Consultations publiques sur la qualité de l’eau potable et sur les possibilités d’optimisation de la réutilisation de l’eau dans l’UE

CONSULTATIONS PUBLIQUES SUR LA QUALITÉ DE L’EAU POTABLE ET SUR LES POSSIBILITÉS D’OPTIMISATION DE LA RÉUTILISATION DE L’EAU DANS L’UE

Actuellement se déroulent deux consultions publiques européennes sur l’eau.

L’eau est n’est pas seulement indispensable à la vie, elle est la vie.
C’est un sujet de la plus haute importance dans la lutte contre les gaz-huiles de schiste et autres ydrocarbures non-conventionnels.

Les ressources européennes en eau douce subissent une pression accrue à cause du décalage préoccupant entre la demande et la disponibilité de ces ressources, d’un point de vue temporel et géographique (répartition spatiale).
Le « stress hydrique » est un problème non seulement pour les régions arides à faibles précipitations et forte densité de population, mais aussi pour les zones tempérées avec des activités agricoles, touristiques et industrielles intenses.
Le changement climatique mondial exacerbe déjà ces problèmes, tandis que les projections actuelles indiquent des impacts significatifs et étendus à moyen et long terme.
La concurrence pour les ressources en eau entre les différents secteurs utilisant de l’eau s’intensifie déjà, et les ressources en eau de haute qualité doivent être protégées et réservées à la fourniture d’eau potable.

La capacité de l’Europe à répondre à l’augmentation des risques de pénurie en eau et de sécheresse doit être renforcée par une réutilisation accrue des eaux usées traitées, en particulier pour les utilisations agricoles, industrielles et urbaines.

QUALITÉ DE L’EAU POTABLE DANS L’UE
Consultation publique

Dans sa communication sur l’initiative citoyenne européenne « Right2Water » [COM(2014) 177 final], la Commission européenne annonçait son intention de lancer une consultation publique, à l’échelle de l’UE, sur la directive relative à l’eau potable, notamment en vue d’améliorer l’accès à une eau potable de qualité dans l’UE. Elle invitait également les États membres à intensifier leurs efforts pour garantir la fourniture d’une eau propre, sûre et salubre pour la consommation humaine, conformément aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé.

L’objectif de cette consultation est de mieux comprendre le point de vue des citoyens sur la nécessité et l’étendue des mesures qui pourraient être prises pour améliorer l’approvisionnement en eau potable de qualité. Les résultats de la consultation contribueront à déterminer s’il est nécessaire d’améliorer la directive 98/83/CE relative à l’eau potable et, dans l’affirmative, à quels égards.

Ce questionnaire aborde également d’autres questions soulevées par l’initiative citoyenne européenne (le caractère abordable de l’eau potable, par ex.), qui vont au-delà du champ d’application de la directive actuelle et devront peut-être être examinées dans le cadre d’autres initiatives ou instruments nationaux ou européens.

La consultation se déroule du 23.6.2014 au 23.9.2014.

Toutes les parties intéressées (autorités nationales, organisations internationales, organisations non gouvernementales et particuliers, notamment) sont invitées à répondre au questionnaire, mais elles peuvent aussi envoyer aux services de la Commission leurs prises de position sur les questions qui y sont abordées, à l’adresse : ENV-DRINKING-WATER@ec.europa.eu.

Consultation européenne sur la qualité de l’eau potable ouverte jusqu’au 23 septembre 2014

POSSIBILITÉS D’OPTIMISATION DE LA RÉUTILISATION DE L’EAU DANS L’UE
Consultation publique

Les ressources européennes en eau douce subissent une pression accrue à cause du décalage préoccupant entre la demande et la disponibilité de ces ressources, d’un point de vue temporel et géographique (répartition spatiale). Le « stress hydrique » est un problème non seulement pour les régions arides à faibles précipitations et forte densité de population, mais aussi pour les zones tempérées avec des activités agricoles, touristiques et industrielles intenses. Le changement climatique mondial exacerbe déjà ces problèmes, tandis que les projections actuelles indiquent des impacts significatifs et étendus à moyen et long terme. La concurrence pour les ressources en eau entre les différents secteurs utilisant de l’eau s’intensifie déjà, et les ressources en eau de haute qualité doivent être protégées et réservées à la fourniture d’eau potable.

La capacité de l’Europe à répondre à l’augmentation des risques de pénurie en eau et de sécheresse doit être renforcée par une réutilisation accrue des eaux usées traitées, en particulier pour les utilisations agricoles, industrielles et urbaines. Actuellement, la plupart des eaux usées provenant des installations de traitement des eaux usées urbaines sont déversées dans les plans et cours d’eau sans tirer partir du potentiel des solutions de réutilisation de ces eaux. D’aucuns estiment que cela peut être dû à l’absence de normes européennes communes en matière d’environnement et de santé pour l’eau réutilisée ainsi qu’aux obstacles potentiels à la libre circulation des produits agricoles issus de terres irriguées par de l’eau réutilisée.

L’optimisation de la réutilisation de l’eau est un objectif spécifique du plan d’action pour la sauvegarde des ressources en eau de l’Europe (COM(2012) 673), qui mentionne la création d’un possible règlement établissant des normes communes pour la réutilisation de l’eau. C’est également un domaine hautement prioritaire dans le plan stratégique de mise en œuvre du partenariat d’innovation européen sur l’eau.
Dans le cadre du suivi du plan d’action, la Commission cherche à évaluer les instruments les plus adaptés, à l’échelle de l’UE, pour encourager la réutilisation de l’eau, tout en garantissant la sécurité sanitaire et environnementale des pratiques de réutilisation de l’eau et le libre échange des produits alimentaires. En 2015, la Commission compte achever l’évaluation de cette question et formuler une proposition appropriée sur la base de ses conclusions.

L’analyse d’impact se concentrera sur la réutilisation des eaux usées provenant des installations de traitement des eaux usées urbaines qui ont subi au moins un traitement secondaire, ainsi que sur la réutilisation des eaux usées industrielles traitées de manière appropriée. Elle portera sur les principaux domaines d’application possibles de la réutilisation de l’eau : utilisations agricoles, urbaines, industrielles et récréatives (p. ex. : terrains de golf et lieux de baignade), alimentation des nappes phréatiques, etc.

Cette consultation sur internet s’inscrit dans le cadre des actions menées par la Commission européenne pour comprendre le point de vue des citoyens et des parties concernées sur la nécessité de prendre des mesures pour promouvoir des solutions sûres en matière de réutilisation de l’eau, ainsi que sur l’étendue de ces mesures. Les résultats seront utilisés pour préparer l’analyse d’impact.
La consultation se déroule du 30 juillet 2014 au 7 novembre 2014.

Veuillez noter que cette consultation et ses résultats ne préjugent en rien des décisions que prendra la Commission européenne à ce sujet.

Consultation européenne sur les possibilités d’optimisation de la réutilisation de l’eau dans l’UE jusqu’au 7 novembre