La Suisse et les hydrocarbures

SUISSE : LE GAZ DE SCHISTE FAIT L’ACTUALITÉ

Le gouvernement neuchâtelois et les Verts vaudois proposent d’en interdire l’exploitation.
En Suisse, il n’y a pas de règle, la question étant de la compétence exclusive des cantons. Et les réponses qu’ils lui donnent sont diverses.

A Neuchâtel, le Conseil d’Etat veut interdire toute prospection et exploitation de gaz de schiste dans le sous-sol cantonal. La révision de la loi sur les mines et carrières qu’il a transmise jeudi au Parlement entend plus généralement prohiber la recherche d’hydrocarbures non conventionnels.

L’objectif du Conseil d’Etat est de rendre plus durable l’exploitation des ressources naturelles. Il donne ainsi suite à des initiatives et pétitions déposées en réaction au projet du groupe Celtique Energie de réaliser à Noiraigue un forage exploratoire pour rechercher du gaz. Cela quand bien même ce groupe britannique a répété qu’il ne visait pas le gaz de schiste.

Des concessions conditionnées
La loi proposée au Grand Conseil consolide le régime des concessions notamment pour les projets de géothermie à forte profondeur, soit à plus de 400 mètres. Les concessions seront conditionnées au respect d’exigences en matière de sécurité et de protection des eaux, de la nature et l’environnement.

Un objectif similaire est visé dans le canton de Vaud. Seule la procédure législative diffère. Les Verts vaudois s’en remettent directement au peuple en lançant une initiative cantonale que leur assemblée a adoptée mercredi soir à la quasi-unanimité des 60 membres présents.

Réagir au laxisme
Dénonçant « les velléités de certains spéculateurs et la passivité » du Département vaudois du territoire et de l’environnement, les Verts exigent qu’aucun hydrocarbure ne puisse être extrait dans le canton de Vaud. L’avant-projet de loi sur les ressources naturelles du sous-sol étant beaucoup trop laxiste à leurs yeux, ils jugent nécessaire d’inscrire une telle mesure dans la constitution.

Depuis que la procédure de consultation s’est terminée pour cette loi, en août, « c’est silence radio », regrettent les Verts. Non seulement, le projet de loi « n’interdit pas l’extraction d’hydrocarbures, mais pourrait même au contraire, à terme, permettre plusieurs projets d’extractions pendants dans différentes régions du canton de voir le jour », affirment les Verts dans leur communiqué.

Tout hydrocarbure
L’initiative des écologistes mentionne clairement l’extraction de tout hydrocarbure et ne se limite pas au gaz de schiste. Ce sont les méthodes d’extraction qui sont « extrêmement dangereuses », quel que soit le type de gaz recherché.

L’extraction du gaz de schiste n’est soumise dans le canton de Vaud qu’à un moratoire qui pourrait être levé à tout instant par un simple acte administratif, ce qui est « insuffisant », selon les écologistes. Pour tirer un trait définitif sur la question, les Verts vaudois auront quatre mois pour récolter les 12’000 signatures nécessaires, probablement à partir de mi-mars.

Fédéralisme
D’aucuns ont bien tenté d’intervenir au niveau fédéral, notamment pour que Berne s’engage au plan international contre les projets britanniques de fracturation hydraulique dans la région du lac de Constance. Mais, en enterrant tacitement une motion du National, le Conseil des Etats a clairement fait savoir il y a deux ans que l’utilisation et l’exploitation des matières premières présentes dans le sous-sol relèvent de la compétence exclusive des cantons.

Berne doit se contenter d’imposer un cadre légal en matière de protection des eaux. C’est donc dans les cantons que sont prises les décisions sur les recherches d’hydrocarbures ou sur l’utilisation de la fracturation hydraulique.

D’après le message gouvernemental accompagnant le projet de loi vaudoise, certains cantons comme Genève ou Berne ont déjà prononcé des interdictions, tandis que d’autres (Zurich, Argovie, Soleure) ont refusé d’entrer en matière Il n’existe donc pas de tendances particulières ou de consensus général parmi les cantons et la situation reste en pleine évolution, plusieurs cantons à l’image de Fribourg ayant déjà présenté des avant-projets de loi.

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