L’impunité des multinationales

POLLUTIONS : UNE AMENDE HISTORIQUE CONTRE LE PÉTROLIER CHEVRON ANNULÉE PAR UN TRIBUNAL PRIVÉ INTERNATIONAL

La compagnie pétrolière Chevron avait été condamnée en 2012 par la justice équatorienne à payer une compensation de 8,1 milliards d’euros pour des pollutions générées par l’une de ses filiales en Amazonie. Un tribunal commercial privé vient d’annuler cette décision de justice, prise en faveur des habitants et communautés frappées par ces pollutions. « Une preuve supplémentaire de l’impunité juridique que les traités de commerce et d’investissement accordent aux sociétés transnationales », réagissent des organisations non gouvernementales. Récit d’une bataille judiciaire qui dure depuis deux décennies.

Chevron, l’une des plus grosses compagnies pétrolières mondiales, avait été condamnée en 2012 par la justice équatorienne à verser une compensation historique de 9,5 milliards de dollars (8,1 milliards d’euros) pour la pollution occasionnée par sa filiale Texaco dans la région amazonienne du pays. Cette compensation vient, tout simplement, d’être annulée par un tribunal commercial basé aux Pays-Bas, la Cour permanente d’arbitrage de La Haye. Celle-ci, saisie par la major pétrolière états-unienne dans le cadre d’une procédure dite de « règlement des différends entre investisseurs et États » (ISDS en anglais), a donné raison à Chevron.

La Cour d’arbitrage estime que la sentence équatorienne — pourtant confirmée quelques semaines plus tôt par la Cour constitutionnelle du pays — est entachée de corruption, et considère que Chevron s’est libérée de toute mise en cause par la signature d’un accord de compensation très partiel. Les arbitres — privés — ont ainsi sommé l’Équateur d’annuler la sentence et de couvrir les frais judiciaires liés à la procédure, d’empêcher les plaignants de poursuivre l’exécution de la sentence, et enfin de verser une compensation — d’un montant encore à définir — à Chevron. Autrement dit, de récuser son propre système judiciaire.

 L’arbitrage commercial international, un système très controversé
Ces procédures d’arbitrage opaques, incluses dans les traités de libre-échange comme le Tafta (entre États-Unis et Europe, en suspens) et le Ceta (entre Canada et Europe, en cours de mise en œuvre), sont extrêmement controversées. Ces procédures sont largement vues comme un moyen pour les multinationales d’imposer leurs volontés aux gouvernements récalcitrants

 Pétrole et boues toxiques déversés dans l’environnement
Exploitant le pétrole de la région amazonienne de l’Équateur à partir des années 1960, l’entreprise pétrolière Texaco, depuis rachetée par Chevron, avait déversé du pétrole brut et des boues toxiques dans l’environnement, et contaminé plusieurs centaines de milliers d’hectares de forêt. La procédure judiciaire, initiée par une association représentant plusieurs milliers de personnes affectées, a été lancée dans les années 1990. La bataille internationale qui s’en est suivie est devenue le symbole de la lutte contre l’impunité des multinationales

 Rééquilibrer le droit international
La décision intervient alors qu’un groupe de travail des Nations unies — présidé justement par l’Équateur — est chargé d’élaborer un projet de traité international contraignant sur la responsabilité juridique des multinationales. Ce groupe de travail doit se réunir en octobre au Palais des nations à Genève pour commencer ses travaux

Lire l’article d’Olivier Petitjean sur Bastamag