Les collectifs interpellent les candidats aux élections européennes

LES COLLECTIFS INTERPELLENT
LES CANDIDATS AUX ÉLECTIONS EUROPÉENNES

DÉCLARATION D’ENGAGEMENT AU SUJET DES HYDROCARBURES NON-CONVENTIONNELS (PÉTROLE ET GAZ DE SCHISTE ET EN COUCHE DE CHARBON INCLUS), DE LA FRACTURATION HYDRAULIQUE ET DES ACCORDS DE LIBRE ÉCHANGE.

Madame, Monsieur les candidats(es) aux prochaines élections du Parlement Européen,

Au nom des centaines de collectifs et des milliers de citoyens mobilisés et opposés, en Europe, aux forages d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures non-conventionnels (pétrole et gaz de schiste et gaz en couche en charbon) et à la fracturation hydraulique (« fracking ») sur leurs territoires, nous vous adressons cette demande de signer une déclaration d’engagement en tant que candidat(e) aux prochaines élections au Parlement Européen, qui auront lieu entre le 22 et le 25 mai 2014.

Comme vous le savez de nombreuses études scientifiques indépendantes ainsi que le retour d’expériences de citoyens – notamment aux États Unis – vivant dans les régions concernées par les activités d’extraction des hydrocarbures non-conventionnels, montrent les impacts néfastes pour nos ressources en eau, l’air, le climat, le sol et la santé publique. Cependant, des centaines de permis d’exploration et/ou d’exploitation de ces hydrocarbures non-conventionnels ont été délivrés partout en Europe, et nous avons la conviction qu’ils représentent une menace majeure pour notre environnement, notre climat et notre santé.

L’extraction de ces hydrocarbures non-conventionnels par l’utilisation de la fracturation hydraulique conduira à produire encore plus de combustibles fossiles polluants. Les hydrocarbures ne peuvent être considérés comme des énergies de transition car le méthane est un gaz à effet de serre très puissant. Forer pour extraire encore plus de combustibles fossiles polluants ne résoudra en rien la question du changement climatique à laquelle nous sommes confrontés.

Aucun candidat sollicitant un mandat de député au Parlement Européen et soucieux de l’intérêt général des populations, ne peut sérieusement affirmer que la fracturation hydraulique et l’extraction des hydrocarbures non-conventionnels sont des activités propres et sans réel danger.

Des études du Parlement Européen et de la Commission Européenne ont fait état de lacunes importantes dans la législation européenne existante.

En outre, les négociations en cours sur les accords de libre échange et les investissements entre l’UE et le Canada (AECG, accord économique commercial global) et l’UE et les États-Unis (PTCI – Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement) constituent des menaces supplémentaires. Des clauses comme le "règlement des différends Investisseur/État" (ISDS) offriront de dangereuses opportunités aux multinationales d’attaquer les politiques environnementales, sociales et de santé publique (y compris les législations nationales et européennes régulant l’activité des industries d’hydrocarbures).

Les traités bilatéraux de libre échange, signés par les neuf pays ex-communistes de l’Europe de l’Est avec les États-Unis et le Canada contiennent le même mécanisme ISDS qu’il conviendrait de bannir.

Pour toutes ces raisons, le Collectif 07 SGHDS a interpellé les candidats(es) de la circonscription Sud-Est en leur demandant de signer la déclaration d’engagement ci-dessous

Très cordialement
Le Collectif 07 Stop au Gaz et Huiles de Schiste

* Les élections européennes 2014
* Elections européennes 2014 : les candidats et les listes dans toutes les circonscriptions

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TÉLÉCHARGER LA DÉCLARATION D’ENGAGEMENT (pdf 86 ko)

ENGAGEMENT DES CANDIDATS AUX ÉLECTIONS EUROPÉENNES

ILS ONT SIGNÉ LA DÉCLARATION D’ENGAGEMENT :
Les candidats et les listes dans toutes les circonscriptions

 Éric COQUEREL : candidat, dans la circonscription du Sud-Est, du Front de Gauche et secrétaire du Parti de Gauche.
 Isabelle SADESKI : candidate, dans la circonscription du Sud-Est, de l’Alliance Ecologiste Independante et co-secretaire national.
 Florence CIARAVOLA : candidate, dans la circonscription du Sud-Est, du Front de Gauche et membre de l’équipe d’animation nationale de Ensemble !
 Marcelle PROVOST : candidate, dans la circonscription du Massif Central-Centre, d’Europe Démocratie Espéranto.
 Pierre GROLLEMUND : candidat, dans la circonscription du Sud-Est, sur la liste "espéranto,langue commune équitable pour l’Europe" présentée par "Europe Démocratie espéranto" et "Europe Liberté".
 Martine DUBOIS : candidate, dans la circonscription du Sud-Est, du Front de Gauche.
 Valérie MIRA : candidate, dans la circonscription du Sud-Est, de l’Alliance Ecologiste Independante.
 Lyse BORDAGE : candidate, dans la circonscription du Sud-Est, d’Europe Démocratie Espéranto.
 Michèle RIVASI : candidate, dans la circonscription du Sud-Est, d’Europe Ecologie - Les Verts
 Jade NOMAIN : candidate, dans la circonscription du Massif Central-Centre, d’Europe Décroissance.
 Pierre LEROUX : candidat, dans la circonscription du Massif Central-Centre, d’Europe Décroissance.
 François ALFONSI : candidat, dans la circonscription du Sud-Est,de Régions & Peuples Solidaires pour une Europe des Régions.
 Pierre BOUVIER : candidat, dans la circonscription du Massif Central-Centre, d’Europe Démocratie Espéranto.
 Marie-Christine VERGIAT : candidate, dans la circonscription du Sud-Est, du Front de Gauche.

EN EUROPE
A ce jour, en Europe, plus de 100 candidat(e)s au Parlement Européen ont signé leur déclaration. Voir la liste complète EU

LA DÉCLARATION D’ENGAGEMENT

LA DÉCLARATION D’ENGAGEMENT
Nous vous demandons, si vous êtes élu député au Parlement
Européen en mai 2014, de prendre les engagements suivants :

 De vous engager à respecter scrupuleusement les principes de précaution inscrits dans le Traité sur l’Union européenne et à soutenir un moratoire sur l’utilisation de la fracturation hydraulique pour tous les projets existants et futurs d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures, compte tenu des risques importants pour l’environnement, le climat et la santé liés à l’utilisation de la fracturation hydraulique.

 De vous engager à intégrer, dans la législation européenne actuelle, les spécificités des énergies fossiles non-conventionnelles. Les directives et les cadres réglementaires ne sont pas conçus pour tenir compte des spécificités des énergies fossiles non conventionnelles.
Ces textes (directive-cadre sur l’eau (DCE/WFD) ; enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques (REACH) ; directive sur l’étude d’impact environnemental (EIA), directive-cadre sur la gestion des déchets de l’industrie extractive (MWD) ; directive relative aux émissions industrielles (IED), etc.). Les rapports du Parlement Européen et du Comité des Régions ainsi que les études de la Commission Européenne ont souligné ces lacunes.

 De vous engagez à rejeter les mécanismes antidémocratiques dans les accords de libre échange et d’investissement (en particulier les accords AECG/CETA et PTCI/TTIP/TAFTA) que les multinationales – dont celles de l’industrie pétrogazière - pourraient utiliser pour remettre en cause les politiques environnementales, sociales et de santé publique.

 De vous engager à vous opposer particulièrement au mécanisme de règlement des différends Investisseurs/États (ISDS), qui pourrait saper les décisions des gouvernements visant à interdire l’utilisation de la fracturation hydraulique.

 De vous engagez à soutenir la création d’un registre européen sur lequel les lobbyistes seraient obligatoirement tenus de s’inscrire et à exiger que tous les officiels de l’UE (membres de la Commission Européenne, fonctionnaires de la Commission, membres du Parlement Européen) tiennent à jour une liste en ligne mentionnant toutes les rencontres organisées avec les lobbyistes.

Si vous acceptez de prendre ces engagements, nous vous demandons de signer la déclaration ci jointe, manifestant votre volonté d’être un(e) candidat(e) "Frack Free Europe".

Comme signe de votre engagement, le mouvement des citoyens européens vous remettra un logo « Frack Free Europe » qui vous permettront de manifester publiquement votre soutien à une "Europe libre de fracturation".

Nous vous remercions de l’attention que vous réserverez à cette demande et du soutien que vous nous apporterez.

Dans l’attente de vous lire
Très cordialement
Le Collectif 07 Stop au Gaz et Huiles de Schiste

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