : quelles sont les conséquences pour nous, élus locaux et habitants des territoires ?

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Organisateurs : Collectif 07 SGHDS, les Faucheurs volontaires, FRAPNA 07, Collectif Oui à la Transition 07, Confédération Paysanne, FSU 07, Solidaires 26-07, EELV, Ensemble 07 (les Alternatifs 07, la FASE, Gauche Anticapitaliste), PCF 07, PG 07

La zone de libre-échange transatlantique TAFTA ou Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (Transatlantic Trade and Investment Partnership, TTIP) est un projet de traité commercial entre l’Union européenne et les États-Unis envisagé pour 2015.

Il concerne des domaines aussi variés que l’accès aux médicaments, la sécurité alimentaire ou le règlement des différents privés-publics.

Enjeux : les accords transatlantiques devraient induire « une harmonisation progressive des réglementations et de la reconnaissance mutuelle des règles et normes en vigueur ». Ces négociations portent sur les normes, réglementations et autres « barrières non tarifaires » au commerce transatlantique.

Ce projet pourrait introduire un mécanisme d’arbitrage privé « investisseur-Etat », qui se substituerait aux juridictions existantes et permettrait aux transnationales de porter plainte contre un état ou une collectivité territoriale devant une juridiction composés de juristes et d’avocats d’affaires.
Ces derniers seraient désormais contraints de se soumettre aux règles et aux critères de ce futur Traité Transatlantique, n’acceptant aucune loi ou réglementation faisant entrave au commerce et à l’industrie. Dans d’autres accords (type ALENA) de libre échange portant des mécanismes de ce type, des amendes colossales ont fait plier les gouvernements.

ET QUID DU GAZ DE SCHISTE ?
Par la remise en cause des protections et des régulations écologiques, la loi Jacob qui interdit la fracturation hydraulique en France, bien que constitutionalisée, pourrait-elle être annulée ?
De plus en vertu du mécanisme d’arbitrage privé dit "investisseur/Etat" des investisseurs privés pourraient donc ainsi contourner les lois et les décisions qui les gêneraient, permettant par exemple aux pétroliers d’imposer en France l’exploitation des gaz de schistes et autres hydrocarbures dits non-conventionnels.

LE COLLECTIF 07 STOP AU GAZ ET HUILE DE SCHISTE s’associe à l’appel contre le Transatlantic free trade area (TAFTA) qui vise à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC.

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