L’actualité des permis

• Après le gaz de schiste, la hantise du gaz de couche

  samedi 6 février 2021

  

  LETTRE OUVERTE ET INQUIÉTUDES SUR LA POSSIBLE EXPLOITATION DU GAZ DE COUCHE EN MOSELLE

  36 organisations environnementales publient cette semaine une lettre ouverte pour dénoncer le projet de la Française de l’Energie d’exploiter du gaz de couche en Moselle. Un projet unique en France. Elles craignent notamment une pollution des nappes phréatiques, l’entreprise s’en défend.

  De fortes inquiétudes en Moselle face à une possible exploitation du gaz de couche, ce méthane stocké en sous-sol à l’état naturel dans les couches de charbon. La Moselle est le seul département français où existe un tel projet. L’APEL57, association écologiste en Moselle-Est a publié ce mardi dans Médiapart une lettre ouverte co-signée par 35 organisations environnementales (Attac, Greenpeace, Les Amis de la Terre, FNE) pour dénoncer le projet de la Française de l’énergie.

  L’entreprise basée à Forbach a mené 15 ans de recherche et 5 forages d’exploration dans le bassin houiller. Elle veut maintenant passer à une phase d’exploitation du gaz de couche, avec 41 forages possibles sur un périmètre de 200 km2 autour de St-Avold. Après l’avis favorable de l’enquête publique locale, c’est au tour du gouvernement de trancher.

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• Extension de la concession de Nonville (77)

  dimanche 1er novembre 2020

  

  FORAGES PÉTROLIERS EN SEINE-ET-MARNE : ALERTE SUR LA POLLUTION DE L’EAU

  L’entreprise BridgeOil exploite deux puits de pétrole sur la concession de Nonville dans le Sud de la Seine-et-Marne (77) et souhaite désormais forer dix nouveaux puits.

  La concession de Nonville d’une superficie de 10 km² se trouve sur les communes de Nonville, Villemer et La Genevraye, en plein Bocage gâtinais, et à 4 km de la forêt de Fontainebleau, classée en réserve de Biosphère par l’Unesco depuis 1998".

   La mairie de Paris alerte « Ce projet comporte des risques avérés pour l’alimentation en eau potable de Paris. Une fuite d’hydrocarbures condamnerait les sources locales pour une période qui peut être longue ». « À l’heure de l’urgence climatique, où nous nous mobilisons pour une transition vers une société décarbonée, il est impensable qu’en France des sociétés ignorent l’Accord de Paris ».

   À Nonville, élus et associations protestent contre ce projet.

   Bridgeoil estime ne pas être dans le périmètre immédiat ni rapproché des zones de captage et, n’utilisant aucune technique telle que la fracturation, considère être dans son droit et prendre toutes les précautions pendant le forage, durant l’exploitation et lors du transport.

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• Dur-dur la sortie des énergies fossiles

  dimanche 12 janvier 2020

  

  CLIMAT : LE GOUVERNEMENT PROLONGE UN PERMIS DE RECHERCHE D’HYDROCARBURES

  Article de Maxime Combes

  Alors qu’Emmanuel Macron s’exprime devant les 150 Français.e.s de la Convention citoyenne sur le climat, son gouvernement vient de prolonger un permis de recherches d’hydrocarbures en Gironde. Cette décision, fort contestable, illustre à nouveau le manque d’ambition de la loi Hulot sur les hydrocarbures et, sans doute, l’hypocrisie d’un gouvernement qui prétend avoir mis fin à leur exploitation.

  La nouvelle prolongation de ce permis illustre à nouveau que cette loi Hulot sur les hydrocarbures ne permet pas de mettre fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures en France, ce qui était pourtant l’ambition affichée.

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• Les permis en Ardèche, Gard, Rhône-Alpes, France

  samedi 19 octobre 2019

  

  LES TITRES MINIERS D’HYDROCARBURES
  EN ARDÈCHE, GARD, SUD-EST ET FRANCE

  Vous trouverez dans cet article des cartes et de la documentation sur les permis en Ardèche, dans le Gard, en Rhône-Alpes, dans le sud de la France et en France.

  Du rassemblement de Villeneuve de Berg 2011 au rassemblement de Barjac 2016 jusqu’à la loi Hulot 2017, la mobilisation déterminée et exemplaire des citoyens et des élus contre l’aberration économique, sanitaire et environnementale que représentent ces projets désastreux pour les territoires impactés et pour notre planète a porté ses fruits.
  

   PERH DE MONTÉLIMAR
  Abrogation du permis par arrêté interministériel du 12/10/2011
  Abrogation confirmée par la Cour Administrative d’Appel de Versailles le 21/12/2017
  Aucun pourvoi en cassation n’a été déposé en date du 7 mars 2018.

   PERH DU BASSIN D’ALÈS, DE LA PLAINE D’ALÈS ET DE NAVACELLES
  Demandes de prolongation rejetées par arrêtés interministériels en date du 15/03/2017
  Les titulaires n’ont pas introduit de recours contre ces décisions de rejet.

   PERH DE VILLENEUVE DE BERG
  Abrogation du permis par arrêté interministériel du 12/10/2011
  Requête en contentieux rejetée par le Tribunal Administratif le 22/12/2015
  Le titulaire n’a pas introduit de procédure en appel mais une demande d’indemnisation est en cours.

   DANS LE SUD
  Abrogations, annulations et rejets de plusieurs permis en 2012 et 2015 en :
  Drôme, Isère, Rhône, Ain, Savoie, Hte Alpes, Alpes Maritimes, Var, Vaucluse, Bouches du Rhône, Hérault ...

   AILLEURS ET PARTOUT EN FRANCE
  des permis sont valides et des demandes de renouvellement sont en cours d’instruction.

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• Le projet ERIDAN définitivement abandonné

  lundi 19 août 2019

  

  LE PROJET DU GAZODUC ERIDAN
  DÉFINITIVEMENT ... ENTERRÉ !

  L’opérateur "GRT Gaz" voulait enterrer un nouveau gazoduc sur 220 kilomètres entre Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône) et Saint-Avit (Drôme) via 6 communes du Vaucluse. Finalement, c’est tout son projet baptisé Eridan qui vient d’être enterré et définitivement. Les opposants crient victoire.

  Eridan, c’était un projet colossal dont on parlait depuis le début des années 2000 dans les Bouches-du-Rhône, le Gard, le Vaucluse et la Drôme. L’opérateur GRT Gaz -l’un des leaders européens du transport de gaz naturel- travaillait à la réalisation d’un gazoduc de 220 kilomètres entre Saint-Martin-de-Crau dans les Bouches-du-Rhône et Saint-Avit dans la Drôme via plusieurs communes vauclusiennes : Caderousse, Piolenc, Mornas, Mondragon, Bollène, Lamotte-du-Rhône et Lapalud. Un investissement évalué à plus de 600 millions d’euros.

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• Demande de prolongation de concessions en Essonne

  lundi 1er avril 2019

  PROJET DE PROLONGATION D’UNE CONCESSION
  DE MINES D’HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX

  

  Des consultations publiques sont ouvertes du 1er au 23 avril 2019 sur le site du Ministère de la transition écologique et solidaire et concernant des projets de prolongation de concessions d’hydrocarbures en Essonne :
   Concession de La Croix Blanche
   Concession de Vert-le-Grand
   Concession de Vert-le-Petit

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• Le gazoduc Fos-Dunkerque et son tronçon en Vallée du Rhône

  jeudi 18 octobre 2018

  

  LE GAZODUC FOS-DUNKERQUE
  ET SON TRONÇON EN VALLÉE DU RHÔNE

  17/10/2018 : le Tribunal Administratif ajourne le projet de gazoduc ERIDAN dans la vallée du Rhône.

  Le projet : l’objectif de ce projet Eridan est l’importation d’hydrocarbures « gaz » depuis le terminal méthanier de Fos dont, très certainement, du Gds en provenance d’Ailleurs (Algérie, USA, Argentine)

  Il est l’un des cinq maillons du dispositif prévu par GRTGaz pour relier la mer du Nord à la Méditerranée afin de transporter du gaz naturel sous 80 bars de pression.

  Sa très grande capacité (20 millons de m3 de gaz) et son tracé vont donc multiplier les risques et les nuisances auxquels sont déjà soumis les habitants de ce secteur de la Vallée du Rhône (Voie ferrée, LGV, RN7, autoroute A7, sites nucléaires, centres d’enfouissement, ...).

  Le rapport de l’Ineris, un institut placé sous la tutelle du ministère de l’écologie et chargé d’évaluer les risques industriels, démontre la dangerosité d’Eridan.

  Le Collectif « Alternative au Gazoduc » Fos Dunkerque dit NON au GAZODUC GÉANT et dit OUI à la LOI TRANSITION ENERGETIQUE, avec ses ambitions, son contenu et ses moyens

  Les désastres sont considérables, non seulement en terme social et environnemental, mais aussi économique, pour peu que nous nous projetions dans la durée.

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• Permis TOTAL Guyane Maritime

  vendredi 28 septembre 2018

  

  PERMIS TOTAL GUYANE MARITIME - LES GUYANAIS PRIVÉS DE DÉBAT SUR LES FORAGES PÉTROLIERS EN MER ?

  Communiqué de presse du 23/09/2018

  Le collectif Stop Pétrole Offshore Guyane dénonce l’absence de transparence qui entoure le dossier Guyane maritime. Malgré des enjeux écologiques et économiques colossaux, le dossier d’enquête publique a révélé des omissions budgétaires et un flou juridique, qui ont permis à la compagnie pétrolière de faire l’économie d’un débat public pourtant censé garantir le droit fondamental à l’information et à la participation des habitants.

  La compagnie pétrolière TOTAL entend réaliser une campagne de 5 puits de forages exploratoires offshore au large des côtes guyanaises. Les forages sont prévus à des profondeurs de 2.000 mètres, dans des zones particulièrement soumises aux courants marins, et seront réalisés depuis un navire dont la position doit être stabilisée en permanence au-dessus du site.

  Le collectif dénonce des risques d’accidents présents à chaque étape de ce projet, faisant courir un risque important à l’ensemble des écosystèmes des côtes guyanaises, au récif de l’Amazone (dont on ignore tout encore) ainsi qu’à l’économie locale de la pêche.

  Le dossier d’enquête publique a révélé certains aspects du projet de TOTAL qui n’ont pas manqué d’alerter le collectif Stop Pétrole Offshore Guyane sur les manoeuvres de la compagnie pétrolière.

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• L’Outre-Mer obtient la compétence d’octroyer des permis miniers en mer

  mardi 6 février 2018

  

  La Guyane, la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et Mayotte ont désormais la compétence d’octroyer des permis miniers en mer

  Cela concerne la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux mais aussi de sites géothermiques.

  Après plusieurs années de combat avec l’Etat, la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et Mayotte viennent d’obtenir le droit d’attribuer des permis miniers en mer. Un décret paru le 4 février leur donne la compétence d’octroyer des permis exclusif de recherche, des permis d’exploitation et des concessions sur le domaine public maritime, le plateau continental ou dans la zone économique exclusive (ZEE). C’est le cas pour les hydrocarbures liquides, gazeux, les gîtes géothermiques à haute température, les substances minérales ou fossiles à l’exception de celles régies par le régime légal des mines et de l’uranium.

  Lire l’article sur actu-environnement.com

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• La loi Hulot permet de ne sortir des hydrocarbures que très progressivement

  samedi 23 décembre 2017

  

  DES PERMIS SIGNÉS PARMI CEUX EN ATTENTE

  Malgré l’adoption le 19 décembre 2017 de la loi "Hulot" mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement, le ministère de la Transition écologique a signé le 08 décembre 2017 des arrêtés publiés dans le Journal officiel du 23/12/2017 prolongeant des permis de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux considérés conventionnels.

  Les impératifs liés aux droits acquis, déjà soulignés par Nicolas Hulot et pointés par les collectifs et ONG, rendaient prévisibles cette première série d’arrêtés qui pourrait bien ne pas être la dernière :
   « permis de Mairy » (Marne)
   « permis de la Moselle » (Meurthe-et-Moselle, Meuse et Moselle)
   « permis de Mios » (Gironde)
   « permis du Pays du Saulnois » (Moselle)
   « permis de Saint-Griède » (Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées)
   « permis de Marcilly-le-Hayer » (Aube et Yonne)

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