NON à l’importation de gaz de schiste

GAZ DE SCHISTE : POUR INTERDIRE LES IMPORTATIONS, RÉVISONS LES RÈGLES DE L’OMC

Par Maxime Combes : sortons de l’âge des fossiles !

Interrogée à l’Assemblée nationale, Ségolène Royal a annoncé vouloir interdire l’importation de gaz de schiste sur le territoire national.

L’intention est louable. Mais la proposition est contraire aux pratiques et décisions récentes du gouvernement et de la Commission européenne en la matière. Et elle se heurte de plein fouet aux règles de l’OMC. Explications.

Après la Norvège et le Portugal, la France va importer du gaz de schiste provenant des Etats-Unis. L’information n’est pourtant pas nouvelle.

Cela fait deux ans que l’on sait qu’EDF et Engie ont signé des contrats aux Etats-Unis leur permettant d’importer du gaz de schiste en France, sans que le gouvernement, pourtant actionnaire majoritaire et de référence dans chacune des deux entreprises, ne cherche à les en empêcher. Cela fait également deux ans que nous alertons sur les investissements des entreprises françaises (et notamment des banques françaises) dans le gaz de schiste (production, exploitation, services ou importation). Des investissements qui sont encouragés et jugés de façon bienveillante par le Président de la République et le gouvernement.

Interrogée sur France 2 ce dimanche 8 mai, Ségolène Royal a affirmé qu’on ne pouvait « pas interdire le gaz de schiste sur le territoire français pour des raisons environnementales graves et en même temps accepter l’importation ». C’est juste. Mais c’est pourtant ce qu’ont laissé faire le gouvernement et les services de l’Etat, en toute connaissance de cause, depuis plus de deux ans.

Autrement dit : Ségolène Royal annonce vouloir interdire les importations de gaz de schiste que le gouvernement et les services de l’Etat ont encouragées ou, du moins, n’ont pas cherché à bloquer.

En affirmant vouloir étudier « juridiquement » la façon d’interdire les importations prévues par EDF et Engie, Ségolène Royal, en plus de réagir avec retard, expose au grand jour le manque de sérieux et les négligences du gouvernement en matière de contrôle sur les choix d’investissement d’entreprises dont l’Etat est actionnaire majoritaire (EDF) et de référence (Engie). Rappelon-nous d’ailleurs que le gouvernement avait sélectionné ces deux entreprises pour être des sponsors de la COP21 au prétexte que cela les inciterait à avoir des comportements plus climato-compatibles au lendemain de la COP21 qu’avant (voir ici et ici) : il n’en est manifestement rien.

Un manque de sérieux qui se double d’une mauvaise compréhension des systèmes énergétiques.
Les contrats prévoient d’importer 100 % de gaz naturel liquéfié (GNL) provenant de la production étatsunienne, le GNL étant la seule forme sous laquelle il est possible de transporter du gaz (de schiste ou pas) à travers les océans.
Il se trouve qu’aux Etats-Unis, comme dans les autres pays, il n’existe qu’un seul système gazier d’acheminement et de distribution (gazoducs), de stockage et de traitement du gaz (usines de liquéfaction et de regazéification).

 Autrement dit : à partir du moment où vous souhaitez importer du gaz naturel liquéfié d’un pays qui exploite – ou envisage d’exploiter – des gaz de schiste, vous importez (ou importerez) nécessairement du gaz de schiste !

 Autrement dit bis : à partir du moment où vous souhaitez interdire l’importation de gaz de schiste, vous devez interdire l’importation de gaz de tous les pays exploitant du gaz de schiste.

 Autrement dit ter : interdire l’importation de gaz de schiste tout en ayant encouragé la construction de nouveaux ports méthaniers (Dunkerque) ou l’extension de ports existants (Montoir, Fos-sur-mer) est contradictoire.

« Permettre aux entreprises européennes d’importer des ressources énergétiques et matières premières des États-Unis », telle est une des missions qu’a assigné la Commission européenne au Tafta.
Autrement dit : la Commission européenne négocie au nom du gouvernement français la facilitation des importations de gaz de schiste que Ségolène Royal annonce vouloir interdire !

Le 16 février, la Commission européenne a dévoilé de nouvelles propositions en matière d’approvisionnement en gaz : elle encourage l’UE et les Etats-membres à une importation massive de gaz de schiste venant des Etats-Unis au nom de la sécurité de l’approvisionnement énergétique des pays-membres de l’UE.

Pour des raisons techniques liées à l’interconnexion des réseaux gaziers européens, la question de l’interdiction de l’importation de gaz de schiste doit donc se poser au niveau européen, en étant accompagnée d’une proposition d’interdiction d’exploitation sur le sol européen. Si Ségolène Royal est sincère, c’est clairement la direction à suivre. La tâche est immense. De nombreux pays ne veulent pas interdire l’exploitation des gaz de schiste et les récentes décisions de la Commission européenne vont dans le sens contraire. Néanmoins, une telle proposition pourrait être soutenue par de nombreuses organisations de la société civile européenne.

Au nom du climat et de l’environnement, proposer d’interdire au niveau européen l’importation de gaz de schiste – et donc de GNL – de pays les exploitant serait une proposition courageuse et de nature à faire bouger les lignes. Une telle proposition se heurterait frontalement aux règles du commerce international qui sont consignées dans les accords de l’OMC.

Lire l’article sur le Blog Médiapart de Maxime Combes