Le collectif Bastagaz Alès a adressé une lettre à l’ensemble des maires concernés par le permis « Plaine d’Alès ».

LE COLLECTIF BASTAGAZ ALÈS A ADRESSÉ UNE LETTRE À L’ENSEMBLE DES MAIRES CONCERNÉS PAR LE PERMIS « PLAINE D’ALÈS ».

Objet : Permis exclusif de recherches d’hydrocarbures « Plaine d’Alès »

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Le collectif Basta ! Gaz Alès vient par la présente vous informer de la demande de prolongation du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures « Plaine d’Alès », (PERH) déposée, par la société Diamoco Energy SAS, auprès du ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE).

Cette demande est parue au bulletin d’information n°83 du BEPH ( Bureau Exploration – Production des Hydrocarbures du MEDDE) d’avril 2014.

Votre commune est concernée par le périmètre de ce permis. Ce permis a été délivré pour une période de validité de quatre ans à la société Bridgeoil par arrêté du 1er mars 2010 et publié au Journal Officiel le 2 avril 2010. Au 2 avril 2014, ce permis est arrivé à expiration.

Cependant, le titulaire du permis reste autorisé, jusqu’à l’intervention d’une décision explicite de l’autorité administrative concernant la demande de prolongation, à poursuivre ses travaux dans les limites du ou des périmètres sur lesquels porte la demande de prolongation (article L 142 – 6 du code minier)

Comme vous l’aurez constaté, la prolongation de ce permis est demandée par la société Diamoco Energy alors qu’elle n’est pas titulaire de ce permis.
Pour rappel, quelques mois après la délivrance du permis, la société Bridgeoil demandait en octobre 2010 , auprès du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, le transfert des droits, intérêts et obligations relatifs au permis à la société Diamoco avec qui elle avait signée une convention prévoyant une mutation au profit de cette dernière.

Toute mutation est obtenue à la suite du réexamen du dossier du permis par le ministère.
Or, si cette convention a été instruite au moins en partie (lettre du préfet du 28 /07/2011), le ministère n’a jamais statué et autorisé cette mutation qui, à ce jour et après vérification (aucune publication au Journal Officiel et dans les actes administratifs de la Préfecture), n’est pas effective.

Le code minier (article 52 du décret n° 2006 – 648 du 2 juin 2006) précise que silence gardé pendant plus de quinze mois par le ministère sur une demande d’autorisation de mutation vaut décision de rejet.

La demande de prolongation du PERH déposée par Diamoco n’est pas valide puisqu’elle n’est pas détentrice de ce permis.

Au regard du code minier (article 44 du décret n° 2006 – 648 du 2 juin 2006), le détenteur d’un PERH est tenu de présenter au préfet, avant le 31 décembre de chaque année, le programme des travaux de l’année suivante et au début de chaque année, le compte rendu des travaux réalisés au cours de l’année écoulée.
Nous avons demandé aux services concernés les différents rapports annuels pour prendre connaissance de la réalité des travaux effectués. Lorsqu’ils ne sont pas réalisés, le permis est considéré être dans une inactivité persistante et à ce titre, peut être retiré au bénéficiaire (article L 173 – 5 du code minier).

Au-delà de ces aspects juridiques, ce permis a été initialement accordé sans aucune consultation de la population, ni des élus locaux. Depuis trois ans et à de nombreuses reprises, populations et élus locaux ont exprimé leur refus de ce permis.

Nous avons dit NON à ce permis dangereux pour notre environnement et la santé des populations, pauvre en création d’activités et de revenus, destructeur pour l’aménagement du territoire, alors que notre région a investi dans des politiques de préservation de la ressource en eau, de développement économique fondé sur le tourisme et une agriculture respectueuse de l’environnement.
Développer une exploration et une exploitation d’hydrocarbures sur le permis « Plaine d’Alès » serait en contradiction totale avec les efforts engagés par les collectivités et les stratégies qu’elles ont mises en place depuis plusieurs années.

Cette opposition a par ailleurs été clairement signifiée à l’autorité préfectorale puis ministérielle par différents courriers et lors d’un entretien qui s’est tenu le 9 octobre 2012 au Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, en présence des députés du Gard et de l’Ardèche, respectivement, Monsieur Fabrice Verdier et Madame Sabine Buis.

Au regard de tous ces éléments développés ci-dessus, le collectif Basta ! Gaz Alès vous sollicite pour vous demander d’intervenir directement et sans attendre auprès de la Ministre pour qu’elle rejette explicitement cette demande de prolongation du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures « Plaine d’Alès » et ne la signe pas.

Nous vous serions reconnaissant de nous faire part de votre démarche auprès de la Ministre en nous faisant parvenir une copie de votre courrier adressé à la Ministre.

Nous restons naturellement à votre disposition si vous souhaitez recevoir d’autres précisions.

Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à cette demande et nous vous prions de croire Madame le Maire , Monsieur le Maire, à l’assurance de nos sentiments les meilleurs.

Le collectif Basta ! Gaz Alès

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