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Un géant pétrolier traine l’Italie en justice
jeudi 9 novembre 2017
UN GÉANT DU PÉTROLE TRAÎNE L’ITALIE EN JUSTICE
POUR AVOIR VOULU PROTÉGER LA MÉDITERRANÉE
D’UNE MARÉE NOIRE
C’est l’occasion de lutter contre ces grandes entreprises qui font des profits à nos dépens et d’arrêter les tribunaux spéciaux qui rendent tout cela possible.
AGISSEZ ! SIGNEZ ICI
Imaginez les eaux bleu turquoise, transparentes et paisibles de la Méditerranée.
Songez maintenant que cette belle mer est menacée par des marées noires : des nappes de pétrole se déplacent lentement vers les plages, tuant au passage la faune aquatique.
Aujourd’hui, le pétrolier Rockhopper veut réaliser des forages dans une zone sismique au large des côtes italiennes.
Mais la bassin méditerranéen a déjà été dévasté de trop nombreuses fois.
En raison d’un risque élevé de déversement, Rome a posé son véto. En réponse, Rockhopper lance une bataille juridique afin d’obtenir une compensation de 30 millions d’euros de la poche des contribuables [1].
La nouvelle proposition de la Commission européenne - mettre en place un système juridique parallèle permettant aux grandes entreprises de poursuivre en justice des pays démocratiques - pourrait faire de ce cas, aujourd’hui isolé, une réalité quotidienne. Si nos ministres la valident, les Européens devraient affronter des abus de ce genre, chaque jour.
Nous pouvons encore mettre fin à ce projet qui donne davantage de privilèges aux grandes entreprises.
Les ministres européens du Commerce se rencontreront dans quelques jours à peine pour voter le projet.
Nous devons agir vite pour qu’ils écoutent ce que nous pensons des privilèges accordés aux grandes entreprises.
Nous n’avons que jusqu’à vendredi !
AGISSEZ MAINTENANT ! SIGNEZ ICI
La mobilisation citoyenne a déjà mis de nombreux bâtons dans les roues à ce type de tribunaux parallèles. Ils étaient également présents dans le TAFTA et le CETA [2] – les accords commerciaux négociés avec les USA et le Canada – mais plus de 150 000 Européens ont participé à une consultation publique pour leur dire NON [3].
Ce projet a mis une telle pression sur les négociations que les multinationales et les investisseurs ont changé de stratégie : ils cherchent discrètement à convaincre l’UE d’établir un système indépendant et parallèle à l’échelle internationale... mais sous un autre nom : la Cour d’investissement multilatérale (CIM) [4].
C’est un système juridique qui ne ressemble à aucun autre. Il permettra aux grandes entreprises de remettre en cause toutes les lois susceptibles de limiter leurs profits. D’ailleurs, Rockhopper ne poursuit pas l’Italie en justice pour des pertes, mais bien pour un manque à gagner.
Si les législateurs commencent à craindre de se retrouver devant les tribunaux, alors la prise de décision démocratique risque de ne plus l’être et les demandes des multinationales seront des exigences.
Tout cela aura un coût, et ce sont aussi bien les citoyens que l’environnement qui paieront la note.
342 000 Européens ont déjà signé notre dernière pétition contre ces systèmes judiciaires parallèles. Aujourd’hui, nous avons une fantastique occasion de mettre en action notre pouvoir citoyen*. L’idée est la suivante : tandis que nos ministres se réunissent, vos messages vont déferler dans leurs boîtes e-mail et sur leurs fils Twitter lors de la réunion. *Ces messages ne pourront pas rester inaperçus !
Rejoignez le mouvement WeMove, et ensuite envoyez votre message, avant vendredi !
Avec détermination,
Mika Leandro (Bordeaux), Doina Proorocu (Bucharest), Julia Krzyszkowska (Varsovie), Virginia Lopez Calvo (Madrid), Olga Vukovic (Bologne), Joerg Rohwedder (Lübeck) et toute l’équipe WeMove.EU
WeMove.EU est un mouvement ouvert à toutes celles et ceux militant pour une meilleure Union européenne, attachée à la justice sociale et économique, à la gestion durable de l’environnement, et à l’implication des citoyens dans les processus démocratiques.
Références :
[1] http://isds.bilaterals.org/?rockhopper-launches-arbitration&lang=fr
[2] Le TAFTA (Transatlantic Free Trade agreement) est un traité négocié avec les États-Unis. Le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) est un traité en cours de signature avec le Canada.
[4] Ils l’appellent Cour d’Investissement Multilatérale. La CIM n’est autre que leur solution à la (difficile) négociation des tribunaux spécifiques - impliqués dans chaque traité entre l’UE et les autres pays -, et à la vague de rejet du public qu’ils ont reçue, à chaque tentative. Ce serait l’équivalent de la Cour de justice internationale, mais sans la « justice », et uniquement réservée aux grandes entreprises et aux investisseurs.
