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Permis Rhône Maritime : le Conseil d’Etat s’oppose à la suspension des recherches d’hydrocarbures en Méditerranée
mercredi 7 janvier 2015
PERMIS RHÔNE MARITIME : LE CONSEIL D’ETAT S’OPPOSE À LA SUSPENSION DES RECHERCHES D’HYDROCARBURES EN MÉDITERRANÉE
La haute juridiction a débouté la ministre de l’écologie de son opposition, tout comme un de ses prédécesseurs (en 2010), à la prolongation du permis de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux. Les sages font état d’un doute sérieux sur la légalité de la décision litigieuse.
ABYSSEA ... ON N’EN VEUT PAS !
Ce projet dit « expérimental » intervient dans un contexte particulier puisque la loi GIRAN N° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux et consolidée le 1er Janvier 2014 prévoit une extension du périmètre du Parc National de PORT-CROS et depuis fin 2012 a ouvert l’écriture concertée entre partenaires sociaux-économiques, représentants associatifs et éluEs d’une charte d’adhésion pour entrée en vigueur 2015 et pour une durée de 12ans.
le site, un choix curieux !
impacts nocifs sur la vie animale et vegetale
des paysages remarquables sous-marins en danger
l’activite de pêche traditionnelle mise en demeure
un soutien financier unanime, sans retour sur investissement !
des objectifs flous
On rappellera que la Méditerranée demeure une zone sismique active et qu’il existe, à ce titre, un double risque : celui lié aux mouvements tectoniques et celui lié à la puissance des vagues de fond d’éventuels tsunamis.
LE GROUPE LA VILLE HEUREUSE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LAVANDOU et étant donné que ;
Sur le plan environnemental, ce site, comportant un sanctuaire Pélagos protégeant les grands mammifères marins, situé dans l’aire marine adjacente du Parc National de Port Cros et ayant à répondre aux objectifs de la Charte du Parc National de Port-Cros, à ceux du Plan d’Action pour le Milieu Marin est incompatible -même à titre expérimental- avec un projet voué au développement de l’industrie off-shore pétrolière.
Sur le plan économique et d’un point de vue de la transition énergétique, le projet ne répond pas aux exigences actuelles de refonte de notre modèle énergétique. De plus, il engage des partenaires publics qui ne verront pas leurs contributions financières honorées par des retours sur investissements en terme de gisements d’emplois et de nouvelles technologies de développement et d’innovations dans les domaines industriels et énergétiques.
Sur le plan démocratique, ce projet ne désigne pas assez clairement les attributaires et les récipiendaires, laisse planer un partenariat avec la DGA, ce qui qui rendra les activités d’ABYSSEA opaques et incontrôlables, là où la fragilité environnementale demande une transparence totale et un contrôle permanent pour garantir l’intégrité de ce territoire.
S’OPPOSE SANS EQUIVOQUE ET EMET UN AVIS DEFAVORABLE AU PROJET ABYSSEA
