Stop Gaz de Schiste - France - ArdècheAccueil > Boite à outils "Juridique" > Gaz de schiste : Permis de Navacelles : les maires gardois ne baissent pas (...)
Gaz de schiste : Permis de Navacelles : les maires gardois ne baissent pas la garde
mardi 19 mai 2015
GAZ DE SCHISTE : PERMIS DE NAVACELLES :
LES MAIRES GARDOIS NE BAISSENT PAS LA GARDE
Le bras de fer contre le gaz de schiste continue entre douze communes du Gard et deux sociétés pétrolières devant la cour administrative d’appel de Marseille.
Ce mardi, le rapporteur public, devant la cour administrative de Marseille, a préconisé l’irrecevabilité de la requête de 12 communes cévenoles gardoises, qui contestent la validité du permis d’extraction d’hydrocarbures dit de Navacelles.
Risque de fracturation hydraulique ?
Selon le rapporteur public, la requête a été formulée hors délai.
Il n’y a pas de délai qui tienne, argumente en substance l’avocat des communes, Philippe Gras. Selon lui, le rapport rendu par les pétroliers est non conforme, car il ne fait pas la preuve de l’absence de recours à la fracturation hydraulique pour extraire des gaz de schiste, fracturation interdite en France.
L’avocat des pétroliers eCORP et Petrichor, Pierre Laffitte, affirme pour sa part que le rapport contient "un engagement clair, susceptible d’aucune ambiguité". Selon lui, il n’est pas question de fracturation hydraulique. Son confrère Philippe Gras conteste : la validité du permis d’exploitation expirait en mars 2015. Et à sa connaissance, les sociétés n’ont pas demandé de le prolonger dans le temps... La preuve, selon lui, qu’elles ne pouvaient passer à la phase exploitation qu’à la condition d’utiliser la fracturation hydraulique.
Le délibéré devrait être connu dans un mois. Il pourrait concerner une affaire déjà caduque, si le permis n’a pas été renouvelé. Mais c’est le signe, insistent les communes, du fait qu’elles ne relâchent pas la pression sur les pétroliers.
Lire l’article sur Le Midi Libre
Télécharger la carte au format A4 (pdf 667 ko)
