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Total, la loi sur le devoir de vigilance et la transition énergétique
dimanche 31 mai 2020
NOTRE AFFAIRE À TOUS ET SHERPA DEMANDENT À L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS DE VÉRIFIER LA SINCÉRITÉ DES INFORMATIONS FINANCIÈRES DE TOTAL EN MATIÈRE DE RISQUES CLIMATIQUES
Communiqué de presse de Notre Affaire À Tous et de Sherpa – Jeudi 28 mai 2020
A la veille de l’assemblée générale de Total, ce jeudi 28 mai 2020, Notre Affaire à Tous et Sherpa signalent à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) de potentielles contradictions, inexactitudes et omissions dans les documents financiers et les récentes communications publiques de l’entreprise pétrolière en matière de risques climatiques. Les associations considèrent que le Groupe fonde sa communication financière sur des hypothèses incertaines ne rendant pas compte de manière suffisamment prudente des risques financiers liés à la dépendance de son modèle économique aux hydrocarbures, ni des risques d’une possible dépréciation très forte de ses actifs. Le régulateur pourra être amené à vérifier la sincérité des informations financières divulguées par Total en matière de risques climatiques.
Le 28 janvier 2020, Total a été assignée en justice par nos organisations et une dizaine de collectivités territoriales sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance et de l’article 1252 du code civil. La transition énergétique défaillante de Total ne permet pas d’enrayer le réchauffement climatique et contribue ainsi aux risques d’atteintes graves et irréversibles à nos droits fondamentaux.
Aux côtés des dommages environnementaux et sociaux, le changement climatique implique également des risques financiers importants pour les entreprises, en particulier pour celles du secteur des énergies fossiles. Pour réaliser les objectifs de l’Accord de Paris, des baisses conséquentes de la production mondiale de pétrole et de gaz sont nécessaires selon les différents rapports du Groupe Intergouvernemental d’Experts sur le Climat (GIEC) et de l’Agence Internationale de l’Énergie (AIE).
L’organisation Carbon Tracker Initiative (CTI) estime à ce titre que 20 à 70% des investissements de Total sont incohérents avec les scénarios de limitation de la température en dessous de 2°C (1). Ce risque financier fait désormais l’objet d’inquiétude de la part de certains actionnaires de Total. Un groupement de onze investisseurs qui déposé une résolution actionnariale le 15 avril dernier relatif au climat indique être “soucieux du risque de dépréciation des actifs (« stranded assets ») de Total, dont la valorisation et le modèle économique dépendent fortement des réserves d’énergie fossile dont elle gère l’exploitation.” (2) De fait, en 2018, 95% des investissements du Groupe le sont vers le secteur des hydrocarbures (3). En 2030, seulement 20% des investissements devraient être dédiés à l’électricité bas-carbone (4).
Pour Notre Affaire à Tous : “L’effondrement du cours du pétrole lié au covid-19 révèle au grand jour la toxicité de la dépendance aux hydrocarbures et précipite l’entreprise au bord du gouffre. Un manque à gagner important est à noter à court-terme (5), et en raison de la décarbonisation du secteur des transports qui s’accélère, il est probable que le prix du pétrole ne revienne plus jamais aux niveaux antérieurs. L’entreprise ne pourrait donc plus générer les revenus nécessaires pour effectuer sa propre transformation. Or, ce risque n’est détaillé nul part publiquement”.
Plus particulièrement, nos organisations signalent à l’AMF les points suivants :
Total s’appuie sur des projections du prix du pétrole excessivement optimistes afin de justifier un risque limité de dépréciation de ses actifs pétroliers.
Total n’indique aucune information relative à la cohérence de ses investissements avec des scénarios de décarbonisation comme le fait le Carbon Tracker Initiative.
Les récentes annonces de Total (6) selon lesquelles l’entreprise dispose d’une ambition prétendument “en ligne avec les objectifs de l’accord de Paris” sont contestées par de nombreux analystes et seraient donc susceptibles d’induire en erreur les investisseurs dès lors qu’elle ne mettrait pas fin au risque d’actif échoué.
Nous nous interrogeons enfin sur les perspectives de versement de dividendes dans un monde où le prix du baril est très inférieur aux objectifs annoncés par Total et alors qu’une grande parties des compagnies pétrolières ont décidé de réduire leur distribution (7).
Pour Sherpa, “le modèle économique de Total est de toute évidence exposé aux politiques de lutte contre le changement climatique en cours et à venir. L’entreprise doit aujourd’hui être transparente sur la réalité de sa stratégie et sur les risques qu’elle représente pour ses investisseurs. Il revient notamment à l’AMF, qui s’est récemment renforcée en matière de contrôle des risques financiers liés au changement climatique, de vérifier la sincérité de ces informations et, en cas de manquement, de sanctionner l’entreprise.”
Contacts presse :
Seattle Avocats – François de Cambiaire – 06 87 93 62 05 et Sébastien Mabile – 06 62 65 35 19
Notre Affaire à Tous – Cécilia Rinaudo cecilia.rinaudo@notreaffaireatous.org – 06 86 41 71 81
Sherpa – Lucie Chatelain lucie.chatelain@asso-sherpa.org 06 47 11 65 06
Notes :
(1) Voir les études suivantes du CTI : « 2 degrees of separation”, 2018 ; « Breaking the Habit », 2019.
(2) Voir communiqué de presse des investisseurs propos de la résolution actionnariale : https://isr.meeschaert.com/wp-content/uploads/sites/20/2020/04/CP-depot-de-resolution-Total-FINAL.pdf
(3) Total, DDR 2018, p. 68.
(4) Étant précisé que le terme “électricité bas-carbone” n’exclut pas la génération d’électricité à partir du gaz, une énergie fossile fortement émettrice en méthane ; v. Déclaration conjointe de Total S.A. et des représentants d’investisseurs membres de la coalition Climate Action 100+, 5 mai 2020, p. 4.
(5) Selon les Echos, au premier trimestre, le résultat net ajusté de Total a baissé de 35%, à 1,8 milliard de dollars : https://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/coronavirus-total-se-serre-encore-plus-la-ceinture-1200471
(7) Selon un récent article publié antérieurement à la crise du coronavirus, Total et d’autres compagnies pétrolières verseraient même tous les ans des dividendes à leurs actionnaires dépassant leur trésorerie disponible pour éviter un désinvestissement. la décision de Total de maintenir sa distribution de dividendes apparaît d’autant plus problématique que ses concurrents semblent avoir pris acte de la crise économique et climatique : Shell a ainsi divisé ses dividendes par trois
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