Etat d’urgence

ETAT D’URGENCE

Le projet de loi sécuritaire en cours et l’état d’urgence sont inquiétants.

 d’un point de vue général, la situation actuelle est attentatoire aux libertés et permet des dérives anti-démocratiques.

 plus particulièrement, ce projet de loi sécuritaire en cours comprend un article qui ouvre la possibilité de dissoudre les associations ou groupements de faits qui participent, facilitent ou incitent à la commission d’actes portant une atteinte grave à l’ordre public et qui comportent en leur sein des personnes assignées à résidence.

Sans plus de précisions, telles par exemple celles inscrites dans le Code de Sécurité Intérieure : anti-terrorisme ou association de malfaiteurs, cette procédure arbitraire permet une interprétation très large et donc une atteinte grave à la liberté d’association en permettant d’y inclure nombre d’associations notamment syndicales ou environnementales.

 Pour ces raisons le Collectif 07 SGHDS a été signataire des récents appels initiés par la Ligue des Droits de l’Homme :
 Sortir de l’état d’urgence
 Appel « Nous ne céderons pas

 Le Collectif 07 SGHDS a aussi interpellé les députés et sénateurs de l’Ardèche avec le texte ci-dessous.

Si vous désirez joindre vôtre voix à celles qui, partout en France, s’inquiètent de cette situation, vous pouvez vous aussi interpeller les députés et sénateurs de vos départements respectifs en vous inspirant de ce texte.
 Les sénateurs par départements
 Les députés par départements

TEXTE ENVOYÉ aux députés et sénateurs de l’Ardèche
 Députés :
Sabine Buis : sbuis@assemblee-nationale.fr
Olivier Dussopt : odussopt@assemblee-nationale.fr
Pascal Terrasse : pterrasse@assemblee-nationale.fr
 Sénateurs :
Mathieu Darnaud : m.darnaud@senat.fr
Jacques Genest : j.genest@senat.fr

Madame et messieurs les députés et sénateurs,

Nous avons tous ensemble, élus et citoyens, vécu une véritable sidération lors des attentats de cette année 2015. Aussi, comprenons-nous aisément la volonté du gouvernement de tout mettre en oeuvre pour assurer notre protection.

Mais, nous souhaitons vous mettre en garde contre la dérive autoritaire dans laquelle notre pays semble s’engager. L’Histoire est là pour nous rappeler que les restrictions des libertés publiques n’ont jamais empêché des terroristes de perpétrer des attentats mais ont toujours réussi, en revanche, à faire le lit des dictatures et à diviser les populations.

Si les événements tragiques que connaît notre pays appellent des réponses à la mesure du danger, il est essentiel de rappeler que rien ne doit nous faire sortir de l’Etat de droit ni nous priver de nos libertés.
L’état d’urgence ne peut devenir un état permanent et les conditions de sa mise en œuvre ne sauraient entraver la démocratie, l’exercice de la citoyenneté et le débat public.

Les personnes et les associations luttant pour la préservation de la "maison commune" ne peuvent en aucun cas être assimilées à de dangereux terroristes. Cette confusion dans notre pays des libertés et des droits de l’homme est inacceptable.

Aussi, Mesdames et Messieurs les Députés et Sénateurs, nous vous demandons instamment de ne pas voter une éventuelle loi de prolongation de l’état d’urgence et de renoncer à inscrire cette prolongation de l’état d’urgence dans la Constitution pour redonner la parole aux défenseurs des droits de l’homme et de l’environnement et nous comptons bien sur vous pour jouer votre rôle de garant de la défense des droits et des libertés publiques dans notre démocratie.

Veuillez accepter, madame et messieurs les députés et sénateurs, nos salutations les plus sincères.