Gaz : Shell et Exxon jugés responsables de séismes aux Pays-Bas

GAZ : SHELL ET EXXON
JUGÉS RESPONSABLES DE SÉISMES AUX PAYS-BAS

L’exploitation d’un gisement aux Pays-Bas a provoqué des tremblements de terre.

Une grosse facture guette Shell et ExxonMobil en Hollande. Leur filiale commune dans le pays, NAM, vient d’être condamnée par la justice néerlandaise à indemniser les propriétaires de logement dont les biens ont pu être affectés par des tremblements de terre à répétition, liés à l’exploitation des gisements gaziers géants de Groningue et Loppersum. « Il est trop tôt pour spéculer sur les montants qui devront être indemnisés », précise-t-on au siège de NAM, qui affirme n’avoir constitué à ce jour aucune provision, et étudie ses chances de succès en appel. Les avocats des plaignants évoquent de leur côté pour les indemnisations la somme de 1 milliard d’euros.

Le juge a donné raison à la fondation regroupant des propriétaires en colère et des organismes de logement. Que leurs maisons soient endommagées ou non, qu’ils la vendent ou non, le principe est acquis d’une indemnisation pour la perte de valeur de leur bien immobilier liés à ces tremblements de terre.

Jusqu’à présent, NAM avait reconnu sa responsabilité, mais n’avait procédé à des indemnisations qu’au cas par cas. Seuls les propriétaires ayant effectivement vendu leur bien avec une moins-value ont été dédommagés. Les avocats des victimes estiment avoir ouvert une brèche. « Qu’il y ait appel ou non, cette décision fait peser une obligation morale sur NAM qui ouvre la voie à d’autres solutions, comme une transaction », indique Pieter Huitema du cabinet De Haan, avocat de la fondation WAG. Chaque tremblement de terre déprécierait systématiquement de 3.000 euros la valeur des maisons et des appartements. Au global, des experts calculent que 150 millions d’euros sont ainsi partis en fumée ces dernières années.

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