SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

Le projet de SAGE de l’Ardèche
(Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux).

AGIR sur le SAGE

Lors de l’enquête publique, la commission scientifique du Collectif 07 a remis à la commission d’enquête (à Vallon Pont d’Arc le 2301/12) un document argumenté de 26 pages (pdf de 2.9 Mo).
Télécharger le document "De la fracturation hydraulique" (pdf 2.9 Mo)

Lors de cette même enquête les collectifs locaux ont envoyé des documents argumentés à la commission d’enquête (ou rempli le registre en mairie) demandant la prise en considération de la problématique des gaz et huile de schiste au sein du document SAGE tout en signalant l’incompatibilité du SAGE avec l’exploration et/ou l’exploitation de ces hydrocarbures.

Le SAGE ? où en est on aujourd’hui ?
Il appartient désormais à la Commission Locale de l’Eau (CLE) de finaliser le SAGE en fonction des avis émis par la commission d’enquête.

Elaboré par et pour le territoire, le SAGE, outil de planification et de gestion durable de l’eau et des milieux naturels en équilibre avec les usages, est fondamental pour l’Ardèche, car comme l’a dit le sous-préfet de l’Ardèche : « l’eau est l’avenir et le présent du territoire ».

Plus particulièrement le projet de SAGE s’est donné pour objectif de préserver deux masses d’eau souterraines identifiées comme « ressources majeures d’enjeu régional à préserver pour l’alimentation en eau potable ».

Ces deux masses d’eau recoupent exactement les territoires qui intéressent les compagnies pétrolières en vue de la recherche de gaz de schiste.

L’ensemble des rapports réalisés en 2011 sur la question de l’exploration et de l’exploitation des gaz de schiste met en avant l’impact négatif sur la ressource en eau et les milieux aquatiques des techniques utilisées par l’industrie gazière et pétrolière :

• recours à de grandes quantités d’eau pour la mise en œuvre de ces techniques
• risque non négligeable de pollution des nappes phréatiques et des aquifères profonds liées aux forages (fuites dans les puits cimentés) par les additifs au fort potentiel polluant (sels, acides, biocides, benzène ...).
• risque non négligeable de pollution des terrains et eaux de surface par les eaux de process qui comprennent de nombreux additifs au fort potentiel polluant (sels, acides, biocides, benzène ...). Il parait impossible de traiter ces eaux de process qui finissent immanquablement par regagner le milieu naturel et les différents aquifères.
• risque de pollution des aquifères par des migrations de méthane via des microfailles dues aux séismes engendrés par la facturation.

Les ravages socio-économiques (agriculture, tourisme...) et les atteintes irréversibles à la santé (produits mutagènes, reprotoxiques ou cancérigènes) engendrées par la pollution des différentes masses d’eau sont des menaces inacceptables, de plus incompatibles avec le SAGE.

Pour un argumentaire détaillé veuillez, s’il vous plait, faire référence au document “De la fracturation hydraulique” remis par la commission scientifique du Collectif 07 “Stop au Gaz de Schiste” à la commission d’enquête.
Document que vous pouvez retrouver sur le site internet du Collectif 07 :
Téléchargez le document (pdf 2.9 Mo)

Ni le PAGD, ni le règlement du SAGE ne contiennent une seule ligne sur l’impact d’éventuels projets miniers sur la ressource en eau et les milieux aquatiques du bassin versant de l’Ardèche.

Le Collectif 07 Stop au gaz de schiste demande instamment à la CLE de modifier ces deux documents de manière à donner les moyens au SAGE de réglementer l’utilisation de l’eau et tenter de prévenir les pollutions liées à cette industrie.
Ainsi, il nous paraît nécessaire d’intégrer au sein de ces deux documents :

• 1. l’identification des projets de recherche et d’exploitation de gaz de schistes et les risques qu’ils présentent pour la ressource en eau et les milieux aquatiques dans le PAGD.
• 2. l’élaboration de dispositions et de règles en vue de réglementer l’utilisation et la protection de la ressource en eau lors des opérations de recherche et d’exploitation de gaz de schiste.

   

  
   Le SAGE en détail

 Lettre type à envoyer à la CLE par les collectifs locaux (.doc 67 ko)
 Composition de la CLE (.doc 23 ko)
 Adresses postales de la CLE et de ses membres en 07 (.xls 26 ko)

Courrier à envoyer au minimum à :
Syndicat Mixte Ardèche Claire
Commission Locale de l’Eau et EPTB
Allée du château - 07200 VOGUE

 Pour info, le courrier envoyé par M. Pascal Terrasse, Président du Conseil Général de l’Ardèche à M. Pascal Bonnetain, Président de la CLE.
Télécharger la lettre (pdf 82 ko)