Gaz de schiste : le perpétuel retour

GAZ DE SCHISTE : LE PERPÉTUEL RETOUR

Article de Danièle Favari sur The Huffington Post.fr

Lors de son premier meeting de campagne qui s’est tenu ce 25 septembre 2014 à Lambersart, Nicolas Sarkozy s’est déclaré favorable au gaz de schiste en ces termes : "Je ne peux pas accepter que les Etats-Unis soient devenus, du point de vue de l’énergie, indépendants grâce au gaz de schiste et que la France ne puisse pas profiter de cette nouvelle énergie, alors que le chômage ravage tant de nos territoires et tant de nos familles, c’est inacceptable", a expliqué l’ancien président de la République.

Ah bon ?

Amorcée en 2000, la production des principaux champs de gaz de schiste étasuniens semble décliner depuis 2013, comme c’est le cas dès leurs premiers mois d’exploitation, d’où la nécessité de forer encore et toujours de nouveaux puits. Le contrat qu’a passé EDF pour s’approvisionner en gaz de schiste américain va accroître ce phénomène, mais ce qui est possible aux Etats-Unis n’est pas transposable en France, ne serait-ce que par l’urbanisation de nos territoires.

Par ailleurs, paradoxalement, l’ambition originelle du texte - porté en 2011 par Christian Jacob du groupe UMP - était bien d’abroger les permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures non conventionnels et de mettre un terme définitif à leur exploration et leur exploitation sur le territoire national. C’est donc bien sous le mandat de l’ancien président que la loi a été votée, même si après la mise en discussion, seule l’interdiction de la technique de la fracturation hydraulique a, in fine, été retenue.

C’est un fait acquis : l’interdiction de la fracturation hydraulique a été confirmée par le Conseil Constitutionnel et, si, certes, le Gouvernement français la maintient, il n’existe et n’existera pas de processus industriel écologiquement recevable pour l’extraction du gaz de schiste.

En douceur et... profondeur

Par ailleurs, en plein débat sur le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, voilà que le gouvernement relance l’instruction de 12 permis d’hydrocarbures, lesquels sont dénommés "permis de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux" (ce qui permet -sous ce vocable- de dissimuler les véritables intentions des pétitionnaires) ; rendant d’autant plus nécessaire une véritable définition précise, juridiquement acceptable des hydrocarbures (conventionnels et non conventionnels), afin que les demandes des permis exclusif de recherches soient instruites sous un éclairage approprié.

Nicolas Sarkozy a aussi appelé à refondre le "principe de précaution" au prétexte que l’"on se condamne à l’immobilisme" -reprenant une proposition de loi constitutionnelle destinée à le remettre en question au profit du "principe d’innovation".
Or, ce principe -entériné par l’inscription dans la Charte de l’environnement [1] - est à la fois affirmé et largement reconnu- en droit international [2] et en droit communautaire [3].
Il est le fruit d’un engagement collectif et conventionnel à protéger l’environnement comme norme juridique contraignante.
Sa remise en question constituerait un véritable recul pour le droit de l’environnement et consisterait à revenir sur tous les engagements constitutionnels et supranationaux au profit d’une recherche pour améliorer les connaissances scientifiques et d’un développement économique qui s’appliqueraient aux gaz de schiste.

[1] LOI constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005
[2] 15ème principe de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, Sommet de la Terre de 1992
[3] Traité de Maastricht, où il figure à l’article 130-R, devenu l’article 174 du traité d’Amsterdam puis l’article 191 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et précisé par une communication de la Commission européenne, le 2 février 2000

Lire l’article de Danièle Favari dans son intégralité et avec liens de références sur The Huffington Post.fr

Danièle Favari, juriste spécialisée en droit européen de l’environnement, auteure de "UE-USA, les enjeux de l’accord de libre-échange" et de "les vrais dangers du gaz de schiste"