Renouvelables : la réforme qu’il faut faire

RENOUVELABLES : LA RÉFORME QU’IL FAUT FAIRE

Et si le développement des renouvelables, en France, passait par l’investissement des citoyens et des collectivités territoriales ? C’est ce que suggère une étude de l’Iddri et de RAEE.

Le développement des énergies renouvelables est, on le sait, massivement entravé. Le mur qui se dresse devant les promoteurs de champs d’éoliennes, de fermes photovoltaïques ou de chaudières à biomasse est constitué de briques administratives (autorisations multiples), sociétales (les projets éoliens font fréquemment l’objet de recours), économiques (le devenir des tarifs d’achat est incertain), et j’en passe. Ce qui explique le fort ralentissement de mise en service d’aérogénérateurs ou de panneaux solaires. Ce qui explique aussi que la France n’atteindra pas l’objectif renouvelable que lui a fixé l’Union européenne pour 2020.

L’Etat a pourtant quelques propositions dans sa besace. Jeudi 6 février, lors du colloque annuel du Syndicat des énergies renouvelables, le ministre de l’écologie, Philippe Martin, a assuré qu’il ferait tout pour maintenir la rémunération des exploitants d’éoliennes et la dotation du fonds Chaleur, que l’expérimentation du permis unique allait prochainement débuter et que les appels d’offres se poursuivaient. Des promesses qui n’ont pas totalement convaincu les professionnels.

Un étrange paysage
Alors que l’adoption du futur projet de loi sur la transition énergétique semble encore lointaine, le paysage des énergies vertes est figé dans l’Hexagone. A moins, peut-être, que l’on invite de nouveaux investisseurs à participer à l’aventure ? En s’inspirant de l’expérience allemande. C’est le sens d’une étude que publient conjointement l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) et RhônAlpEnergie Environnement (RAEE).

L’antithèse du système allemand
Sur cette rive-ci du fleuve, c’est l’antithèse du système allemand ! Malgré de rares initiatives émanant du milieu associatif ou des collectivités territoriales, les électriciens et les fonds d’investissement restent les rois de l’éolien. Des entreprises qui, sans modification substantielle du paysage juridico-administratif tricolore, pourraient aller voir ailleurs. Obérant un peu plus nos chances de consommer, en 2020, 23% d’énergie d’origine renouvelable, comme nous l’impose le paquet Energie Climat 2020.

Le modèle coopératif
Problème, ces types d’entreprise n’ont pas été conçus pour que des bataillons de souscripteurs financent des éoliennes, des chaudières à bois ou des fermes solaires. La SCIC, par exemple, impose de mettre en réserve plus de la moitié des bénéfices : i réduisant ses capacités d’investissement. Les collectivités ne peuvent entrer au capital d’une SAS. La SEM impose une mise au pot minimale de 37.000 euros (dont 50% apportés par une collectivité) : hors de portée d’une poignée de citoyens !
En Allemagne, les particuliers se regroupent principalement dans des structures coopératives (eG), pour de nombreuses raisons.

En France,
les projets participatifs de production d’énergie renouvelable ne bénéficient d’aucune facilité. Ni dans l’accès au financement bancaire, ni à l’amorçage de projet (à l’exception des aides remboursables des régions), ni pour l’accompagnement des projets.
Pour débloquer ces freins, l’étude préconise un choc de simplification réglementaire et financière, un soutien public aux initiatives des particuliers ou des collectivités, et la pose de passerelles entre les mondes de la coopération et du privé (banques, développeurs, énergéticiens).

Lire la totalité de l’article de Valéry Laramée de Tannenberg sur Le Journal de l’Environnement.net