Note sur les territoires et la transition énergétique

UNE DÉCENTRALISATION ÉNERGÉTIQUE EST INDISPENSABLE, ELLE DOIT ÊTRE COHÉRENTE

Le site internet de la fabrique Ecologique signale la publication de la version définitive de la note sur les territoires et la transition énergétique.

Après la publication d’une version provisoire en novembre 2013, la note, rédigée sur ce sujet à partir des réflexions d’un groupe diversifié d’experts et d’acteurs animé par Géraud Guibert, a fait l’objet d’une phase collaborative sur internet. Sa version définitive, publiée aujourd’hui, intègre les amendements reçus jugés pertinents.

Au moment où le projet de loi sur la transition énergétique est en phase finale de préparation, cette note contient des messages importants :
 pour réussir la transition énergétique, il faut simplifier et décentraliser de manière cohérente ;
 le plus rationnel est de confier aux régions les compétences d’autorités organisatrices des énergies décentraléées ;
 cette nouvelle compétence doit intégrer un nouveau partage de responsabilité en matière de distribution des énergies à réseau, sur un schéma similaire à celui existant en matière de transport régional par voie ferrée ;
 les régions doivent bénéficier de nouveaux outils, par exemple les sociétés régionales d’énergie, pour accomplir leurs nouvelles tâches.

Ce schéma, dans toute sa cohérence, mérite d’être repris dans le prochain projet de loi.

La note est téléchargeable sur www.lafabriqueecologique.fr