Les militants de Caroline du Nord gagnent sur le fracking mais pourraient perdre sur les énergies renouvelables

LES MILITANTS DE CAROLINE DU NORD GAGNENT SUR LE FRACKING MAIS POURRAIENT PERDRE SUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES

La victoire lors du procès déclenche de facto un moratoire sur la fracturation dans l’état tout comme elle gèle un projet de loi sur les énergies renouvelables jusqu’à un vote du Sénat

C’est un pas en avant et un pas en arrière pour les résidents de Caroline du Nord soucieux de l’environnement le mercredi.

Ce succès lors du procès s’est terminé par un moratoire de facto sur la fracturation hydraulique dans l’état, tandis qu’un projet de loi qui mettrait un terme aux exigences de progrès vers les énergies renouvelables continue son chemin à travers la législature.

Le procès engagé par le Southern Environmental Law Center (SELC) au nom de l’Assemblée Haw River et par un résident de Caroline du Nord du comté de Lee, a fait valoir que les règles constitutionnelles de base de la séparation des pouvoir avaient été violées. En effet, une majorité des nominations au sein de l’exploitation minière et de l’énergie de la commission de l’État proviennent directement du corps législatif qui l’avait créé.

La commission, désormais inconstitutionnelle, a été créé il y a trois ans par l’assemblée générale en Caroline du Nord après la légalisation des activités de type fracking. Elle a été mise en place pour délivrer les permis et les processus de fracturation.

Avec une commission inconstitutionnelle régulant les règles de la fracturation, il en résulte que "leurs actions sont donc inconstitutionnelle, nulle et non avenue", a déclaré Derb Carter, avocat et directeur du bureau de la Caroline du Nord de l’SELC.

Le résultat est un arrêt des activités liées à la fracturation.

Mais peu de temps après l’information ait parue, on a appris qu’un projet de loi de l’État prévoyant le gel des normes de fourniture d’énergie renouvelables actuelles, aussi appelé REPS, continuait son chemin à travers la législature en Caroline du Nord, certainement jusqu’à un vote au Sénat.

S’il est adoptée, le projet de loi gèlerait de manière permanente une exigence déjà introduite prévoyant un passage graduel par les fournisseurs d’énergie en faveur des énergies renouvelables et une sortie des combustibles fossiles.

Selon la loi actuelle en Caroline du Nord, les sociétés d’énergie devront avoir un portefeuille d’énergie renouvelable de 12,5% en 2021, amplifier progressivement leur part des énergies renouvelables dans l’avenir. Cette annéee l’exigence de la part des renouvelables des sociétés d’énergie est fixé à 6%, ce qui signifie que, en théorie, si le gel permanent était décrété, les exigences en la matière en resterait à 6%.

Carter, de l’SELC, a déclaré que le projet de loi était "un pas en arrière en termes de direction de l’énergie auparavant prise par l’Etat", ajoutant que le secteur des énergies renouvelables a également été crédité de la création de dizaines de milliers de nouveaux emplois.

Lire l’article en anglais sur The Guardian